Les critères à étudier avant de placer votre trésorerie
► Durée du placement
C’est l’une des premières questions à se poser. Si vous souhaitez rémunérer votre trésorerie sur quelques jours ou quelques mois vous n’aurez pas accès aux mêmes types de solutions. Une règle est par contre commune : plus vous souhaiterez rémunérer votre trésorerie, plus il faudra un placement sur du long terme.
► Montant du placement
En fonction des montants investis, les solutions qui vous serons proposées ne seront pas les mêmes. Ainsi, certaines solutions sont ouvertes à partir 100000€ alors que d’autres le sont à partir de 1000€.
► Le niveau de risque que vous êtes prêt à prendre
Il faudra ici étudier quel niveau de fluctuation, je suis prêt à accepter sur ma trésorerie. Comme la grande majorité des placements, plus le risque est important plus la rémunération sera importante.
► Ce que vous impose la loi
En effet, que vous soyez une SA au capital de 1000000€ ou une association loi 1901 vous ne serez pas éligible au mêmes règles de fonctionnement en terme de trésorerie. C’est bien souvent les statuts de l’entreprise qui définissent les règles de fonctionnement.
4 critères à étudier : la durée du placement, son montant, le niveau de risque que vous êtes prêt à prendre et ce que vous impose la loi.
Les différentes solutions pour placer ma trésorerie ?
► Les comptes à terme (CAT) ou dépôt à terme (DAT)
Très en vogue dans la plupart des établissements bancaires, il a l’avantage de proposer un ticket d’entrée à 1000€, une garantie en capital et une disponibilité à la seconde. Mais cette disponibilité et cette sécurité à un coup. Ainsi si vous retirez vos fonds avant l’échéance prévue, vous aurez une rémunération moindre voire nulle dans certains réseaux bancaires. Leur rémunération ne dépasse pas 1% brut aujourd’hui.
► Les contrats de capitalisation
Les contrats de capitalisation sont des contrats d’assurance vie sur lesquels les entreprises ou les associations peuvent venir placer leur trésorerie. Il ne faut cependant pas confondre avec les contrats d’assurance vie destinés aux particuliers. Ils diffèrent notamment par la fiscalité appliquée aux plus-values réalisées.
Ces contrats ont le gros avantage de pouvoir par exemple s’adapter au profil de l’investisseur. Ils sont en effet en architecture ouverte et permettent d’investir sur différentes OPCVM en fonction de la performance recherchée. Il faut cependant préciser que vous pouvez sur certain contrat n’investir que sur des fonds Euro qui sont dès lors à capital garantie.
En termes de rémunération, elle pourra atteindre 4,05% sur le fonds Euro avec une garantie totale en capital. Sur le volet en unité de compte, tout dépendra du profil de gestion que votre conseiller en gestion de patrimoine indépendant déterminera avec vous.
Mais ces conditions de placement ont des règles d’acceptation très strictes en termes de montant investi et de durée de placement. En effet, le montant d’investissement minimum sur ce type de contrat sera de 100000€. Les compagnies appliquent également des pénalités de sortie pour une sortie anticipée avant 4 ans. Ces pénalités sont souvent comprises entre 2% et 4% du montant du rachat. Mais malgré ces pénalités l’investissement reste encore avantageux pour l’investisseur :
Vous investissez 200000€ sur un contrat qui vous rapporte 3,5% /an au bout de 2 ans, vous aurez donc un capital de 214245€ Au bout de 2 ans, suite à un besoin de liquidité, vous devais récupérer : 100000€ : avec une pénalité de 4% l’assureur retirera sur votre contrat la somme de 104000€.
Il restera ainsi un gain de 10245€ sur le contrat soit 2,56% / an de rendement. Ce qui est largement supérieur au rendement proposé par les DAT.
La totalité du contrat soit : 214245€-4% =205675 soit 5675€ de plus-value.
Vous aurez ainsi un rendement de 2,84%/an. Là encore le rendement obtenu est bien plus élevé que sur des DAT.
Un régime de fiscalité particulier s’applique à ce type de placement. Nous ferons un point complet sur la fiscalité à la fin de ce guide.
► Les SCPI (société civile de placement immobilier)
Grâce notamment à une fiscalité particulière les SCPI sont également une alternative pour les placements de trésorerie. En effet, elles permettent là encore d’obtenir des rendements supérieurs à ce que peut vous proposer un DAT.
Il faut tout de même vérifier que les statuts de votre entreprise ou de votre association vous autorisent à investir sur ce type de produits. Il y a ici deux manières d’investir sur des SCPI. Vous pourrez soit les acheter en pleine propriété (PP) ou en démembrement. Ce choix se fera en fonction des besoins que vous aurez.
Achat en pleine propriété
Le principe est simple : vous investissez sur des parts de SCPI qui constituent un actif pour votre société. En contrepartie, le gestionnaire de la SCPI vous versera des loyers trimestriels. Ces loyers sont ensuite imposés selon un barème particulier. Ce type d’achat s’adresse à des investisseurs qui veulent revaloriser une part de leur trésorerie, tout en gardant la propriété de celle-ci.
Achat en nue-propriété
La grande différence dans ce cas, est le fait que l’investisseur ne détient que l’usufruit de ces parts de SCPI, la nue-propriété étant détenue par un autre investisseur. Le principal avantage de ce type d’achat est de pouvoir bénéficier d’un prix réduit d’achat des parts et d’être rémunéré sur la valeur de la pleine propriété.
A titre d’exemple pour un démembrement de 5 ans, vous ne paierez que 20% de la valeur des parts. En contrepartie quand le démembrement se termine vous ne retrouverez pas le capital investie.
Autre point central, notamment pour les entreprises relevant de l’IS, elles ont la possibilité d’amortir comptablement la valeur de l’usufruit. Ce qui permet de réduire fortement la fiscalité des revenus tirés de cet investissement.
Mais comme tout investissement, le choix du support est primordial. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un gestionnaire en patrimoine indépendant qui pourra vous accompagner dans le choix des SCPI.
3 solutions efficaces pour placer votre trésorerie : les comptes ou dépôt à terme (CAT/DAT), les contrats de capitalisation et les SCPI.
La fiscalité de vos placements de trésorerie
Les revenus patrimoniaux qui ne se rattachent pas à votre activité lucrative sont soumis au taux réduit d’impôt sur les sociétés (24 %, 15 %, 10 % selon la nature des revenus). Les associations ne sont en revanche pas soumises à l’imposition forfaitaire annuelle ni aux contributions sociales et exceptionnelles additionnelles à l’IS. En outre les fondations reconnues d’utilité publique et les fonds de dotation dont les statuts ne prévoient pas consommer leur dotation en capital sont totalement exonérés à raison des revenus de leur patrimoine.
► Distinction de taux entre les différents types de revenus :
Locations d’immeubles :
Les revenus provenant de la location d’immeubles bâtis et non bâtis sont soumis à l’impôt sur les sociétés au taux de 24 %. Le revenu à prendre en compte est le revenu net égal à la différence entre les recettes et le montant réel des charges, amortissements compris, exposées au cours de la période d’imposition.
Bénéfices agricoles ou forestiers :
Ce type de revenu est imposé à 24 % pour le montant réel des bénéfices. Il est toutefois possible d’opter pour :
- le régime du forfait, lorsque les recettes d’exploitation agricoles des deux années précédentes n’excèdent pas une moyenne de 76 300 €.
- le régime spécial forfaitaire des exploitations forestières, sans condition de montant maximum de recette.
L’option pour l’un de ces deux régimes est irrévocable.
Revenus mobiliers :
Les revenus mobiliers sont imposables au taux de 24 %, pour leur montant brut, s’il s'agit essentiellement :
- des produits de créances non négociables, dépôts, cautionnements et de certains comptes courants.
- des produits des bons ou contrats de capitalisation.
- des revenus de valeurs mobilières étrangères autres que les dividendes, encaissés en France, ou à l’étranger, sous réserve de l’application des conventions internationales.
- des avances, prêts ou acomptes reçus en qualité d’associés de sociétés de capitaux.
Les revenus mobiliers sont imposables au taux de 10 % si ce sont :
- des revenus d’obligations et titre assimilés émis depuis 1987
- des produits de titres de créance négociables sur un marché réglementé
- des primes de remboursements attachées à certains titres ou contrats
- des produits de parts de fonds commun de créances
- des revenus des caisses de retraite et de prévoyance provenant des opérations qu’elles sont autorisées à effectuer sur le marché monétaire ou hypothécaire ainsi que sur les intérêts des leurs dépôts bancaires.
Les produits taxables au taux de 15 % sont tous les dividendes de source française ou étrangère.
Certains revenus de capitaux mobiliers sont exonérés d’impôt, tels que :
- les produits des obligations et autres titres d’emprunt négociables émis avant le 01/01/1987
- les produits des bons de caisse soumis à la retenue à la source
- les intérêts des livrets A et des comptes d’épargne construction
- les intérêts des livrets « bleus » du Crédit mutuel ouverts avant le 1er janvier 2009
- les intérêts des fonds déposés à la Caisse des dépôts et consignations par les sociétés mutualistes.
Nous avons pu voir ici que les investissements en trésorerie sont un sujet complexe. Cependant il existe bien des solutions encore avantageuses pour pouvoir rémunérer correctement sa trésorerie. Nous vous conseillons donc vivement de faire appel à l’un de nos chefs de projet patrimonial qui sera à même de vous conseiller dans la gestion de vos placements de trésorerie d'entreprise.
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