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La liste des documents nécessaires lors de la souscription d'un placement financier

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L’article « La liste des documents nécessaires lors de la souscription d'un placement financier » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des conseils prodigués.

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Notre profession de Conseil en Investissement Financier implique que nous ayons à respecter certaines règlementations. Nous sommes en effet agréés par une chambre professionnelle, elle-même contrôlée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et par l’Aurorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Afin de respecter également les engagements de lutte contre le blanchissement d’argent et contre le financement du terrorisme, qui a été renforcée depuis 2009, nous sommes assujettis à un exercice de transparence dans la collecte des données personnelles de nos clients. Dans ce cadre, nous devons, comme les professionnels de banques et assurances, vous demander de fournir des documents attestant des informations vous concernant et avoir connaissance à tout moment de votre profil d’investisseur. Si nous ne respectons pas ces obligations, nous nous exposons à une responsabilité disciplinaire voire pénale.

Ce guide vous permet de mieux comprendre pourquoi vous devez fournir ces informations avant toute souscription ou ouverture de compte (et pendant le fonctionnement du produit ou service) et dans quelle mesure cela vous protège.

1. Quelles informations peut-on vous demander ?

  • Nous devons pouvoir vous identifier et connaître votre adresse actuelle. Cela implique que nous soyons en contact au moins une fois par an avec vous afin de nous tenir informés d’un éventuel changement. Nous devons pouvoir disposer d’éléments d’information de nature économique (vos revenus, votre activité professionnelle et votre patrimoine) car ces éléments sont nécessaires pour s’assurer que nous vous proposons des solutions cohérentes et adaptées. Là encore, une mise à jour régulière doit être faite à minima un fois par an pour assurer un suivi pertinent dans le temps. Nous devons pouvoir disposer d’éléments d’information de nature économique (vos revenus, votre activité professionnelle et votre patrimoine) car ces éléments sont nécessaires pour s’assurer que nous vous proposons des solutions cohérentes et adaptées. Là encore, une mise à jour régulière doit être faite à minima un fois par an pour assurer un suivi pertinent dans le temps.

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Cet ensemble d’informations nous permet de tenir à jour des documents de synthèse confidentiels de votre situation civile et patrimoniale. Cette synthèse est fournie à nos partenaires financiers et commerciaux avec votre autorisation en cas de souscription de produits de placements afin de limiter leur côté intrusif.

2. Quels documents peut-on vous demander ?

  • Vous devez présenter un document d’identité en cours de validité, parfois deux. Dans l’ensemble des placements financiers, la carte nationale d’identité et le passeport sont acceptés. Vous devez également fournir un justificatif de domicile qui peut être une quittance de loyer, une facture d’électricité ou d’eau ou bien une facture de téléphone fixe. Vous devez déclarer votre activité professionnelle, vos ressources et, le cas échéant, votre patrimoine. Nous assurons le suivi de cette synthèse chaque année de façon simple afin de limiter votre implication. Selon l’opération et le montant investi, un document permettant de justifier l’origine des fonds (relevé de compte, attestation de notaire, avis de remboursement de contrat d’assurance-vie, etc.) peut vous être demandé. Vous devez prouver une domiciliation bancaire française et donc produite un RIB.

Dans le cas où un client ne peut pas ou ne souhaite pas fournir ces éléments, le professionnel financier devra refuser d’ouvrir le compte ou de faire souscrire le contrat. Soyez donc vigilant sur le sérieux de vos interlocuteurs en matière de placement si cette procédure n’est pas respectée.

3. Vos garanties et vos droits

  • Ces éléments d’information ne sont utilisés que dans le seul cadre de la gestion du dossier de souscription ou d’ouverture de compte et conformément à la règlementation en vigueur au moment de l’opération. Ils sont sécurisés par leurs détenteurs et soumis à confidentialité. Leur destruction est programmée dans le temps. Sans votre accord, aucunes de ces données ne peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale. Vous avez automatiquement un droit d’accès à tout moment aux données personnelles que vous avez fournies afin de les modifier. Vous pouvez ainsi demander à rectifier ou mettre à jour vos données personnelles spontanément si vous le jugez utile. Vous avez également un organisme dédié à la protection de vos données. En effet, vous pouvez saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) si vous avez un doute quant à la demande du professionnel en face de vous. Professionnel qui a un référent CNIL au sein de son entité que vous pouvez également saisir.

Conclusion

La profession de Conseil en Investissement Financier est donc de plus en plus règlementée et soumise à des obligations, notamment dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Notre cahier des charges désormais nous impose un niveau de contrôle du risque pointu dans l’intérêt de nos clients et une procédure de protection des données personnelles très avancée. Cela doit être un point de vérification lorsque vous choisissez votre conseiller.

Un investissement financier ou patrimonial reste engageant pour un épargnant profane et l’ensemble de ces cadres réglementaires ne peut qu’apporter plus de transparence dans les relations entre investisseurs et professionnels.

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A propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine | 1036 articles en ligne

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Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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