Qu’est-ce que le bail Réel et Solidaire (BRS) ?

Bien qu’il soit déjà au cœur des priorités depuis de nombreuses années, le sujet du logement en France prend tout son sens en cette période de confinement. Cette crise sanitaire inédite du Covid-19 nous rappelle que l’immobilier résidentiel n’est en aucun cas un bien de consommation classique mais un besoin fondamental pour la protection du cocon familial.

Nous ne sommes pas tous égaux face à ce confinement et beaucoup de ménages ont du mal à accéder à la propriété en fonction de leur situation. Dans le prolongement des lois ELAN et ALUR, le gouvernement a lancé en 2017 le Bail Réel et Solidaire dans l’objectif de faciliter l’accession à la propriété dans les zones dites « tendues ».

Le principe est simple et vise à dissocier le foncier du bâti dans le but de construire des logements à des prix maitrisés dans des villes où la demande est très forte.

Que prévoit le Bail Réel et Solidaire ?

Ce dispositif a vu le jour pour permettre au gouvernement de répondre aux besoins réels de logements en France, tout en limitant l’envolée des prix du foncier dans les métropoles où la demande est largement supérieure à l’offre.

Aujourd’hui, le Bail Réel et Solidaire rencontre un succès grandissant auprès des collectivités. Cette dissociation entre le foncier et le bâti entraine une baisse du prix de l’acquisition allant jusqu’à 30% de moins par rapport au marché immobilier privé. Une véritable bonne nouvelle pour les ménages les plus modestes qui trouvent difficilement des biens convenables dans leur budget. Ce bail de très longue durée intervient pour limiter l’effet spéculatif du marché immobilier dans certaines zones de l’Hexagone.

A cet effet, les ménages pourront ainsi acquérir leur logement pour un prix environ 30% moins cher que sur le marché classique. Pour autant ils ne seront pas propriétaire du terrain sur lequel est construit le bâtiment. Ici, c’est l’OFS (Organisme de Foncier Solidaire), société à but non lucratif qui en deviendra propriétaire.

A qui s’adresse le dispositif ?

Comme la plupart des dispositifs immobiliers, le Bail Réel et Solidaire est encadré par des plafonds de ressources mais concerne tout de même plus de 60% des ménages français. Evidemment, celui-ci s’adresse aux foyers les moins fortunés ou les jeunes actifs qui peinent à financer leurs premiers achats immobiliers et doivent s’excentrer de leur lieu de travail pour trouver un bien accessible.

Le BRS intervient également pour limiter l’étalement urbain provoqué par la flambée des prix du marché immobilier dans certaines villes. Ce récent dispositif suggère un encadrement des prix de revente sur du long terme pour palier à une flambée des prix et garantit l’accessibilité du bien.

Les collectivités sont de plus en plus séduites par ce dispositif car les logements construits dans le cadre de cette loi comptent parmi les logements sociaux imposés aux communes par la loi SRU.

Le Bail Réel et Solidaire est donc un bel outil de dynamisation de l’offre, d’accessibilité et de mixité sociale.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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