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Monuments Historiques

Le dispositif Monuments Historiques octroie une forte réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement dans de l’immobilier ancien classé aux Monuments Historiques. Il repose sur une mécanique de déductions qui vous permet de déduire l’intégralité des travaux de rénovation de vos revenus fonciers ainsi que de votre revenu brut global. Le plafonnement des niches fiscales ne s’applique pas à ce dispositif. Netinvestissement décrypte pour vous les avantages du dispositif Monuments historiques.
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Le dispositif Monuments Historiques
en quelques mots

  • 1
  • Priorité aux contribuables fortement taxés

    Le dispositif fiscal des Monuments Historiques s’adresse en priorité aux contribuables fortement taxés (au minimum à une TMI à 41%).

  • 2
  • Pas de vente avant 15 ans

    N’oubliez pas que si la loi ne vous oblige pas à louer pendant une certaine durée ni à respecter des plafonds de loyers, vous êtes tenu(e) de conserver le bien pendant au moins 15 ans.

  • 3
  • Soyez attentif à l'expertise de l’opérateur

    Soyez particulièrement attentif à l’expertise et le savoir-faire de l’opérateur/promoteur immobilier qui sera chargé de réaliser les travaux.

  • 4
  • Faites-vous toujours accompagner par un professionnel

    Pour ce type d’investissement, faites-vous conseiller et accompagner par un professionnel compétent et indépendant et assurez-vous que l’ensemble des vérifications d’éligibilité au régime Monuments Historiques ont été effectuées.

Cas particulier du propriétaire habitant : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.

Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).

  • Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Aucun plafonnement de loyers

A ce jour, le dispositif Monuments Historiques est celui qui offre les réductions fiscales les plus importantes :

  • Déduction intégrale des travaux sur les revenus bruts imposables, étalés sur 3 ans
  • Intérêts d’emprunts déductibles sans limite du revenu brut imposable comme un déficit foncier
  • Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ne s’applique pas à ce dispositif

Cas particulier du propriétaire habitant : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.

Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).

  • Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Aucun plafonnement de loyers

Si aucune durée de location n’est imposée à l’acheteur, ce dernier doit toutefois garder le dit bien pendant une durée d’au moins 15 ans.

Contribuables concernes

Personnes physiques, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu.

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Monuments Historiques : exemples de défiscalisation
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Immobilier Guide Monuments Historiques Réduire ses impôts

Monuments Historiques : exemples de défiscalisation

Entrée en vigueur le 31 décembre 1913 dans le but de favoriser la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, historique ou artistique, la loi Monuments Historiques compte parmi les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés.

Ayant pour principal objectif de permettre à tous les contribuables possédant un bien classé aux Monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques de déduire du revenu global l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration, ce dispositif permet de contribuer à la rénovation du patrimoine culturel français tout en bénéficiant d’une fiscalité exceptionnelle.

Meilleur moyen de valoriser son patrimoine en le transmettant éventuellement à ses héritiers, tout en faisant des économies d’impôts, ce dispositif cumule de nombreux avantages. Explications.

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Par Stéphane v.H.

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Comment investir en Monuments Historiques ?
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Immobilier Guide Monuments Historiques Réduire ses impôts

Comment investir en Monuments Historiques ?

L'investisseur cherche aujourd'hui à se prémunir contre l'instabilité fiscale et patrimoniale due au contexte économique national. Il reste à l'écoute des opportunités lui permettant d'optimiser sa situation mais prend conscience qu'elles sont de plus en plus contraignantes. Alors, si votre facture d'impôt est lourde, que vous souhaitez transformer cette "dépense" en capital en limitant au maximum les contraintes, saisissez l'opportunité d'investir en Monuments Historiques.

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Monuments Historiques : exemples de défiscalisation

Entrée en vigueur le 31 décembre 1913 dans le but de favoriser la restauration des biens d’une grande valeur architecturale, historique ou artistique, la loi Monuments Historiques compte parmi les dispositifs de défiscalisation les plus avantageux pour les contribuables fortement fiscalisés.

Ayant pour principal objectif de permettre à tous les contribuables possédant un bien classé aux Monuments historiques ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des Monuments historiques de déduire du revenu global l’ensemble des travaux réalisés dans le cadre d’une restauration, ce dispositif permet de contribuer à la rénovation du patrimoine culturel français tout en bénéficiant d’une fiscalité exceptionnelle.

Meilleur moyen de valoriser son patrimoine en le transmettant éventuellement à ses héritiers, tout en faisant des économies d’impôts, ce dispositif cumule de nombreux avantages. Explications.

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Comment investir en Monuments Historiques ?

L'investisseur cherche aujourd'hui à se prémunir contre l'instabilité fiscale et patrimoniale due au contexte économique national. Il reste à l'écoute des opportunités lui permettant d'optimiser sa situation mais prend conscience qu'elles sont de plus en plus contraignantes. Alors, si votre facture d'impôt est lourde, que vous souhaitez transformer cette "dépense" en capital en limitant au maximum les contraintes, saisissez l'opportunité d'investir en Monuments Historiques.

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La défiscalisation en monuments historiques
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La défiscalisation en monuments historiques

Si acquérir un monument historique vous semble utopique, vous pourriez être surpris de savoir qu’en plus d’être possible, c’est un investissement qui permet de profiter d’avantages fiscaux. En effet, l’Etat n’est pas à même de financer toutes les rénovations nécessaires aux nombreux monuments historiques français. Il a alors mis en place des dispositifs pour inciter les investisseurs à réaliser ces travaux en contre-partie de quoi, vous pouvez profiter des avantages d’une défiscalisation particulière : la défiscalisation en monuments historiques.

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Par Karl T.d.W.

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Investissement locatif : les monuments historiques
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Immobilier Guide Monuments Historiques Réduire ses impôts

Investissement locatif : les monuments historiques

Allier la qualité et la beauté de la « vieille pierre » de France au cadre avantageux d’un dispositif fiscal efficace, tel est le double intérêt du dispositif MH (monuments historiques). Ce dispositif vous permet d'atteindre vos objectifs grâce à un investissement dans un actif de qualité couplé à une importante réduction d'impôts. Intéressé ? N'hésitez plus, suivez le guide et, plongez à la découverte des avantages des monuments historiques.>

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Par Karl T.d.W.

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Investissement locatif : les avantages des Monuments Historiques
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Immobilier Guide Monuments Historiques

Investissement locatif : les avantages des Monuments Historiques

L’investissement dans le cadre de la loi Monuments Historiques est certainement l’un des dispositifs les moins connus du grand public. Il y a plusieurs raisons à cela. La plus courante est la rareté des opérations. En effet, il y a un nombre réduit d’opérations à disposition des investisseurs. Une autre raison est l’apparente complexité de ces investissements. Et pour terminer, les montants d’investissement et la durée de détention nécessaire sont relativement importants. Pour vous aider à réaliser ce type d’achat, nous allons à travers ce guide vous exposer les grands principes de la loi Monuments Historiques, ainsi que le fonctionnement de votre investissement.

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  • 7/10

Par Guilhem G.

2 min de lecture
Monuments Historiques
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Immobilier Guide Monuments Historiques

Les 10 choses à savoir sur l'investissement immobilier en Monuments historiques ?

La France possède de nombreux atouts et un patrimoine très important. Elle est effectivement reconnue à travers le monde pour son patrimoine culinaire notamment, mais également pour son patrimoine historique, culturel et architectural.

Et sur ce dernier point, très important aux yeux de bon nombre de nos compatriotes, il est aussi difficile de maintenir ce patrimoine architectural en bon état que de mettre à disposition des fonds pour réaliser son entretien. Afin de répondre à cette problématique, l’Etat met en place une réflexion continuelle.

Vous avez certainement entendu récemment la création du Loto du Patrimoine, qui est un jeu de loto créé par la Française des Jeux afin de récolter des fonds destinés à la Fondation du patrimoine pour assurer l'entretien de monuments considérés comme étant en péril.

Si le Loto du Patrimoine a un effet non négligeable sur l’entretien et la conservation de notre patrimoine historique, dont les Monuments Historiques, ce n’est malheureusement pas suffisant pour espérer atteindre l’objectif de conservation de notre patrimoine.

Il existe également des dispositifs fiscaux incitatifs pour les investisseurs qui permettent justement la réalisation de travaux de rénovation, restauration et réhabilitation du patrimoine immobilier Français.

Parmi ces dispositifs, nous nous intéressons dans ce guide à la loi « Monuments Historiques ». La loi de défiscalisation Monuments Historiques 2019 est, à l’heure où je rédige ce guide, la seule loi, avec le dispositif Malraux, qui permette de déduire sans plafond du revenu global de l'investisseur, les travaux de restauration d’un bien immobilier et les intérêts d'emprunt liés à son acquisition. Ce guide a pour but de vous éclairer sur « les 10 choses à savoir sur l’investissement immobilier en Monuments Historiques ».

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  • 9/10

Par Pierrick B.

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Immobilier Guide Malraux Monuments Historiques

Défiscalisation immobilière : quel dispositif est le plus efficace entre le Malraux et le Monuments historiques ?

Les dispositifs Malraux et Monument Historique sont des dispositifs fiscaux pérennes et fiables dans le temps permettant d’acquérir de la pierre de grande qualité et de bénéficier d’avantages fiscaux très attrayants.

Et pour cause, dans un environnement où cette même fiscalité apparait de plus en plus importante, voire même confiscatoire, plusieurs dispositifs existent pour la limiter, voire l’éliminer.

Si les dispositifs Pinel, Censi-Bouvard ou l’investissement en Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) sont des dispositifs dont vous avez déjà entendu parler, il en existe d’autres tout aussi intéressants.

Parmi eux, les dispositifs Malraux et Monuments historiques, qui sont deux dispositifs de défiscalisation à travers une acquisition immobilière. Le dispositif Malraux est le dispositif fiscal le plus démocratisé parmi les deux, mais il possède aussi des spécificités, et chaque dispositif ne sera pas adapté à tous les profils d’investisseurs.

Ainsi, ce guide a pour objectif de vous éclairer sur le dispositif le plus efficace entre le Malraux et le Monument Historique.

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  • 10/10

Par Pierrick B.

7 min de lecture
Pourquoi et comment investir en monuments historiques ?
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Immobilier Guide Monuments Historiques Défiscalisation immobilière

Pourquoi et comment investir en monuments historiques ?

La conviction de notre richesse architecturale est à mettre en relation avec la nécessité de son entretien. Pour cela, le Loto du Patrimoine existe depuis peu afin d’aider l’Etat à sauvegarder ses merveilles (avec Stéphane Bern en tête d’affiche).

Cependant, et fort heureusement, il n’a pas attendu ces dernières années. Il a mis en place depuis plus de 100 ans des dispositifs de défiscalisation des travaux en vue de la restauration ou la réhabilitation des bâtiments en question. Moins médiatique, certes, mais tout aussi efficace en gardant une certaine mesure ! Selon vous, pourquoi ? Car l’Etat ne peut plus tout financer et il incite les citoyens français à l’aider en ce sens.

A l’image du logo des monuments historiques, qui représente le labyrinthe de la cathédrale de Reims, ces dispositifs fiscaux sont méconnus et pas toujours simples de compréhension.

En premier lieu, cela est dû au caractère exceptionnel de l’immobilier et à l’encadrement des normes des travaux. Ensuite, la réduction fiscale et ses conditions de réalisation doivent être maitrisées pour éviter tout reclassement. Enfin, il est important de se projeter sur le long terme et penser revente et succession sur des biens à forte valeur patrimoniale.

Ces caractéristiques seront abordées en fonction des deux lois de défiscalisation relatives à notre sujet : la loi Malraux et celle des Monuments Historiques.

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  • 10/10

Par Pierre-Laurent S.

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