Monuments Historiques
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Le dispositif Monuments Historiques
en quelques mots
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Priorité aux contribuables fortement taxés
Le dispositif fiscal des Monuments Historiques s’adresse en priorité aux contribuables fortement taxés (au minimum à une TMI à 41%).
- 2
-
Pas de vente avant 15 ans
N’oubliez pas que si la loi ne vous oblige pas à louer pendant une certaine durée ni à respecter des plafonds de loyers, vous êtes tenu(e) de conserver le bien pendant au moins 15 ans.
- 3
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Soyez attentif à l'expertise de l’opérateur
Soyez particulièrement attentif à l’expertise et le savoir-faire de l’opérateur/promoteur immobilier qui sera chargé de réaliser les travaux.
- 4
-
Faites-vous toujours accompagner par un professionnel
Pour ce type d’investissement, faites-vous conseiller et accompagner par un professionnel compétent et indépendant et assurez-vous que l’ensemble des vérifications d’éligibilité au régime Monuments Historiques ont été effectuées.
Cas particulier du propriétaire habitant : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.
Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).
- Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
- Aucun plafonnement de ressources du locataire
- Aucun plafonnement de loyers
A ce jour, le dispositif Monuments Historiques est celui qui offre les réductions fiscales les plus importantes :
- Déduction intégrale des travaux sur les revenus bruts imposables, étalés sur 3 ans
- Intérêts d’emprunts déductibles sans limite du revenu brut imposable comme un déficit foncier
- Le plafonnement des niches fiscales à 10 000 € en vigueur depuis le 1er janvier 2013 ne s’applique pas à ce dispositif
Cas particulier du propriétaire habitant : le dispositif Monuments Historiques est l’un des rares à permettre à un investisseur qui achèterait pour habiter de bénéficier tout de même d’avantages fiscaux.
Ainsi, en cas d’habitation en tant que résidence principale par l’acquéreur, ce dernier pourra tout de même déduire 50% des charges de ses revenus (au lieu de 100% autrement).
- Le logement doit être loué nu et affecté à l’usage d’habitation principale du locataire sans aucune durée minimum
- Aucun plafonnement de ressources du locataire
- Aucun plafonnement de loyers
Si aucune durée de location n’est imposée à l’acheteur, ce dernier doit toutefois garder le dit bien pendant une durée d’au moins 15 ans.
Contribuables concernes
Personnes physiques, titulaires de parts de SCI, SCPI soumis à l’impôt sur le revenu.
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