La défiscalisation immobilière a rapporté 18 milliards à l’état

18 milliards d’euros : c’est le montant qu’a rapporté à l’Etat l’ensemble des dispositifs fiscaux depuis 20 ans. Ce chiffre rocambolesque découle d’un volume de 724 000 ventes de logements neufs depuis ces deux dernières décennies. Une étude réalisée par Primeview (cabinet de recherche économique) explique que l’Etat gagne en moyenne 25 100€ par logements construits et commercialisés. Ces chiffres sont de bon augure à l’approche du débat budgétaire.

La conclusion de ces nombreux dispositifs fiscaux est qu’il rapporte gros à l’Etat et favorise la politique de logement dans les zones tendues. A noter que ces 18 milliards d’euros sont nets du coût des niches fiscales.

Historique des différents dispositifs

Depuis 20 ans, pas moins de huit lois de défiscalisation immobilière ont vu le jour portant le nom des élus politiques du moment. Jusqu’en 1999 c’est la loi Périssol qui était en vigueur, s’est enchainée ensuite la loi Besson, Robien classique jusqu’au 1er septembre 2006.

A moins de 10 ans derrière nous, les lois les plus connues sont le dispositif Borloo, Robien recentré, Scellier, Duflot et actuellement trônent les lois Pinel et Denormandie.

Tant de « carottes fiscales » qui ont permis aux contribuables de capitaliser leurs impôts afin d’acquérir un bien immobilier. Le cabinet en charge de cette étude en ressort très optimiste sur le dispositif Pinel actuel qui a été recentré sur les zones tendues depuis le 1er janvier 2018.

Une création de richesse

Si l’Etat français a pu s’enrichir de 18 milliards d’euros depuis ces 20 années passées, c’est grâce à la chaine de création d’activité et de richesse qu’a engendré ces ventes de logements neufs. En effet, l’augmentation des diverses taxes foncières et impôts liés à l’achat et la possession d’un bien en sont les principales sources.

Parallèlement, du côté constructeur et commercialisateurs, les taxes liées à la TVA sont prépondérantes dans le calcul. Sans oublier, la création d’emplois pour construire, vendre ces biens qui entrainent une augmentation des charges sociales, de l’impôt sur le revenu et une hausse de la consommation.

En outre, un logement rapporte en moyenne 25 100€ à l’Etat. L’étude met en lumière qu’un arrêt de ces dispositifs fiscaux pourrait faire chuter de 80% le nombre d’investisseurs ce qui entrainerait une forte baisse de l’offre locative.

Depuis des années les dispositifs laissent des échos sur l’effet inflationniste de ces réductions d’impôt sur les prix de l’immobilier. Pourtant les plafonds arbitrés sur les prix des biens et des loyers empêchent certaines dérivent. Pour rappel, le dispositif Pinel vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt jusqu’à 36 000€ sur 12 ans. Vous avez un projet de réduction d’impôt ? Contactez notre équipe de spécialiste pour trouver le dispositif qui sera le mieux adapté à votre situation.

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