PEA-PME : le message est brouillé

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Par Stéphane van Huffel - le 17/12/2013

Ça y est, il est arrivé! Le PEA-PME voulu par le gouvernement depuis le printemps et annoncé par le ministre des finances en septembre dernier sera lancé le 1er janvier 2014. Très attendu par les professionnels de l'investissement et les observateurs de l'entrepreneuriat, ce nouveau support a vocation à orienter une partie de l'épargne des français vers les entreprises les plus créatrices d'emplois : les PME (Petites et Moyennes Entreprises) et les ETI (Entreprises de Taille Intermédiaire). Mais alors que l'offre est prête et que les médias ont commencé leur communication vers le grand public, un amendement du collectif budgétaire sème le doute.

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Le Projet de Loi de Finance rectificatif

Le PLF rectificatif, communément nommé Collectif budgétaire, se charge en fin d'année d'apporter des modifications ou des évolutions au Projet de Loi de Finance de l'année en cours. Alors même que le nouveau PLF 2014, celui qui valide le lancement du PEA -PME, n'est pas encore définitivement adopté, un amendement (article 7 quinquies) a été voté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 10 décembre dernier, qui sème le doute sur l'efficacité du message que le Gouvernement souhaitait passé au travers de ce nouveau PEA.

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PEA-PME : dommage collatéral

En effet, cet article précise qu'un épargnant qui réaliserait une plus-value équivalente au double de sa mise de départ avant un délai de détention de son PEA de 5 ans verrait cette plus-value taxée au régime du droit commun sans aucun avantage fiscal. Cette rectification qui vise en priorité les PEA classiques de plus en plus utilisés pour domicilier les titres de dirigeants d'entreprises ayant bénéficié de plan d'attribution d'actions dans des conditions très favorables (donc susceptibles de générer de grosses plus-values à court terme) s'appliquera également au PEA-PME.

De nombreux observateurs et professionnels s'insurgent contre cette application au nouveau PEA-PME qui n'a pas vocation à servir des objectifs purement spéculatifs. En effet, son plafond de versement de 75 000€ ne permet pas dans de grandes proportions d'user du support comme enveloppe fiscale pour "dissimuler" des plus-values mécaniques. De plus, il s'adresse avant tout aux épargnants qui souhaitent orienter leurs liquidités vers l'économie réelle, dans ces entreprises qui leur parlent au quotidien.

La prise de risque découragée

Mais le plus grave dans ce choix de cadrage fiscal est une fois encore le message adressé aux futurs utilisateurs investisseurs. Alors que les promoteurs de ce nouveau support (à commencer par certains membres du Gouvernement) répètent sans cesse l'utilité d'orienter l'épargne des français vers les PME malgré un risque plus élevé que sur les véhicules d'investissement habituellement privilégiés (actions de grands groupes par exemple), l'application de cet amendement pénaliserait clairement le contribuable ayant eu du flair.

C'est simple à comprendre. Le PEA PME permettra l'investissement au travers d'OPCVM (SICAV et FCP) gérés des professionnels de la finance mais sera également ouvert à l'investissement direct dans des entreprises côtés ou non ayant de forts potentiels. L'épargnant ayant une conviction sur une PME pourra donc entrer à son capital et domicilier ses titres dans son PEA-PME. Si celle-ci s'avère être une pépite dans son secteur ou sur son marché, il est possible que sa valorisation explose sur quelques années. Ou pas. L'investisseur peut donc gagner beaucoup mais également tout perdre. Si cette prise de risque, peu habituelle dans la culture de l'épargnant français est clairement pénalisée fiscalement, le PEA-PME perd la quasi-totalité de sa substance.

Conclusion

S'il apparaissait il y a encore quelques jours comme un signe encourageant de la volonté des pouvoirs publics de favoriser l'investissement productif, le PEA-PME soulève désormais un grand nombre d'interrogations. Et ce, avant même son entrée en vigueur. Une fois de plus, le risque n'est pas récompensé ou valorisé ce qui va sans doute continuer à pousser l'épargne des français vers les supports les moins constructifs pour l'économie nationale.

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine associé

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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