Comment recouvrer une créance ? Le guide 2020

De nombreuses entreprises en France sont obligées de déposer le bilan, suite à des créances non honorées par des mauvais payeurs. Si vous devez faire face à des débiteurs de mauvaise foi qui refusent de régler la somme qui vous est due, n’attendez pas et prenez la situation en main ! Vous pouvez vous faire accompagner par un tiers. Voici quelques conseils pour recouvrer une créance dans les meilleures conditions possibles, et pour faire face à des débiteurs malhonnêtes.

Les caractéristiques d’une créance.

Pour que vous puissiez mettre en place une procédure de recouvrement et recouvrer votre créance en bonne et due forme, celle-ci doit répondre à trois caractéristiques :

• Elle doit être certaine : en tant que créancier, vous devez avoir en votre possession des documents prouvant que votre débiteur était informé de la somme due (un contrat), une facture, ainsi que des lettres de relance réclamant la somme en attente de recouvrement. Si vous avez également des documents attestant que la prestation a bien été réalisée (échanges de mails …), cela pourra vous permettre de renforcer votre procédure.
• Elle doit être liquide : vous devez réclamer une somme d’argent, et être à même d’en préciser le montant exact.
• Elle doit être exigible. En d’autres termes, la date limite de règlement de votre facture doit être dépassée.

Si votre créance répond à ces trois caractéristiques, alors vous êtes en droit de réclamer votre dû, quel qu’en soit le montant.

Privilégier le recouvrement à l'amiable

Pour recouvrer une créance en bonne et due forme, vous devez suivre une procédure rigoureuse dont voici les étapes.

Dans un premier temps, il vous faut constituer un dossier avec toutes les informations qui peuvent prouver votre bonne foi :

• Devis signé
• Facture
• Contrat
• Documents prouvant la réalisation de la prestation : échanges de mails, lettres de relance …

Vous devrez par la suite adresser un courrier à votre débiteur, par recommandé avec un accusé de réception ; cette lettre de mise en demeure fait partie des éléments qui pourront vous être demandés si vous devez passer à l’étape suivante, à savoir la procédure de recouvrement forcé (également appelé recouvrement judiciaire).

Cette lettre de mise en demeure doit être rédigée par exemple sur le modèle suivant :

"Madame, Monsieur,

En dépit de mes relances du (dates) restées sans réponse, je constate que la somme de (xx€) correspondant à la facture (xxxx) ne m’a pas été réglée à la date de la présente, à savoir le (date).

Par ce courrier, je vous mets donc en demeure de me régler au plus vite la somme de (xxx€). Merci de bien vouloir me restituer cette somme dans un délai de dix jours. Passée cette date je me verrai dans l’obligation de mettre en place une procédure judiciaire.

Ce courrier est la dernière étape de la procédure de recouvrement à l’amiable, merci de revenir vers moi dans les meilleurs délais afin d’éviter des poursuites.

Je reste en attente de votre retour.

Je vous prie d’agréer mes sentiments les meilleurs.

(Signature)"

Faire appel à un tiers

Cette procédure de recouvrement amiable comporte plusieurs désagréments :

• Recouvrer une créance constitue un ensemble de démarches très chronophages, qui vous empêchent de vous concentrer sur votre cœur de métier
• Les démarches de relances d’impayés sont parfois très désagréables et conflictuelles, certains débiteurs de mauvaise foi n’hésitent pas à remettre en cause les compétences de leur créancier pour excuser un règlement non effectué. Les conflits générés par cette situation sont fréquents.
• Bien évidemment, ces démarches sont couteuses et peuvent mettre en péril la santé d’une entreprise.

C’est pourquoi il peut être plus sage de confier à un tiers votre procédure de règlement d’impayés pour recouvrer la créance. Des cabinets de recouvrement permettent de mettre en place pour votre compte des procédures de recouvrement à l’amiable. A noter que certaines d’entre elles, comme le cabinet Rubypayeur, facturent uniquement au résultat en demandant aux créanciers une commission sur la somme reçue.