Hausse des impôts après l’élection présidentielle ?

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Par Karl Toussaint du Wast - le 17/04/2012

Selon un sondage Opinion Way-Fiducial, plus de 7 français sur 10 s’attendent à voir leurs impôts augmenter. Si vous faites partie de ceux-là, vous êtes plutôt réalistes. La nécessité de redresser les comptes publics imposera au président élu de prendre des décisions en matière de fiscalité. La différence résidera dans le choix des mesures en question. A maintenant quelques jours du premier tour de l’élection présidentielle, nous vous proposons un état des lieux des programmes fiscaux qui concernent votre imposition.

hausse impôt

Le redressement des comptes publics passera par une hausse des impôts

Après l’élection présidentielle, de nouvelles réformes vont se mettre en place. Elles sont indispensables au redressement des comptes publics. Nicolas Sarkozy et François Hollande, les deux candidats favoris du scrutin, ne comptent pas toucher aux mêmes impôts. Néanmoins, ISF, TVA, impôt sur le revenu, impôts locaux ou CSG seront impactés selon le programme fiscal qui sera privilégié.


De son côté, François Hollande ne cache pas ses intentions. Il a annoncé 16 milliards d’impôts en plus sur les ménages. Quant à Nicolas Sarkozy, il promet d’en rester à l’augmentation des impôts déjà établie cette année.

Pour le président sortant, rééquilibrer les comptes publics passera aussi par une maîtrise des dépenses et la hausse des impôts ne doit contribuer selon lui qu’à un quart de ce redressement des comptes.

Des réformes drastiques prônées par François Hollande : hausses d’impôts en prévision

S’il est élu, le candidat socialiste a prévenu que les prélèvements obligatoires contribueraient pour moitié au redressement des comptes du pays et a annoncé une quarantaine de milliards d'impôts nouveaux, dont quelque 16 milliards pèseraient sur les particuliers. Ces hausses s’ajouteraient à celles de Nicolas Sarkozy puisque le candidat ne compte pas revenir sur les mesures votées, si ce n’est la TVA sociale.


Selon le programme de François Hollande, le Parlement serait appelé à voter les mesures annoncées dont les principales sont :

  • le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € par an ;
  • un super tranche de 75% pour les revenus de plus de 1 million d’euros ;
  • la fin de l’exonération fiscale des heures supplémentaires.
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Voici quelques détails sur les mesures phares du candidat socialiste :

  • Hausse des tranches marginales pour l’impôt sur le revenu


Le projet consiste à créer deux autres tranches au-dessus de l’actuelle tranche maximale de 41% : une à 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 € par part et une à 75% pour les ménages gagnant plus de 1 million d’euros par an. L’impôt étant progressif, seule la somme supérieure au million serait imposée à 75%. Le candidat socialiste veut également baisser le plafond du quotient familial pour les plus aisés.

  • Hauts revenus : de nouvelles taxes


Déjà instaurée par Nicolas Sarkozy, François Hollande compte conserver la taxe sur les hauts revenus. Elle est de 3% quand le revenu fiscal excède 250 000 € et 4% au-delà de 500 000 € pour un célibataire (3% au-dessus de 500 000 € et 4% au-dessus de 1 million pour un couple). Le candidat socialiste souhaite en créer une nouvelle de 5% pour les revenus imposables supérieurs à 500 000 € par part.

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  • Un plafonnement à 85% des impôts payés


Ce plafonnement, supprimé l’an passé avec la réforme de l’ISF, serait rétabli. Ce dispositif permet de limiter à 85% des revenus les taxations qui sont acquittées par le contribuable. Il s’agit notamment de l’impôt sur la fortune mais aussi sur le revenu, les prélèvements sociaux…

  • Vers un plafonnement des niches fiscales limité à 10 000 €


Depuis sa création en 2009, le plafonnement global des niches fiscales n’a cessé d’être raboté année après année. La limite pourrait être portée à 10 000 € pour les investissement sur des produits défiscalisants réalisés dès 2013 ; mais rien n’est sûr en la matière.

  • Suppression de la réforme de l’ISF


Le candidat socialiste entend retourner à l’ancien dispositif. Il ne garderait de la réforme de Nicolas Sarkozy que le seuil d’entrée fixé à 1,3 million d’euros.

  • Moins d’avantages en matière de donations et successions


Révision à la baisse pour les abattements sur les donations et successions. L’abattement actuel de 159 325 € pourrait bien être ramené à 100 000 € et le délai de rapport fiscal des donations (actuellement de 10 ans) pourrait passé à 15 ans.


Dans la pratique, cela signifie que les donateurs devront payer des droits de donation pour transmettre plus de 100 000 € chacun à leur descendant. Si le projet du candidat socialiste voit le jour, il faudra débourser plus de 8 000 € pour donner 150 000 € à l'un de ses enfants. Si vous envisagiez de réaliser une donation, faites-le au plus vite afin de profiter encore de la législation actuelle en matière de succession.

Si Nicolas Sarkozy est réélu : pas de hausse d’impôts pour les ménages

S'il est réélu, Nicolas Sarkozy a assuré qu’hormis la taxe sur les exilés fiscaux (dont il attend 500 à 700 millions d’euros par an), aucune nouvelle hausse d'impôts ne pèsera sur les ménages. Ces derniers mois, 32 milliards d’euros de nouvelles recettes ont été actés par le Parlement. D’ailleurs, c'est notamment avec cette hausse des prélèvements obligatoires que la France a pu afficher un déficit public moins important que prévu en 2011 (5,2% du PIB au lieu des 5,7% attendus).


Fin décembre, le taux réduit de TVA est passé de 5,5 à 7% (hormis pour les produits de première nécessité). Les prélèvements sociaux sur l'épargne ont eux déjà été relevés, les niches fiscales rabotées. Enfin, une contribution exceptionnelle est demandée aux plus hauts revenus : ce sont 11 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sur les ménages les plus favorisés qui ont été décidés.

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Quant à la dite « TVA sociale » qui prévoit une hausse de 1,6 point de la TVA, elle est censée entrer en vigueur au 1er octobre. Selon le président sortant, celle-ci doit être compensée par des baisses de charges sociales sur les bas salaires.


Pas vraiment de surprises si Nicolas Sarkozy est réélu puisque la plupart de ses mesures sont déjà entrées en vigueur et qu’il promet aucune hausse d’impôts sur les ménages. Quant à François Hollande, il ne s’en cache pas, la réforme fiscale est sa priorité.

Les deux candidats favoris sont d’accord sur l’imposition des dividendes

Pour les deux candidats favoris que sont Nicolas Sarkozy et François Hollande, l’imposition des dividendes sera concernée par les réformes fiscales. Tous deux proposent de supprimer l’option pour le prélèvement forfaitaire libératoire ainsi que la soumission obligatoire du dividende à l’impôt progressif sur le revenu.

La volonté des deux candidats est d’aligner fiscalité du travail et du capital. Actuellement, vous pouvez choisir de soumettre vos dividendes à l’IR ou au PFL (prélèvement forfaitaire libératoire).


Lors de l’imposition des dividendes, il est effectué un abattement de 40%, avant de taxer les sommes à la tranche marginale du bénéficiaire du dividende. La question réside sur ce qu’il adviendra de cet abattement qui vous permettez jusqu’à présent d’éviter une double imposition des sommes déjà imposées au titre de l’impôt sur les sociétés.

Conclusion

Si l’issue du scrutin est encore incertaine, quelle qu’elle soit, nous serons mis à contribution. Revenus élevés sont en première ligne mais pas seulement ; contribuables à votre portefeuille donc ! Vous pouvez sinon envisager de demander l’expatriation comme le font chaque année 1 000 Français qui s'exilent pour payer moins d'impôts. Sinon, avant d’aller voter ce dimanche, pensez à un (petit) réajustement de la répartition de votre patrimoine. Il ne vous sera pas possible de passer à côté des réformes fiscales et des hausses d’impôts en question, il est question d’en réduire l’impact.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : Une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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