Comment rémunérer ses salariés sans augmenter sa masse salariale ?

Les chèques cadeaux

Vous pouvez offrir à vos salariés différents types de chèques cadeaux :

• Le chèque vacances : le montant que vous financez n'est pas soumis aux charges sociales sauf si vous dépassez le plafond légal.
• Le ticket restaurant : vous ne financez qu'une partie du ticket restaurant (entre 50% et 60% de sa valeur) et ce montant doit être inférieur ou égal à 5,21€. La part financée n'est pas soumise aux charges sociales mais si vous dépassez la limite légale, alors vous devez rajouter le montant financé (ou remboursé au salarié) dans l'assiette de calcul des cotisations sociales.

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) : en offrant ce chèque à vos salariés, vous leur permettez de financer tout type de services à la personne dont ils peuvent avoir besoin (comme la garde d'enfants, l'entretien domestique, l'entretien du jardin, les aides scolaires, etc.). Le titre a une valeur unitaire de 14€ et vous pouvez offrir jusqu'à 1 830€ par an à chacun de vos salariés sans avoir à payer de charges sociales.

Par ailleurs, en offrant des chèques CESU à vos salariés, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 1/4 du montant financé. Le Chèque Emploi Service Universel est donc une solution souple et intéressante vous permettant d'alléger vos charges sociales et de réduire vos impôts.

Les avantages en nature

Les avantages en nature (logement ou voiture de fonction, remboursement des frais professionnels comme les frais d'hôtel ou de restauration) constituent une rémunération complémentaire pour vos salariés et rentrent dans la catégorie des salaires. Ils sont donc soumis aux charges sociales et à l'impôt sur le revenu mais selon l'avantage en nature offert au salarié, la fiscalité ne sera pas la même et peut être intéressante si les plafonds légaux ne sont pas dépassés.

Si vous offrez gratuitement à vos salariés des logiciels ou matériels informatiques, alors vous ne serez pas soumis aux cotisations sociales car il ne s'agit pas d'une rémunération. Deux conditions sont toutefois requises pour pouvoir bénéficier de cette exonération de charges sociales : il faut que les logiciels et matériels soient comptablement amortis dans leur intégralité et que leur montant soit inférieur à 2 000€.

Les régimes de retraite et de prévoyance

Les sommes que vous versez dans les régimes de retraite complémentaire obligatoires sont exonérées de charges sociales de toute sorte, que ce soit des charges de la sécurité sociale, la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ou la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).

En revanche, si vous souhaitez réaliser des versements dans les régimes de retraite ou de prévoyance supplémentaire non obligatoires, vous êtes assujetti à la CSG et à la CRDS mais vous continuez tout de même d'être exonéré de charges de la sécurité sociale.

Les dispositifs d'épargne salariale : la participation et l'intéressement

Distribuer une participation sur les bénéfices ou un intéressement sur la performance de votre entreprise à vos salariés a un double intérêt. Tout d'abord, vous associez financièrement vos salariés aux résultats de votre entreprise, ce qui permet de les fidéliser et de les motiver à être plus efficaces. Vous encouragez ainsi la croissance de votre entreprise et vous contribuez de façon indirecte à améliorer ses résultats.

Ensuite, le deuxième intérêt au versement d'une participation et/ou d'un intéressement est d'ordre fiscal et social. En effet, les primes que vous versez sont fiscalement déductibles des bénéfices de votre entreprise, ce qui vous permet de diminuer la base imposable et de générer des économies d'impôts. Elles sont également exonérées de charges sociales (hors CSG et CRDS), ce qui vous permet d'alléger vos coûts salariaux.

Attention Les primes d'intéressement et de participation que vous pouvez distribuer à vos salariés sont plafonnées par la loi. Il y a deux plafonds à respecter :

• Un plafond global : vous ne pouvez pas distribuer plus de la moitié du bénéfice net comptable de l'exercice.
• Un plafond individuel : un salarié ne peut pas recevoir une prime de participation supérieure à 75% du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale).

Vos salariés peuvent décider de placer les primes de participation et d'intéressement qu'ils reçoivent dans les plans d'épargne salariale mis en place dans l'entreprise afin de bénéficier d'exonérations d'impôts. Il n'existe que deux plans d'épargne salariale : le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et le Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif (PERCO).

Dans le but de réduire davantage vos impôts, vous avez la possibilité de compléter les versements réalisés par les salariés dans leur PEE/PERCO avec des « abondements ». Ces derniers, correspondant à des versements volontaires de l'entreprise, vous permettent ainsi d'offrir une rémunération complémentaire et une aide financière à vos salariés. Ces abondements sont fiscalement intéressants pour votre entreprise car ils peuvent être déduits des bénéfices imposables et sont exonérés de charges patronales (hors forfait social) et de taxes sur les salaires.

Autre dispositif d'épargne salariale : L'actionnariat salarié

Au lieu de verser une rémunération complémentaire à vos salariés en numéraire ou en nature, vous avez la possibilité de leur offrir des stock-options ou des actions de l’entreprise. En offrant des stock-options à vos salariés, vous leur laissez la possibilité d’acheter (ou non) des actions de l’entreprise quand ils le souhaitent.

En distribuant des actions gratuites à vos salariés, vous les rendez actionnaires de votre entreprise et vous les associez ainsi au développement et à la croissance de votre entreprise. Cette opération est fiscalement intéressante pour votre entreprise car les charges afférentes sont déductibles des bénéfices et vous êtes exonéré de cotisations sociales.

Diverses solutions existent et vous permettent d’augmenter la rémunération de vos salariés sans que cela n’impacte votre masse salariale. Mais celles qui ont le plus d’intérêts pour votre entreprise et pour vos salariés sont les régimes de retraite et de prévoyance et les dispositifs d’épargne salariale. En effet, les salariés sont attachés à la protection sociale offerte par l’entreprise et sont sensibles aux primes distribuées sous forme de participation et d’intéressement. En leur offrant ces deux dispositifs, vous pouvez ainsi fidéliser et motiver vos salariés à être plus engagés et impliqués vis-à-vis de votre entreprise. De façon indirecte, vous favorisez la croissance de votre entreprise et vous améliorez ses bénéfices tout en bénéficiant d’un cadre fiscal et social avantageux.