Monuments Historiques

Entrée en vigueur le 31 décembre 1913 dans le but de favoriser la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, historique ou artistique, la loi Monuments Historiques compte parmi les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés.

Ayant pour principal objectif de permettre à tous les contribuables possédant un bien classé aux Monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques de déduire du revenu global l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration, ce dispositif permet de contribuer à la rénovation du patrimoine culturel français tout en bénéficiant d’une fiscalité exceptionnelle.

Meilleur moyen de valoriser son patrimoine en le transmettant éventuellement à ses héritiers, tout en faisant des économies d’impôts, ce dispositif cumule de nombreux avantages. Explications.

Si acquérir un monument historique vous semble utopique, vous pourriez être surpris de savoir qu’en plus d’être possible, c’est un investissement qui permet de profiter d’avantages fiscaux. En effet, l’Etat n’est pas à même de financer toutes les rénovations nécessaires aux nombreux monuments historiques français. Il a alors mis en place des dispositifs pour inciter les investisseurs à réaliser ces travaux en contre-partie de quoi, vous pouvez profiter des avantages d’une défiscalisation particulière : la défiscalisation en monuments historiques.

L'investisseur cherche aujourd'hui à se prémunir contre l'instabilité fiscale et patrimoniale due au contexte économique national. Il reste à l'écoute des opportunités lui permettant d'optimiser sa situation mais prend conscience qu'elles sont de plus en plus contraignantes. Alors, si votre facture d'impôt est lourde, que vous souhaitez transformer cette "dépense" en capital en limitant au maximum les contraintes, saisissez l'opportunité d'investir en Monuments Historiques.

Allier la qualité et la beauté de la « vieille pierre » de France au cadre avantageux d’un dispositif fiscal efficace, tel est le double intérêt du dispositif MH (monuments historiques). Ce dispositif vous permet d'atteindre vos objectifs grâce à un investissement dans un actif de qualité couplé à une importante réduction d'impôts. Intéressé ? N'hésitez plus, suivez le guide et, plongez à la découverte des avantages des monuments historiques.>

L’investissement dans le cadre de la loi Monuments Historiques est certainement l’un des dispositifs les moins connus du grand public. Il y a plusieurs raisons à cela. La plus courante est la rareté des opérations. En effet, il y a un nombre réduit d’opérations à disposition des investisseurs. Une autre raison est l’apparente complexité de ces investissements. Et pour terminer, les montants d’investissement et la durée de détention nécessaire sont relativement importants. Pour vous aider à réaliser ce type d’achat, nous allons à travers ce guide vous exposer les grands principes de la loi Monuments Historiques, ainsi que le fonctionnement de votre investissement.

La France possède de nombreux atouts et un patrimoine très important. Elle est effectivement reconnue à travers le monde pour son patrimoine culinaire notamment, mais également pour son patrimoine historique, culturel et architectural.

Et sur ce dernier point, très important aux yeux de bon nombre de nos compatriotes, il est aussi difficile de maintenir ce patrimoine architectural en bon état que de mettre à disposition des fonds pour réaliser son entretien. Afin de répondre à cette problématique, l’Etat met en place une réflexion continuelle.

Vous avez certainement entendu récemment la création du Loto du Patrimoine, qui est un jeu de loto créé par la Française des Jeux afin de récolter des fonds destinés à la Fondation du patrimoine pour assurer l'entretien de monuments considérés comme étant en péril.

Si le Loto du Patrimoine a un effet non négligeable sur l’entretien et la conservation de notre patrimoine historique, dont les Monuments Historiques, ce n’est malheureusement pas suffisant pour espérer atteindre l’objectif de conservation de notre patrimoine.

Il existe également des dispositifs fiscaux incitatifs pour les investisseurs qui permettent justement la réalisation de travaux de rénovation, restauration et réhabilitation du patrimoine immobilier Français.

Parmi ces dispositifs, nous nous intéressons dans ce guide à la loi « Monuments Historiques ». La loi de défiscalisation Monuments Historiques 2019 est, à l’heure où je rédige ce guide, la seule loi, avec le dispositif Malraux, qui permette de déduire sans plafond du revenu global de l'investisseur, les travaux de restauration d’un bien immobilier et les intérêts d'emprunt liés à son acquisition. Ce guide a pour but de vous éclairer sur « les 10 choses à savoir sur l’investissement immobilier en Monuments Historiques ».

Les dispositifs Malraux et Monument Historique sont des dispositifs fiscaux pérennes et fiables dans le temps permettant d’acquérir de la pierre de grande qualité et de bénéficier d’avantages fiscaux très attrayants.

Et pour cause, dans un environnement où cette même fiscalité apparait de plus en plus importante, voire même confiscatoire, plusieurs dispositifs existent pour la limiter, voire l’éliminer.

Si les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard ou l’investissement en Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des dispositifs dont vous avez déjà entendu parler, il en existe d’autres tout aussi intéressants.

Parmi eux, les dispositifs Malraux et Monuments historiques, qui sont deux dispositifs de défiscalisation à travers une acquisition immobilière. Le dispositif Malraux est le dispositif fiscal le plus démocratisé parmi les deux, mais il possède aussi des spécificités, et chaque dispositif ne sera pas adapté à tous les profils d’investisseurs.

Ainsi, ce guide a pour objectif de vous éclairer sur le dispositif le plus efficace entre le Malraux et le Monument Historique.

La conviction de notre richesse architecturale est à mettre en relation avec la nécessité de son entretien. Pour cela, le Loto du Patrimoine existe depuis peu afin d’aider l’Etat à sauvegarder ses merveilles (avec Stéphane Bern en tête d’affiche).

Cependant, et fort heureusement, il n’a pas attendu ces dernières années. Il a mis en place depuis plus de 100 ans des dispositifs de défiscalisation des travaux en vue de la restauration ou la réhabilitation des bâtiments en question. Moins médiatique, certes, mais tout aussi efficace en gardant une certaine mesure ! Selon vous, pourquoi ? Car l’Etat ne peut plus tout financer et il incite les citoyens français à l’aider en ce sens.

A l’image du logo des monuments historiques, qui représente le labyrinthe de la cathédrale de Reims, ces dispositifs fiscaux sont méconnus et pas toujours simples de compréhension.

En premier lieu, cela est dû au caractère exceptionnel de l’immobilier et à l’encadrement des normes des travaux. Ensuite, la réduction fiscale et ses conditions de réalisation doivent être maitrisées pour éviter tout reclassement. Enfin, il est important de se projeter sur le long terme et penser revente et succession sur des biens à forte valeur patrimoniale.

Ces caractéristiques seront abordées en fonction des deux lois de défiscalisation relatives à notre sujet : la loi Malraux et celle des Monuments Historiques.