Retraites : les pistes du rapport Moreau

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Par Stéphane van Huffel - le 18/06/2013

A quelques mois des élections municipales et européennes, le gouvernement doit prendre une décision à propos de la seconde grande réforme sociale du quinquennat, à savoir le dossier des retraites. En effet, après l’annonce de la réforme des prestations familiales intervenue la semaine dernière, Jean-Marc Ayrault devra présenter à la rentrée les grandes lignes de la réforme du financement des retraites.

retraite

Un effort collectif…

Afin de sauver leur retraite, les français vont tous devoir faire un effort. Il s’agit maintenant pour le gouvernement de déterminer comment mettre en place les réformes afin d’y parvenir. Pour cela, différentes pistes sont présentées aujourd’hui au premier ministre par Yannick Moreau dans son rapport sur la réforme des retraites.


Les salariés, les fonctionnaires, les inactifs, … tous devront mettre la main à la poche, voyons dans quelle mesure :

? Les salariés


Pour eux, deux solutions sont envisagées par le gouvernement. La première consisterait à repousser l’âge minimal de départ à la retraite pour les faire cotiser plus longtemps, la seconde impliquerait un niveau de cotisations retraites plus élevé durant leur période d’activité. A noter que si la deuxième solution est retenue, les entreprises seront-elles aussi mises à contribution puisqu’une hausse des cotisations patronales sera appliquée en parallèle.

? Les fonctionnaires


L’idée est la suivante : harmoniser la façon dont sont calculées les pensions des fonctionnaires et des salariés. Le rapport Moreau préconise en effet que le calcul de la pension des 5 millions de fonctionnaires se fasse lui aussi sur la moyenne des salaires des 25 meilleures années comme c’est le cas pour les salariés du privé, et non plus sur les six derniers mois précédant la cessation d’activité.

? Les inactifs


Comme les autres, les retraités seront impactés. A l’heure actuelle, ces derniers paient 6.6% de CSG (Contribution Sociale Généralisée) sur leurs pensions et il est fort probable que ce montant soit amené à atteindre 7.5% dès 2014. A noter que les pensions les plus élevées seront très probablement désindexées, ce qui aura pour conséquence une revalorisation future moindre. Une autre piste depuis longtemps discutée, la suppression pour les retraités de leur abattement fiscal de 10%, abattement qui leur est accordé pour frais professionnels au même titre que les actifs, bien qu’ils ne travaillent plus.

…combiné avec d’autres mesures

? La réduction par le bas des inégalités hommes-femmes


Une réforme des avantages familiaux liés au nombre d’enfants est préconisée dans le rapport Moreau. L’idée serait de forfaitiser les aides jusque-là proportionnelles au niveau de la pension, par conséquent plus favorables aux hommes qu’aux femmes, alors que dans une grande majorité des cas ce sont ces dernières qui arrêtent de travailler afin de s’occuper des enfants.

collaboration

? Les majorations pour famille nombreuse


Aujourd’hui, les pensions pour les parents de trois enfants ou plus sont majorées de 10%. Cette aide qui coûte chaque année un peu plus de 4 milliards d’euros, pourrait bien à partir de l’an prochain être fiscalisée afin d’en alléger quelque peu le coût.

Conclusion

La première réforme du gouvernement sur les prestations familiales a été relativement bien accueillie du fait que son application n’impacte que les familles les plus favorisées. En revanche, cette seconde série de mesures risque d’être bien plus impopulaire du fait qu’elle implique un effort de la part de presque tous les français. Le gouvernement va devoir prendre des décisions difficiles et défendre sa position face à des syndicats qui promettent déjà des réactions hostiles à ces mesures.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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