Immobilier : les nouvelles mesures de Cécile Duflot

La France connaît une crise du logement, et la situation s’aggrave selon la Fondation Abbé Pierre. Dans son dernier rapport, il y aurait plus de 3,5 millions de personnes dépourvues de logements ou mal logées dans l’hexagone, en raison de la hausse du chômage, d’une précarité grandissante et du manque sévère de logements neufs.

C’est dans ce contexte que la Ministre du logement de l’aménagement du territoire Cécile Duflot entend faire respecter une promesse de campagne du Président de la République : « La lutte contre la pénurie de logements »

Durant la campagne présidentielle, François Hollande a annoncé un objectif de 500 000 nouveaux logements neufs / an, dont 150 000 logements sociaux. Un objectif que la France n’a jamais réussi à atteindre. Donc comment y parvenir ?

Des mesures pour lutter contre la pénurie de logements

• Taxation des logements vacants : Elle entend renforcer la taxation des logements vacants pour pousser les propriétaires à mettre en location leurs propriétés
• Réquisition des appartements vides
• Possibilité de construire 2 étages supplémentaires sur les logements déjà existants
• Lutter contre les recours abusifs contre les permis de construire, qui bloque chaque année la construction de 25 000 logements par abandon des promoteurs
• Transformation de plus de 5 millions de M² de bureaux en logement. Selon la Ministre, il s’agit de toucher à un vrai gisement de logements potentiels

Comment la Ministre du logement compte mettre en place ces mesures ?

Le 21 mai 2013, Cécile Duflot a défendu, devant les députés de l’Assemblée Nationale, un texte de loi qui permettrait au gouvernement de mettre en place ces mesures par ordonnances, c’est-à-dire sans avoir besoin de faire voter une loi devant le Parlement, dans le but d’aller très vite dans la mise en application de ces nouvelles mesures en faveur du logement. "Le mot ordonnance n'est pas le mot préféré des parlementaires, mais c'est sans aucune hésitation que je viens porter ce texte d'habilitation, parce que la situation l'exige!", a lancé la ministre écologiste.

A chaque nouveau Président de la République, à chaque nouveau gouvernement qu’il soit de droite ou de gauche, le thème du logement est sans cesse mis en lumière. Malgré toutes les lois d’incitations fiscales (loi Périssol, loi Besson, loi Robien, loi Scellier, loi Duflot) ou d’incitation à l’accès à la propriété (ex : terrain avec maison à 100 000 euros, déductions des intérêts d’emprunts pour la résidence principale, etc.), il existe toujours un déficit de logements neufs, et pire, il s’accumule d’année en année, favorisant une hausse des prix et une hausse de mal logés. C’est pourquoi les lois offrant un avantage fiscal pour l’acquisition de biens immobiliers neufs résidentiels ont encore de l’avenir (Ex: Loi Duflot)

Est-ce que le gouvernement aura vraiment le courage de mettre en place ces différentes mesures ? Avancera-t-il ou reculera-t-il ? Car si le gouvernement souhaite mettre en place ces mesures par ordonnances et se passer de la voie législative, c’est qu’il a bien conscience de la difficulté et des oppositions qu’il attise, venant de tous bords politiques et surtout des collectivités locales et mairies, surtout en matière de logement. (Ex : Une loi oblige les communes à mettre en place un pourcentage de logements sociaux, une loi généralement pas respectée).