Loi Malraux

La loi Malraux a été initialement votée le 4 août 1962 et révisée en 1995 puis en 2009 et en 2011. Le dispositif est, avec l’investissement en Outre-mer, la seule niche fiscale n’ayant pas été rabotée et n’étant pas soumise non plus au plafonnement de 10 000 € de réduction d’impôt sur le revenu. Avec des niveaux de plafond de défiscalisation très élevés, le dispositif Malraux reste la seule issue pour les contribuables le plus lourdement fiscalisés en France.

Créée et instaurée en 1962 par André Malraux, la loi Malraux vise non seulement à compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français mais aussi, à conserver l'intégrité des quartiers historiques en favorisant et en facilitant la restauration immobilière. Véritable opportunité de défiscalisation offrant une protection à moyen et long terme, la loi Malraux offre ainsi aux investisseurs la possibilité de réaliser des investissements immobiliers localisés la plupart du temps dans les centres-villes historiques. Regard sur les avantages de ce mécanisme défiscalisant.

Nous constituer un patrimoine n’est il pas notre objectif commun ? Et s'il offre, en plus, l'avantage d'être à moindre coût... Préparer avec efficacité sa retraite, faire des économies d’impôts, percevoir un complément de revenu, voilà ce que vous propose les différentes lois de défiscalisation et notamment la loi Malraux. Voyons plutôt.

Le dispositif de défiscalisation loi Malraux a été institué le 4 août 1962 puis a fait l’objet de révisions en 1995, en 2009, 2011 puis en 2017. La loi Malraux vise non seulement à compléter la législation sur la protection du Patrimoine Historique et esthétique Français mais aussi, à conserver l'intégrité des quartiers historiques en favorisant et en facilitant la restauration immobilière.

Le dispositif est, avec l’investissement en Outre-mer, la seule niche fiscale n’ayant pas été rabotée et n’étant pas soumise non plus au plafonnement de 10 000 € de réduction annuelle d’impôt sur le revenu. Avec des niveaux de plafond de défiscalisation très élevés, le dispositif Malraux reste la seule issue pour les contribuables les plus lourdement fiscalisés en France.

L’objectif de ce dispositif est de protéger le patrimoine historique et architectural de la France. Ainsi, les propriétaires d’immeubles anciens situés dans un secteur protégé ont la possibilité de bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Malraux sur les travaux de restauration importants qu’ils effectuent.

Elle offre ainsi aux investisseurs la possibilité de réaliser des investissements immobiliers localisés la plupart du temps dans les centres-villes historiques.

La loi Malraux est l’un des plus anciens dispositifs de défiscalisation immobilière en France et qui est encore en vigueur à ce jour.

La défiscalisation Malraux est née en 1962 par le texte de Loi n° 62-903 du 4 août 1962. Elle fut à l’initiative d’André Malraux qui souhaitait renforcer la législation sur la protection du Patrimoine Historique Français en en facilitant la restauration immobilière. Renforcée en 1985, le dispositif Malraux est dite loi d’aménagement avec pour objectif initial de répondre à une volonté de redynamiser les centres-villes et pour améliorer la législation sur la protection du patrimoine historique en France.

Avec le temps, elle est devenue un outil de défiscalisation dans l’ancien et plus précisément un dispositif de réduction de l’impôt.

Dans ce guide nous allons voir comment et pourquoi investir en loi Malraux !

Les dispositifs Malraux et Monument Historique sont des dispositifs fiscaux pérennes et fiables dans le temps permettant d’acquérir de la pierre de grande qualité et de bénéficier d’avantages fiscaux très attrayants.

Et pour cause, dans un environnement où cette même fiscalité apparait de plus en plus importante, voire même confiscatoire, plusieurs dispositifs existent pour la limiter, voire l’éliminer.

Si les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard ou l’investissement en Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des dispositifs dont vous avez déjà entendu parler, il en existe d’autres tout aussi intéressants.

Parmi eux, les dispositifs Malraux et Monuments historiques, qui sont deux dispositifs de défiscalisation à travers une acquisition immobilière. Le dispositif Malraux est le dispositif fiscal le plus démocratisé parmi les deux, mais il possède aussi des spécificités, et chaque dispositif ne sera pas adapté à tous les profils d’investisseurs.

Ainsi, ce guide a pour objectif de vous éclairer sur le dispositif le plus efficace entre le Malraux et le Monument Historique.