Nouveau président : des mesures fiscales pour l’été

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

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François Hollande est le nouveau président de la République. Il a été choisi par 51,62 % des français. Pour reprendre son slogan de campagne, « le changement c’est maintenant » et pour la fiscalité de l’épargne aussi. François Hollande ne s’en était pas caché, il souhaite revoir l’imposition des revenus de l’épargne à la hausse. Retour sur ces mesures, qui jusqu’à alors n’étaient que des hypothèses, mais qui demain, vont impacter votre patrimoine.

Les mesures fiscales prévues d’ici fin juin

Sera présentée à l’occasion du premier Conseil des ministres une partie des décisions de l’agenda du changement du nouveau président. Ce sont une quinzaine de mesures symboliques qui seront prises par décret et qui ne nécessitent donc pas l’intervention du Parlement.

Parmi ces mesures qui sont faites pour « redonner du pouvoir d’achat et améliorer la vie quotidienne » des français, il y aura, entre autres, l’augmentation de 25% de l’allocation de rentrée scolaire et le droit à la retraite à 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 18 ans et ont cotisé 41 annuités.

S’ajoutent à ces mesures, la fixation d'un éventail maximal de 1 à 20 des rémunérations dans les entreprises publiques, le blocage pour 3 mois des prix du carburant et la mise en place d’une caution solidaire pour aider les jeunes à accéder à la location…

Concernant l’épargne à proprement parlé, la première mesure qui entrera en vigueur sera le doublement des plafonds des livrets A et de développement durable (LDD) ainsi que la garantie d’une rémunération supérieure à l’inflation.

Cette mesure de doublement des plafonds portera la possibilité de placer sur un LDD jusqu’à 12 000 € (6 000€ actuellement) et 30 600 € sur un livret A (contre 15 300 € à ce jour). Selon François Hollande, cette mesure vise à financer davantage de logements sociaux et favoriser le développement des PME. Toutefois, ne vous précipitez pas pour autant sur ce type de placements car en matière de rémunération, ils sont loin d’être les plus attractifs.

Quant à la hausse des prélèvements sociaux sur les revenus du capital de 2 points (de 13,5 à 15,5%), elle était déjà prévue au 1er juillet et le nouveau président n’entend pas la remettre en cause. Ce relèvement concerne la quasi totalité des revenus (notamment ceux des dividendes d’actions) hormis ceux des livrets réglementés (livret A et LDD notamment).

Les autres mesures de la réforme fiscale voulue par le nouveau président

Une fois passées les élections législatives du mois de juin, la réforme fiscale sera présentée en Conseil des ministres pour être votée début août au Parlement. Ce projet rassemblera les mesures fiscales annoncées pendant la campagne. Il prendra aussi compte de l'audit sur l'état des finances publiques que François Hollande a demandé pour les semaines à venir. La taxation des revenus des plus riches ainsi qu’une nouvelle imposition des entreprises seront les points clés de cette réforme.

François Hollande prône l’alignement de la fiscalité des revenus de capital sur celle des revenus du travail. Impossible donc d’échapper à l’augmentation à venir de la fiscalité de l’épargne. Ainsi, le président voudrait à terme appliquer le barème de l’impôt sur le revenu aux revenus du patrimoine.

Un nouveau rabotage des niches fiscales est à prévoir et il faudra aussi s’attendre au retour à l’ancien barème de l’ ISF. D’ailleurs, le parti socialiste envisage de décaler son paiement à septembre au lieu de juin. Cela permettrait au nouveau gouvernement l’application du rétablissement de l’ancien barème (avec un taux minimal de 1,8%).

En revanche, pas de hausse de la TVA (initialement prévue de 2 points pour début octobre) et par conséquent pas d’allègement de charges en contrepartie comme l’avait promis Nicolas Sarkozy aux entreprises.

Concernant les entreprises, François Hollande envisage justement de soumettre l’intéressement et la participation versés par les entreprises aux salariés aux cotisations patronales maladie, famille et accidents et à la contribution solidarité autonomie. De plus, la défiscalisation et les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires seront supprimées sauf pour les très petites entreprises.

Toujours des incertitudes concernant la fiscalité de l’assurance vie

Alors que Nicolas Sarkozy ne souhaitait pas toucher à la fiscalité de l’ assurance vie, la position de François Hollande sur la question reste floue. Il envisageait de soumettre l’assurance vie au barème de l’impôt sur le revenu mais il est revenu sur ces propos. Ainsi, seuls les retraits effectués avant 8 ans sur de nouveaux contrats seraient alors concernés par la mesure. Pour défendre cette mesure, François Hollande se justifie en déclarant vouloir orienter l’épargne des français vers le financement des PME.

En résumé...

D’ici 2017, François Hollande doit trouver 50 milliards de recettes supplémentaires pour que le budget de l’Etat soit de nouveau équilibré. 20 milliards d’euros devraient déjà être récoltés grâce aux mesures prises par Nicolas Sarkozy, mesures conservées par le nouveau président de la République. Restent 30 milliards à trouver. C’est pour cela que de nouvelles mesures fiscales sont prévues. François Hollande souhaite récolter 12 milliards supplémentaires grâce à l’imposition des ménages et 17 milliards par le biais de celle des entreprises. La gestion de votre patrimoine se devra donc d’être d’autant plus suivie pour bien placer votre argent. C’est donc l’occasion de ne pas laisser vos placements prendre la poussière, de penser à les diversifier et chercher les placements financiers et les placements immobiliers les plus opportuns face aux nouveautés de la fiscalité.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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