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Monuments Historiques

Le dispositif Monuments Historiques octroie une forte réduction d’impôts en contrepartie d’un investissement dans de l’immobilier ancien classé aux Monuments Historiques. Il repose sur une mécanique de déductions qui vous permet de déduire l’intégralité des travaux de rénovation de vos revenus fonciers ainsi que de votre revenu brut global. Le plafonnement des niches fiscales ne s’applique pas à ce dispositif. Netinvestissement décrypte pour vous les avantages du dispositif Monuments historiques.
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Nos 4 conseils sur le dispositif Monuments Historiques

  • 1
  • Priorité aux contribuables fortement taxés

    Le dispositif fiscal des Monuments Historiques s’adresse en priorité aux contribuables fortement taxés (au minimum à une TMI à 41%).

  • 2
  • Pas de vente avant 15 ans

    N’oubliez pas que si la loi ne vous oblige pas à louer pendant une certaine durée ni à respecter des plafonds de loyers, vous êtes tenu(e) de conserver le bien pendant au moins 15 ans.

  • 3
  • Soyez attentif à l'expertise de l’opérateur

    Soyez particulièrement attentif à l’expertise et le savoir-faire de l’opérateur/promoteur immobilier qui sera chargé de réaliser les travaux.

  • 4
  • Faites-vous toujours accompagner par un professionnel

    Pour ce type d’investissement, faites-vous conseiller et accompagner par un professionnel compétent et indépendant et assurez-vous que l’ensemble des vérifications d’éligibilité au régime Monuments Historiques ont été effectuées.

Le dispositif
Monuments Historiques
en quelques mots

Cas particulier du propriétaire habitant : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.

Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).

  • Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Aucun plafonnement de loyers

A ce jour, le dispositif Monuments Historiques est celui qui offre les réductions fiscales les plus importantes :

  • Déduction intégrale des travaux sur les revenus bruts imposables, étalés sur 3 ans
  • Intérêts d’emprunts déductibles sans limite du revenu brut imposable comme un déficit foncier
  • Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ne s’applique pas à ce dispositif

Cas particulier du propriétaire habitant : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.

Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).

  • Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
  • Aucun plafonnement de ressources du locataire
  • Aucun plafonnement de loyers

Si aucune durée de location n’est imposée à l’acheteur, ce dernier doit toutefois garder le dit bien pendant une durée d’au moins 15 ans.

Contribuables concernes

Personnes physiques, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu.

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Monuments Historiques
Immobilier Guide Monuments Historiques

Les 10 choses à savoir sur l'investissement immobilier en Monuments historiques ?

Vu 429 fois

La France possède de nombreux atouts et un patrimoine très important. Elle est effectivement reconnue à travers le monde pour son patrimoine culinaire notamment, mais également pour son patrimoine historique, culturel et architectural.

Et sur ce dernier point, très important aux yeux de bon nombre de nos compatriotes, il est aussi difficile de maintenir ce patrimoine architectural en bon état que de mettre à disposition des fonds pour réaliser son entretien. Afin de répondre à cette problématique, l’Etat met en place une réflexion continuelle.

Vous avez certainement entendu récemment la création du Loto du Patrimoine, qui est un jeu de loto créé par la Française des Jeux afin de récolter des fonds destinés à la Fondation du patrimoine pour assurer l'entretien de monuments considérés comme étant en péril.

Si le Loto du Patrimoine a un effet non négligeable sur l’entretien et la conservation de notre patrimoine historique, dont les Monuments Historiques, ce n’est malheureusement pas suffisant pour espérer atteindre l’objectif de conservation de notre patrimoine.

Il existe également des dispositifs fiscaux incitatifs pour les investisseurs qui permettent justement la réalisation de travaux de rénovation, restauration et réhabilitation du patrimoine immobilier Français.

Parmi ces dispositifs, nous nous intéressons dans ce guide à la loi « Monuments Historiques ». La loi de défiscalisation Monuments Historiques 2019 est, à l’heure où je rédige ce guide, la seule loi, avec le dispositif Malraux, qui permette de déduire sans plafond du revenu global de l'investisseur, les travaux de restauration d’un bien immobilier et les intérêts d'emprunt liés à son acquisition. Ce guide a pour but de vous éclairer sur « les 10 choses à savoir sur l’investissement immobilier en Monuments Historiques ».

Par Pierrick B.

5 min de lecture

Pourquoi et comment investir en monuments historiques ?
Immobilier Guide Monuments Historiques Défiscalisation immobilière

Pourquoi et comment investir en monuments historiques ?

Vu 304 fois

La conviction de notre richesse architecturale est à mettre en relation avec la nécessité de son entretien. Pour cela, le Loto du Patrimoine existe depuis peu afin d’aider l’Etat à sauvegarder ses merveilles (avec Stéphane Bern en tête d’affiche).

Cependant, et fort heureusement, il n’a pas attendu ces dernières années. Il a mis en place depuis plus de 100 ans des dispositifs de défiscalisation des travaux en vue de la restauration ou la réhabilitation des bâtiments en question. Moins médiatique, certes, mais tout aussi efficace en gardant une certaine mesure ! Selon vous, pourquoi ? Car l’Etat ne peut plus tout financer et il incite les citoyens français à l’aider en ce sens.

A l’image du logo des monuments historiques, qui représente le labyrinthe de la cathédrale de Reims, ces dispositifs fiscaux sont méconnus et pas toujours simples de compréhension.

En premier lieu, cela est dû au caractère exceptionnel de l’immobilier et à l’encadrement des normes des travaux. Ensuite, la réduction fiscale et ses conditions de réalisation doivent être maitrisées pour éviter tout reclassement. Enfin, il est important de se projeter sur le long terme et penser revente et succession sur des biens à forte valeur patrimoniale.

Ces caractéristiques seront abordées en fonction des deux lois de défiscalisation relatives à notre sujet : la loi Malraux et celle des Monuments Historiques.

Par Pierre-Laurent S.

4 min de lecture

Loi Pinel long terme

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