Une taxe sur la collecte des données personnelles ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

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Le rapport Colin et Collin, rapport sur la fiscalité du numérique effectué en juillet dernier, propose d'instaurer une taxation sur l'utilisation des données personnelles et les contenus produits par les internautes.

Un sujet d'actualité qui nous concerne tous

Que cela soit au niveau de l'adresse, des historiques de recherche, des coordonnées bancaires ou encore des achats effectués.. Jamais les données personnelles n'ont connu un tel succès de la part des acteurs du Web. Les deux experts présentent même celles-ci comme « une ressource essentielle de l'économie numérique » permettant de mesurer l'activité économique de nombreuses entreprises.

Mais également et avant tout, ils les comparent à un levier fiscal pertinent qui va permettre d'inciter les géants d'Internet, à savoir Google, Apple ou Amazon pour n'en citer que trois, à offrir plus de transparence et de vertu.

Pour se faire un programme en deux étapes devrait être mis-en place : tout d'abord, instaurer une fiscalité nationale basée sur la collecte et l'exploitation des données personnelles en France. Puis, dans un second temps, taxer le « travail gratuit » fournit par les internautes lorsqu'ils transmettent leurs données aux différents acteurs de l'économie numérique.

Comment la taxe est-elle établie ?

L'idée de ce projet serait de taxer les entreprises en fonction de la quantité et de l'utilité des données qu'elles stockent, c'est-à-dire l'ouverture de ces dernières.

En bref, plus une société va disposer de données privées et les exploiter pour son propre profit, plus elle sera taxée. Au contraire, si nous prenons le cas d'une société qui va ouvrir ses données et donc qui va les rendre moins exploitables financièrement, celle-ci sera traitée différemment de la première.

Pour le moment, il n'y a encore aucun élément en ce qui concerne les actions fiscales qui pourraient être envisagées au niveau international ; quant-à la France, tous les dispositifs du rapport devront être intégrés dans le projet de lois et de finances 2014.

En résumé...

Les internautes se montrent de plus en plus méfiants et le manque de protection des données personnelles peut être un frein à l'utilisation d'Internet, de ce fait, le gouvernement n'est plus le seul à s'intéresser à cette problématique et de plus en plus d'associations de consommateurs montent au créneau. La CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) quant-à elle annoncera un « plan d'action sur l'éducation numérique » courant janvier et sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin, rappelle que « La taxation doit inciter à la protection de ces données. Pas l’inverse. »

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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