Pinel : le dispositif reconduit jusqu’en 2024 !

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Coup de massue pour le secteur de l’immobilier neuf. Ce vendredi 13 Novembre 2020 n’a visiblement pas porté bonheur aux professionnels de ce segment suite aux décisions du gouvernement. En effet, l’Assemblée a fait adopter un amendement au budget 2021 vis-à-vis du dispositif Pinel. Jusqu’alors il était prévu que le dispositif Pinel, actuellement en cours depuis le mois de septembre 2014, s’arrête au 31 Décembre 2021. Après de longs mois de débats de la part du secteur immobilier neuf qui bat de l’aile en ce moment, le dispositif Pinel a finalement été reconduit jusqu’à fin décembre 2024. Néanmoins, la décision de l’Assemblée prévoit des conditions beaucoup moins avantageuses pour les contribuables qui voudraient investir au travers de ce dispositif. Un bol d’air qui finit par se transformer en contrainte. Il faut tout de même voir le verre à moitié plein, les ménages français pourront obtenir une réduction d’impôt et le gouvernement continuera de loger la population. Voyons ensemble, quelles sont les nouvelles conditions.

Un secteur en berne

Depuis le début de l’année 2020, le secteur de l’immobilier et tout particulièrement celui du neuf est en berne. Nous avions noté depuis quelques mois un léger recul. Ce repli a été largement accru par l’arrivée de la crise sanitaire du Covid-19. En effet, la pandémie mondiale que nous subissons depuis bientôt un an a mis énormément de domaines à l’arrêt, l’immobilier neuf en fait partie. Pour répondre aux requêtes des professionnels de la Fédération de l’immobilier (FNAIM), le gouvernement a prolongé la durée de validité du dispositif Pinel de 3 ans. Une bonne nouvelle, qui tendait à redonner de la visibilité à la promotion de logement neuf. Finalement, le gouvernement a scellé le sort du Pinel qui est depuis longtemps dans le viseur de Bercy. A fortiori, l’administration fiscale jugeait trop onéreux et peu efficace le dispositif Pinel. Pour pallier au manque de logement en France mais répondre au budget de l’Etat, le gouvernement a finalement opté et validé que les réductions octroyées seraient donc revues à la baisse. Cela laisse planer l’arrivée d’autres moyens d’actions plus efficaces et moins coûteux dans les prochaines années. Pour rappel, la loi Pinel prévoit aujourd’hui une réduction d’impôt allant de 12%, 18% à 21% du coût d’acquisition en fonction des durées d’engagement de location de 6, 9 et 12 ans. Ces taux appliqués depuis maintenant 6 ans seront amenés à sensiblement chuter pour les deux années supplémentaires (à compter du 1er Janvier 2023).

Des mesures qui vont décourager les particuliers

Selon une récente étude publiée par Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), une baisse du taux de l’assurance emprunteur est constatée. En effet, depuis 10 ans les tarifs ont diminué de 10% à 40%. Cette baisse peut amener à penser que par conséquent les couvertures de garanties ont, elles aussi, diminué mais ce n’est pas le cas. Au contraire, le CCSF affirme que les assurances conservent les mêmes couvertures de garanties et sont même généralement renforcées.

L’actuel dispositif Pinel que nous connaissons aujourd’hui va disparaître progressivement pour se faire remplacer par de nouveaux mécanismes qui verront le jour au fur et à mesure des nouveaux gouvernements. Dans le prolongement des dispositifs que nous avons connu, De Robien, Besson, Scellier etc. les gouvernements ont toujours eu tendance à réduire petit à petit les carottes fiscales. Dans le détail, les logements neufs acquis ou construits à partir de 2023 subiront les nouvelles conditions de réduction à savoir 10,5% pour une durée de location de 6 ans et 15% pour un engagement de location de 9 ans. Et ce n’est pas tout, ces taux tendront vers la baisse à partir de 2024, à 9% et 12% respectivement. Il n’est donc plus question d’engagement sur 12 ans. Au terme de cette période d’engagement de 6 et 9 ans, tout année supplémentaire sera soumise à une réduction d’impôt comprise entre 2 et 4,5% par an contre 3 à 6% aujourd’hui.

Conclusion

Toutefois, le gouvernement annonce une dérogation à cette baisse des taux de réduction. A cet effet, l’Etat compte bien « reverdir » le territoire et favoriser les constructions de logements qui engageraient des normes environnementales supérieures à celles en vigueur. En outre, les propriétaires de logements respectant un certain seuil de dépenses énergétiques pourront garder les réductions d’impôts actuelles. L’enjeu principal est d’inciter les constructeurs à aligner leurs normes et labels liés à la Réglementation Environnementales 2020 (RE 2020). Vous souhaitez réduire vos impôts ? Il est temps de vous lancer pour bénéficier de la réduction d’impôt maximale actuelle !

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-06-10 17:35:59 par Janine B.
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