La France se met à l’heure du « Crowdfunding »

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Par Stéphane van Huffel - le 17/02/2014

La finance participative ou « Crowdfunding » est un nouveau mode de financement apparu grâce à l’avènement des réseaux sociaux. Il est né de la volonté des particuliers de financer des projets faisant appel aux dons sans passer par les acteurs traditionnels (banques par exemple). Cette approche désintermédiée du financement de projet s’est rapidement décliné sous forme de prêts rémunérés mais également de « equity crowdfunding » (capital investissement participatif). Le tout au travers de plateformes web qui permettent un accès illimité à l’ensemble des idées nécessitant des fonds.

Dans sa volonté de mettre en avant les forces entrepreneuriales nationales, le gouvernement français, sous l’impulsion des assises de l’entrepreneuriat d’avril 2013 menées par la ministre Fleur Pellerin, a clairement choisi d’ouvrir le secteur au grand public en rendant son champ d’application beaucoup plus attrayant. Décryptage.

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Une volonté gouvernementale

Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’économie numérique mène depuis plus d’un an un combat acharné pour ramener l’entreprise et en particulier la petite entreprise au cœur du débat national sur la croissance. Dès avril 2013, la ministre pouvait se féliciter de la réussite des assises de l’entrepreneuriat qui ont permis de faire émerger de nombreuses idées en faveur du développement et de l’accompagnement des forces créatrices nationales.

Après un an de discussions et de concertations, Mme Pellerin a annoncé enfin vendredi 14 février dernier une série de mesures visant à limiter les contraintes pesant sur l’investissement participatif. « C’est un formidable levier de croissance, de création d’emploi, de mobilisation citoyenne. Notre ambition est de faire de la France un des pionniers du crowdfunding » » a-t-elle déclaré.

Le marché actuel du « crowfunding »

Le secteur du financement participatif a le vent en poupe et est de plus en plus populaire. Il permet aux particuliers de donner, prêter ou investir dans des projets à but lucratif ou non avec simplicité grâce à internet. Après une collecte de 27 millions d’euros en 2012, le « crowdfunding » a permis une levée globale de 78 millions d’euros en 2013, soit une hausse de 200% (chiffres Association Financement Participatif France). Plus de 60% des fonds ont été prêtés, plus de 25% ont été donnés et le capital investissement a atteint presque 13%.

Le nouveau texte

Pour assurer le développement du secteur, le gouvernement a annoncé donc une série de modifications permettant d’alléger les contraintes tout en maintenant une vigilance minimum sur la protection des consommateurs. Les plateformes spécialisées sur le don (Ulule, Kisskissbankbank, Arizuka) ne sont pas concernées, puisqu’elles n’étaient pas jusqu’ici touchées par les barrières règlementaires imposées par les pouvoirs publics.

En revanche, le secteur du prêt bancaire (Prêt-dunion, Spear) sort renforcé puisque le texte s’attaque indirectement au monopole des banques. Désormais, les particuliers souhaitant prêter de l’argent par l’intermédiaire d’une plateforme participative seront autorisés à le faire, et ce moyennant des intérêts. Le montant maximum sera tout de même plafonné à 1000 € par projet et les sites auront une obligation d’information concernant les risques d’une telle opération.

Le texte va également assouplir les règles du « equity crowdfunding ». Les start up et PME en quête de financement pourront désormais lever jusqu’à un million d’euros auprès des internautes contre 300 000 euros jusque là. De plus, elles ne seront plus contraintes à la rédaction fastidieuse d’une notice obligatoire visée par l’Autorité des Marchés Financiers « AMF » qui était un vrai frein dans ne nombreux cas. Il n’y a également plus de plafond par projet ni de plancher d’ailleurs, ce qui permettra de rendre accessible l’investissement participatif capitalistique à l’ensemble des épargnants, ce dont se félicitent un grand nombre d’acteurs du secteur (Afexios, Wiseed, Anaxago, Smartangels…).

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Les risques pour les épargnants

Mais dés l’annonce de ces nouvelles mesures, certains ont fait part de leurs inquiétudes. Ils s’interrogent sur la solidité des projets qui font appel en particulier au prêt participatif. Ils soupçonnent que ces projets n’aient pas réussi à trouver de financement par la voie bancaire classique et qu’à défaut, ils se tournent vers des particuliers moins regardants. Pour répondre à ces interrogations légitimes, la ministre Fleur Pellerin a précisé que sera créé un statut de Conseiller en Investissement Participatif. Les plateformes seront de plus contraintes à l’obtention d’un agrément de l’AMF ou de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour afficher sur leurs sites un futur label garantissant la transparence et le contrôle des projets mis en ligne.

Le financement participatif, déjà très développé dans les pays anglo-saxons, fait son entrée dans le paysage de l’épargnant français. Le texte modificatif présenté le 14 février dernier par Fleur Pellerin marque la volonté gouvernementale de favoriser l’accès des entreprises, les plus petites d’entre elles en particulier, aux fonds des investisseurs privés.

Si certains s’inquiètent déjà des risques pour l’épargnant en s’interrogeant sur le fait que ces projets n’aient pu trouver de financement auprès des acteurs traditionnels, force est de constater que ce tout nouveau type d’accès au crédit ou à l’épargne privé répond avant tout au besoin que justement le acteurs classiques (banques) ne couvrent plus.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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