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Assurance-vie

Avec près de 2000 milliards d'euro investis en France, l'assurance vie est le "placement préféré des Français" et ce n'est pas étonnant. L'assurance vie est en effet un contrat à la fois souple et performant, qui dispose d'une fiscalité avantageuse et qui ouvre de nombreuses possibilités. L'assurance-vie est également un excellent support de transmission à ses enfants sans imposition (soumis à un plafond). Netinvestissement décrypte pour vous les avantages de l'assurance vie.

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L'assurance-vie
en quelques mots

1
Comparez avant de vous lancer !

Nous ne le dirons jamais assez, ne souscrivez pas à la 1ère assurance vie que l'on vous propose et assurez vous que cette assurance vie réponde à vos attentes.

2
Soyez attentifs aux trois points suivants :

La performance du fond euro, les frais du contrat et les options de gestion.

3
Optez pour une « architecture ouverte »

Les options d'allocations de type « sécuritaire, équilibré ou dynamique » sont souvent trop restrictives, un contrat d'assurance-vie se construit sur-mesure.

4
Ne laissez pas votre contrat « prendre la poussière »

Un contrat d'assurance vie doit être suivi, mis à jour, arbitré. N'hésitez pas à vous faire suivre par un conseiller.

Le cadre juridique de l'assurance-vie

L'assurance vie telle qu'elle est connue en France est un double contrat d'assurance décès et d'assurance en cas de vie sur une durée unique. Cette particularité rend son utilisation comme un véritable produit d'épargne.

Les avantages de l'assurance vie

L'assurance vie regroupe 4 principaux avantages :

Une très grande souplesse : le contrat d'assurance vie permet en effet d'investir sur à peu près tous les supports OPCVM ou SICAV des marchés ; actions bien sûr, mais aussi matières premières, obligations, monétaire, etc.
Un support "exonéré de droits de succession" : jusqu'à 152.500 € par parent et par enfant en cas de décès.
Un large choix de contrats : toutes les banques, mais également les assureurs ainsi que des opérateurs financiers spécialisés proposent leur contrat d'assurance vie, ce qui vous permet de comparer avant de choisir (consultez notre comparatif assurance vie).
Une fiscalité avantageuse : nous détaillerons cette partie sur la fiscalité de l'assurance-vie ci-dessous mais retenez qu'au-delà de 8 ans de détention, la fiscalité sur les plus values est de 7.5% seulement (hors prélèvements sociaux).

La fiscalité de l'assurance vie

Depuis le 1er janvier 2010, en cas de décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport, l'exonération de cotisations sociales dont bénéficiaient jusqu'alors ces contrats est supprimé. Les plus-values constatées sur le contrat d'assurance vie sont à présent soumises aux cotisations sociales (csg/crds).

L'imposition des plus-values des contrats d'assurance-vie dépend de l'âge du contrat :

Age du contrat	Imposition
Moins de 4 ans	Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 35% Intégration à l'IR : Tranche marginale d'impositon
Entre 4 et 8 ans	Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 15% Intégration à l'IR : Tranche marginale d'impositon
Plus de 8 ans	Au choix : Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple) Intégration à l'IR : Tranche marginale d'impositon après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)

A partir du 1er juillet 2011 (article 22 de la loi de finances), tout versement d'intérêts sur un fonds en euros du contrat est lui-aussi soumis à cotisations sociales lors de l'inscription en compte de ces intérêts (sauf si ces intérêts concernent l'exercice 2010). Les cotisations sociales seront dorénavant payées chaque année sur tous les contrats. Ces prélèvements sociaux sont passés à 15,5% au 1er janvier 2013.

Fiscalité lors d'une sortie de rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère. Cette rente est imposée selon un barême qui dépend de l'âge du rentier au moment ou celui-ci souhaite se verser sa rente :

Age du rentier	Part imposable dans l'impôt sur le revenu
Moins de 50 ans	70%
De 50 à 59 ans	50%
De 60 à 69 ans	40%
70 ans et plus	30%

Il est donc préférable de souscrire un contrat d'assurance vie avant 70 ans.

PRECISION : la loi TEPA initiée en 2007 a modifié les règles des successions notamment dans le cadre du contrat d'assurance-vie pour les conjoints mariés ou pacsés.

Pour le bénéficiaire qui est le conjoint marié ou pacsé du titulaire du contrat, il bénéficie d'une exonération complète. Cette règle s'applique quel que soit l'âge auquel le souscripteur a effectué ses versements.

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