Selon l’Observatoire de l’Union Nationale de la propriété immobilière (UNPI), 36 000 communes ont augmentés les impôts fonciers de 21%, entre 2008 et 2013.
Modalités de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier. Elle est due par la personne propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition. La base d’imposition est égale à la moitié de la valeur locative du bien qui est actualisée chaque année. Sur cette valeur s’applique des taux votés par les collectivités territoriales (partis départementales et/ou communales).
Causes de la hausse
Selon l’UNPI, cette hausse serait due au cumul de deux augmentations :
- l’augmentation des valeurs locatives révisées chaque année par la loi de finances (+ 9,65% en 5 ans)
- l’augmentation des taux d’imposition (+ 10,65%) décidés et votés par les élus locaux.
Quelques chiffres
La ville de Taraco en Corse arrive en tête avec une augmentation de 133,78%. La taxe foncière a significativement doublé à Paray-Vieille-Poste dans l’Essonne avec plus de 126,27% d’augmentation.
S’agissant des grandes villes, Paris obtient la plus forte hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties avec une augmentation de 48,54% (taxe d’enlèvement des ordures ménagères inclue). A Courbevoie, Argentueil, Reims et Saint-Denis la hausse a dépassé les 30%.
S’agissant des plus faibles augmentations, elles ont été constatées à Nîmes (+ 11,44%) et Nanterre (+12,07%).
Le taux d’imposition le plus fort est enregistré à Amiens (55,87%), au Havre (54,36%) et à Grenoble, Angers et Caen (54%). A contrario, le taux le plus faible a été observé à Courbevoie (12,34%) et Paris (13,5%).
Le président de l’UNPI dénonce que la taxe foncière pèse de plus en plus lourd sur le budget des ménages, allant jusqu’à représenter plusieurs mois de loyer, de salaire ou retraite. Cependant, l’effort de modération des départements et communes se perçoit légèrement en 2014. En effet, seulement 13 départements ont augmenté leur taux d’imposition en 2014 contre 36 en 2013.
Conclusion
La taxe foncière sur les propriétés bâties alimente le budget des communes et départements afin de contribuer au développement des équipements et services proposés. Il convient tout de même de savoir que pour certaines constructions neuves vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans. De plus, les personnes âgées ou en situation d’handicap peuvent bénéficier de réductions de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour leur résidence principale.
"le service client est très agréable et montre une grande patience pour les novices; les frais d'entrée sont restreints, ce qui est très appréciables"