Le dispositif Duflot succèdera au Scellier dès 2013

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Avec une baisse significative des mises en chantier de près de 13% depuis le début de l’année, les objectifs de constructions de logements annoncés pendant la campagne par le président actuel étaient loin d’être atteints. Afin d’y remédier, la ministre Cécile Duflot a dû agir. C’est officiel : il y a aura bien, en remplacement du Scellier, un nouveau dispositif d’incitation fiscale pour les contribuables qui investissent dans l’immobilier. Son nom : le Duflot. Le dispositif Scellier octroyait en 2012 une réduction d’impôts de 13% dans la limite de 300000€ investis. Le Duflot fera encore mieux.

En effet, pour tenter d’atteindre l’objectif de 500000 logements construits / an, soit près de 100000 de plus qu’au cours du quinquennat précédent, le gouvernement a dû avoir recours à une mesure forte.

Bien que le texte n’ai pas encore été voté, le dispositif Duflot prévoit d’octroyer une réduction d’impôts de 17% à 20% étalée sur 7 à 10 ans dans la limite d’un investissement dans l’immobilier de 300000€.

En contre-partie de cet avantage fiscal, le dispositif prévoit un plafonnement des loyers à 80% des loyers moyens de la zone concernée. L’objectif étant d’aider les foyers qui ont du mal à trouver un logement compte tenu du niveau actuel des loyers du marché.

Enfin, le zonage d’éligibilité à ce dispositif sera davantage encadré que celui du Scellier. Là encore, le but est de construire dans les zones de France ou la demande de ce type de logements est réelle et forte.

Le dispositif Duflot entrera en application dès janvier et prendra donc la forme d’une réduction d’impôts.

La construction de logements neufs : un enjeu économique national

La construction de logements représente 12% du PIB et apporte en impôts 2 milliards d’euro de recettes à l’Etat et 600 millions aux collectivités locales. Le marché de la construction immobilière est donc un véritable enjeu stratégique pour le pays.

Conclusion

Avec le constat de la baisse des mises en chantier et des ventes de logements neufs depuis le début de l’année 2012, les professionnels du bâtiment attendaient tous un geste fort de la part du gouvernement pour sauver un secteur d’activité qui est aujourd’hui le 1er employeur de France. Nous devrons toutefois attendre la fin du 1er semestre 2013 pour avoir les premiers résultats de ce nouveau dispositif qui devrait relancer le secteur.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-06-10 17:35:59 par Janine B.
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