La BCE inflige sa 1ère amende à une banque européenne

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Par Hotman Achab - le 05/09/2017

La banque irlandaise Permament TBS a été sanctionnée de 2,5 millions d’euros pour non-respect de quelques ratios de liquidité. C’est la toute première fois que la Banque Centrale Européenne (BCE) réprime une institution de l’eurozone.

Une amende s‘élevant jusqu’à 2,5 millions d’euros

C’est la première fois que la Banque Centrale Européenne assume sa responsabilité de superviseur unique des banques de la zone euro. Elle a utilisé son pouvoir de sanction, en infligeant une amende s’élevant à 2,5 millions d’euros à la banque irlandaise Permament TBS. Sanctionnée le 13 juillet, sanction rendue publique ce lundi, la banque irlandaise n’a pas respecté certains ratios de liquidité sur deux périodes entre octobre et décembre 2015 ainsi qu’entre janvier et avril 2016.

"La BCE relève que ce manquement n'a pas modifié la position en termes de liquidités de Permanent TBS Group Holdings plc et que la banque a totalement remédié au problème", précise l'institution européenne dans un communiqué.

La banque irlandaise accepte de payer l’amende

Leur calcul du ratio de liquidité (instrument servant à calculer la capacité d’un établissement bancaire à résister en cas de crise sévère) à court terme n’était pas conforme du fait d'une erreur d'interprétation de la méthodologie d’après la banque irlandaise, qui aurait elle-même signalé à la BCE cette erreur.

Elle a de plus accepté de payer l'amende, susceptible d'un appel devant la Cour de justice européenne. L'amende représente 5% du bénéfice généré par la banque au premier semestre.

Créée en 1884, cette banque irlandaise faisait partie des 25 banques européennes ayant échoué aux tests de résistance de la BCE et l'Autorité bancaire européenne en 2014, aux côtés de la banque italienne Monte Paschi.

Suite à la crise financière de 2007-2008, la banque dublinoise avait été sauvée de la faillite par l'Etat irlandais qui avait racheté son activité d'assurance-vie Irish Life Group, revendue ensuite au canadien Great-West Lifeco. Permanent tsb, qui demeure contrôlée à 75% par l'Etat irlandais, compte 1,1 million de clients et 2 400 salariés pour des actifs de 23 milliards d'euros.

Conclusion

Après un contrôle de la Banque Centrale Européenne, la banque irlandaise Permament TBS a été sanctionnée de 2,5 millions d’euros pour ne pas avoir respecté certains ratios de liquidité. Celle-ci accepte de payer l’amende et se justifie en admettant qu’il y aurait eu une erreur d'interprétation de la méthodologie. Cette banque faisait déjà partie des 25 banques européenne ayant échoué aux tests de résistances en 2014.

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À propos de l'auteur

Hotman Achab , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Diplômé d’un Master en gestion de patrimoine qu’il a obtenu en 2003, Hotman Achab débute sa carrière professionnelle au sein de la Société Générale en tant que conseiller patrimonial pendant 4 ans puis rejoint le Banque Postale ou il occupe les fonctions de conseiller patrimonial. En 2010, il intègre la division Banque Privée, toujours à la Banque Postale, ou il sera notamment élu « meilleur CGP d’Ile de France ». En 2014, après plus de 11 ans passées dans l’environnement patrimonial bancaire, Hotman souhaite évoluer et décide de s’associer au Groupe Wast & Van et prend la direction, début 2015, de Wast & Van Grand Paris.

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