Vers un vrai allègement de la pression fiscale

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

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Face au « Ras le bol fiscal » de la rentrée, le gouvernement a annoncé que pour 2014 il y aurait « une pression fiscale allégée ».


Le projet de loi de finance sera présenté à l'assemblée nationale le 25 septembre 2013. "Notre objectif est d'aller vers la stabilisation de la pression fiscale avec un an d'avance", a expliqué M. Cazeneuve. Mais derrière cette annonce qu'en est-il réellement ? Que se cache t-il ?


Au premier semestre 2013, la Commission européenne a demandé à la France de ramener son déficit public en dessous de la barre des 3% du PIB dans un délai de 2 ans. En d'autre terme elle demande à la France de faire un effort de 16 milliards d'euros pour 2014, soit en réduisant les dépenses publiques, soit en augmentant la pression fiscale, ou bien en jouant sur les deux curseurs, en sachant que la croissance a du mal à progresser à la hausse.


Mais alors comment le Gouvernement peut-il annoncer un allègement de la pression fiscale tout en allant chercher un effort supplémentaire de 16 milliards d'euros ?

« Beaucoup moins que 6 milliards » selon Bernard Cazeneuve, ministre du budget, réalité ou mirage ?

Lorsqu'on creuse, on comprend qu'il s'agit d'une gymnastique difficile pour le ministre du budget pour à la fois apaiser le « ras-le-bol fiscal » de la rentrée et satisfaire les recommandations de la Commission européenne.


Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il n'est question que des prélèvements supplémentaires prévus dans le programme de stabilité présenté à Bruxelles au printemps.


Le gouvernement l'a annoncé, l'effort supplémentaire à réaliser sera supérieur aux recommandations de la Commission européenne, soit 20 milliards d'euros au lieu des 16 milliards préconisés.

"C'était assez curieux parce que juste après cette exigence de la commission européenne, Moscovici et Cazeneuve ont annoncé un effort de 20 milliards d'euros, c'est-à-dire plus", s'est étonné Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques.


En définitive, la rhétorique consiste à donner l'impression qu'il y aura une baisse de la pression fiscale et des prélèvements obligatoires, alors que dans les faits elles vont augmenter.

Comment le gouvernement va pouvoir aller chercher 20 milliards d'euros pour réduire le déficit public ?

Même si cela reste encore flou, des informations ont pu être rassemblées, voici les pistes.

  • Réduire les dépenses publiques à hauteur de 14 milliards d'euros
  • Augmentation des recettes par la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA qui impacte directement les particuliers et les entreprises.
  • Bénéficier éventuellement de la hausse de croissance corrélée à l'augmentation de la consommation et des recettes fiscales (hypothèse)
  • Lutte contre la fraude fiscale (2 milliards d'euros)
  • Suppression de quelques niches fiscales (ex : 183 euros de réduction d'impôt pour les foyers ayant un enfant rattaché et faisant des études supérieurs, exonération de charges sociales sur le coût de la mutuel présent sur les fiches de paies, etc.)
En résumé...

Le Président de la République François Hollande, en parlant de « pause fiscale » la semaine dernière, laisse supposer que les français ne verront pas avant un moment leur impôt sur le revenu augmenter.

Cela ne pourra être possible que si la croissance repart, or cela reste improbable, le gouvernement avait laisser fuiter une croissance de l'ordre de 0,5% en 2013 et de 0,8 à 1% en 2014, certains économistes préfèrent rester pessimistes.

Autre difficulté, le gouvernement parle aujourd'hui de dégager 10 milliards d'euros pour financer la première étape de la mise en place d'un crédit d'impôt compétitivité emploi, qui permet une baisse de 4% de la masse salariale d'une entreprise.

Donc la question qui nous vient tous à l'esprit, le gouvernement peut il réellement ne pas augmenter la pression fiscale des particuliers (ex : impôt sur le revenu) et des entreprises pour 2014 ?

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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