Que va-t-il advenir du secret bancaire ?

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

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Si un paradis fiscal ne donne pas d'informations aux autorités fiscales des pays qui le souhaiteraient, c'est en raison du secret bancaire. C'est pourquoi la première grosse attaque contre le secret bancaire a visé les paradis fiscaux, lors du G 20 de Londres, le 2 avril 2009. A cette occasion, trois listes de pays ont été dressées, en fonction du niveau de coopération de leurs administrations fiscales: listes blanche, grise, et noire. Pour autant, le secret bancaire ne correspond pas automatiquement à de l'évasion fiscale ou du blanchiment d’argent.

Les autres avancées, depuis ce G20 :

Aux Etats-Unis, en vertu de la réglementation FATCA (Foreign account tax compliance act), une banque étrangère refusant de coopérer ne pourrait y exercer ses activités. L'Union européenne s'efforce aussi de serrer la vis sur l'évasion fiscale, qui coûte très cher.

C'est ainsi que depuis janvier 2013, chaque pays de l'Union doit donner au pays des non-résidents une information individuelle sur leurs revenus d'épargne. Jusqu'alors, seuls l'Autriche et le Luxembourg résistent. C'est la règle de la transparence (directive épargne européenne), pour le moment assez limitée.

Le G20 de Washington, le 19 avril 2013 :

Le communiqué final de cette réunion des ministres des Finances du G20 "exhorte" l'ensemble des pays du monde à pratiquer l'échange automatique d'informations bancaires, qui deviendrait ainsi la règle dans la lutte contre l'évasion fiscale.

Jusqu'à présent, il ne peut être répondu à une demande d'informations que dans la mesure où elle est prévue par un traité bilatéral et si cette demande indique notamment le nom et la banque du déposant concerné. Les Etats-Unis et plusieurs pays européens, dont la France et l'Allemagne œuvrent activement pour l'adoption d'une telle mesure.

Quelles sont donc les perspectives de progression de l'échange automatique d'informations bancaires?

Voyons les cas "emblématiques". Tout d'abord le Luxembourg, pressé de toute part et en particulier par les USA (Fatca), la France et l'Allemagne, a fait savoir qu'il adopterait cette mesure si elle devenait le standard mondial; cependant ce pays fait valoir que malgré une telle mesure, la multiplicité et la qualité des compétences de sa place financière continuera de lui apporter une activité importante.

Ensuite, la Suisse. Sous le feu des Etats-Unis, avec lesquels l'échange automatique est déjà en vigueur, lâchée par le Luxembourg, la Confédération Helvétique accepterait cet échange automatique d'informations; mais ceci, qui marquerait la fin du secret bancaire pour les non-résidents, ne se ferait pas sans conditions; il faudrait notamment que cette mesure soit réellement un standard mondial, sans aucune exception. La Suisse semble donc chercher à gagner du temps, quoique l'année 2015 soit annoncée par certains médias suisses.

Toutefois, l'optimisme des dirigeants européens à la suite du dernier G20 peut être tempéré. Pour commencer, la préparation de la mise en œuvre de l'échange automatique est techniquement très complexe; l'OCDE y travaille, mais pour nombre de pays pauvres, ceci ne parait pas réalisable, ce qui limiterait la portée de la mesure.

Ensuite, il est certain que des pays importants vont résister ou faire trainer, comme cela a pu être observé pendant le G 20 ; c'est en particulier le cas de la Chine. En Europe même, l'Autriche reste encore sourde à ces évolutions. Enfin, tout ce que décide le G 20 met beaucoup de temps à entrer dans les faits.

En résumé...

En conclusion, si le secret bancaire semble bel et bien en voie de disparition, à plus ou moins long terme, cette disparition sera bien sûr sans effet sur les disparités entre les régimes fiscaux des différents pays, et, tant qu'il n'y aura pas un minimum d'harmonisation dans ce domaine, la concurrence subsistera.

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A propos de l'auteur

Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

Avis des clients de Stéphane :

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
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