La BCE inflige sa 1ère amende à une banque européenne

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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La banque irlandaise Permament TBS a été sanctionnée de 2,5 millions d’euros pour non-respect de quelques ratios de liquidité. C’est la toute première fois que la Banque Centrale Européenne (BCE) réprime une institution de l’eurozone.

Une amende s‘élevant jusqu’à 2,5 millions d’euros

C’est la première fois que la Banque Centrale Européenne assume sa responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro. Elle a utilisé son pouvoir de sanction, en infligeant une amende s’élevant à 2,5 millions d’euros à la banque irlandaise Permament TBS. Sanctionnée le 13 juillet, sanction rendue publique ce lundi, la banque irlandaise n’a pas respecté certains ratios de liquidité sur deux périodes entre octobre et décembre 2015 ainsi qu’entre janvier et avril 2016.

"La BCE relève que ce manquement n'a pas modifié la position en termes de liquidités de Permanent TBS Group Holdings plc et que la banque a totalement remédié au problème", précise l'institution européenne dans un communiqué.

La banque irlandaise accepte de payer l’amende

Leur calcul du ratio de liquidité (instrument servant à calculer la capacité d’un établissement bancaire à résister en cas de crise sévère) à court terme n’était pas conforme du fait d'une erreur d'interprétation de la méthodologie d’après la banque irlandaise, qui aurait elle-même signalé à la BCE cette erreur.

Elle a de plus accepté de payer l'amende, susceptible d'un appel devant la Cour de justice européenne. L'amende représente 5% du bénéfice généré par la banque au premier semestre.

Créée en 1884, cette banque irlandaise faisait partie des 25 banques européennes ayant échoué aux tests de résistance de la BCE et l'Autorité bancaire européenne en 2014, aux côtés de la banque italienne Monte Paschi.

Suite à la crise financière de 2007-2008, la banque dublinoise avait été sauvée de la faillite par l'Etat irlandais qui avait racheté son activité d'assurance-vie Irish Life Group, revendue ensuite au canadien Great-West Lifeco. Permanent tsb, qui demeure contrôlée à 75% par l'Etat irlandais, compte 1,1 million de clients et 2 400 salariés pour des actifs de 23 milliards d'euros.

En résumé...

Après un contrôle de la Banque Centrale Européenne, la banque irlandaise Permament TBS a été sanctionnée de 2,5 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains ratios de liquidité. Celle-ci accepte de payer l’amende et se justifie en admettant qu’il y aurait eu une erreur d'interprétation de la méthodologie. Cette banque faisait déjà partie des 25 banques européenne ayant échoué aux tests de résistances en 2014.

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Crayon auteurÀ propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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