Vers un vrai allègement de la pression fiscale

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Par Karl Toussaint du Wast - le 09/09/2013

Face au « Ras le bol fiscal » de la rentrée, le gouvernement a annoncé que pour 2014 il y aurait « une pression fiscale allégée ».


Le projet de loi de finance sera présenté à l'assemblée nationale le 25 septembre 2013. "Notre objectif est d'aller vers la stabilisation de la pression fiscale avec un an d'avance", a expliqué M. Cazeneuve. Mais derrière cette annonce qu'en est-il réellement ? Que se cache t-il ?


Au premier semestre 2013, la Commission européenne a demandé à la France de ramener son déficit public en dessous de la barre des 3% du PIB dans un délai de 2 ans. En d'autre terme elle demande à la France de faire un effort de 16 milliards d'euros pour 2014, soit en réduisant les dépenses publiques, soit en augmentant la pression fiscale, ou bien en jouant sur les deux curseurs, en sachant que la croissance a du mal à progresser à la hausse.


Mais alors comment le Gouvernement peut-il annoncer un allègement de la pression fiscale tout en allant chercher un effort supplémentaire de 16 milliards d'euros ?

mesure fiscale

« Beaucoup moins que 6 milliards » selon Bernard Cazeneuve, ministre du budget, réalité ou mirage ?

Lorsqu'on creuse, on comprend qu'il s'agit d'une gymnastique difficile pour le ministre du budget pour à la fois apaiser le « ras-le-bol fiscal » de la rentrée et satisfaire les recommandations de la Commission européenne.


Ce qu'il faut comprendre c'est qu'il n'est question que des prélèvements supplémentaires prévus dans le programme de stabilité présenté à Bruxelles au printemps.


Le gouvernement l'a annoncé, l'effort supplémentaire à réaliser sera supérieur aux recommandations de la Commission européenne, soit 20 milliards d'euros au lieu des 16 milliards préconisés.

"C'était assez curieux parce que juste après cette exigence de la commission européenne, Moscovici et Cazeneuve ont annoncé un effort de 20 milliards d'euros, c'est-à-dire plus", s'est étonné Eric Heyer, économiste à l'Observatoire français des conjonctures économiques.


En définitive, la rhétorique consiste à donner l'impression qu'il y aura une baisse de la pression fiscale et des prélèvements obligatoires, alors que dans les faits elles vont augmenter.

Comment le gouvernement va pouvoir aller chercher 20 milliards d'euros pour réduire le déficit public ?

Même si cela reste encore flou, des informations ont pu être rassemblées, voici les pistes.

  • Réduire les dépenses publiques à hauteur de 14 milliards d'euros
  • Augmentation des recettes par la hausse des taux intermédiaire et normal de la TVA qui impacte directement les particuliers et les entreprises.
  • Bénéficier éventuellement de la hausse de croissance corrélée à l'augmentation de la consommation et des recettes fiscales (hypothèse)
  • Lutte contre la fraude fiscale (2 milliards d'euros)
  • Suppression de quelques niches fiscales (ex : 183 euros de réduction d'impôt pour les foyers ayant un enfant rattaché et faisant des études supérieurs, exonération de charges sociales sur le coût de la mutuel présent sur les fiches de paies, etc.)

Conclusion

Le Président de la République François Hollande, en parlant de « pause fiscale » la semaine dernière, laisse supposer que les français ne verront pas avant un moment leur impôt sur le revenu augmenter.

Cela ne pourra être possible que si la croissance repart, or cela reste improbable, le gouvernement avait laisser fuiter une croissance de l'ordre de 0,5% en 2013 et de 0,8 à 1% en 2014, certains économistes préfèrent rester pessimistes.

Autre difficulté, le gouvernement parle aujourd'hui de dégager 10 milliards d'euros pour financer la première étape de la mise en place d'un crédit d'impôt compétitivité emploi, qui permet une baisse de 4% de la masse salariale d'une entreprise.

Donc la question qui nous vient tous à l'esprit, le gouvernement peut il réellement ne pas augmenter la pression fiscale des particuliers (ex : impôt sur le revenu) et des entreprises pour 2014 ?

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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