Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, confirme que le dispositif de défiscalisation en faveur des PME ne sera pas reconduit dans le cadre de la réforme de l’ISF. Inhérente à la suppression de l’ISF, la fin du dispositif ISF-PME engendre de l’inquiétude chez les sociétés du capital-investissement et est un drame pour les jeunes start-up.
Les inquiétudes sur la disparition de l’ISF PME
Le monde de l'investissement dans les entreprises est en effervescence. Les business angels, professionnels du capital-investissement et acteurs du financement participatif s'inquiètent de la disparition de l'ISF-PME. En effet, ce dispositif encourage les particuliers à soutenir les entreprises en leur permettant de réduire leur impôt, de l'équivalent de 50% de leur investissement.
La disparition de l’ISF PME était attendue depuis plusieurs mois car Emmanuel Macron s'était engagé à supprimer l'ISF pour le remplacer par l'Impôt sur la Fortune Immobilière (l'IFI). Néanmoins, « on pensait que le gouvernement transposerait sur l'IFI ce mécanisme essentiel de financement des PME », explique Alexis Dyèvre, associé d'Audacia, une société spécialisée dans l'investissement direct dans les PME.
Les jeunes sociétés innovantes touchées
Pour les investisseurs, la suppression de l'avantage fiscal est de très mauvaise augure pour le financement des sociétés jeunes, innovantes et de petite taille qui étaient ciblées par l'ISF-PME. « Si les contribuables n'ont pas cette incitation ils vont privilégier les investissements classiques dans les OPCVM ou dans des PME rentables », déplore Philippe Pouletty, directeur général de Truffle Capital.
« Plus de la moitié des investisseurs de l'ensemble de nos réseaux de business angels ont recours à la défiscalisation d'ISF-PME. On peut donc anticiper que les investissements dans les entreprises innovantes soient divisés par deux », déclare Tanguy de la Fouchardière, président de France Angels, la fédération nationale des business angels.
D’après les spécialistes, la situation est d'autant plus inquiétante que les investissements liés à l'ISF-PME sont significatifs. En 2016, le dispositif a permis de lever 516 millions d'euros, selon l'Afic, le lobby du capital-investissement. Ces chiffres correspondent aux seuls investissements réalisés via les fonds FIP et FCPI alors que les particuliers peuvent aussi réduire leur ISF en investissant en direct ou via des holdings.
Conclusion
Le monde de l’investissement des entreprises est chamboulé face à l’annonce de la suppression de l’ISF PME. Afin d’y faire face, les professionnels réclament une augmentation de l'avantage Madelin, qui permettraient de réduire son impôt sur le revenu (IR) en cas d'investissement dans les sociétés.
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