La loi Censi-Bouvard prolongé jusqu’en 2016

A la création du Censi-Bouvard, en 2009, il était prévu une fin du dispositif au 31/12/2012, tout comme le dispositif Scellier. Depuis septembre 2012, les rebondissements sont multiples, alimentant les spéculations sur le devenir de cet avantage fiscal.

Loi Censi Bouvard : de multiples rebondissements

Dans un premier temps, en novembre 2012, un amendement déposé par le gouvernement et validé par l’assemblée, a prolongé le Dispositif Censi-Bouvard jusqu’en 2016.

Des députés écologistes soutenus par le rapporteur général de la commission des finances de l'Assemblée Nationale Christian Eckert., étaient quant à eux, favorables à une prolongation jusqu’à fin 2013.

Ceci était censé permettre une évaluation du coût de cette niche ainsi que de son efficacité.

Ces mêmes députés, par l’intermédiaire d’un autre amendement, souhaitaient d’autre part, faire sortir les résidences de tourisme de cet amendement.

La Ligne de défense du gouvernement

Le ministre délégué à la consommation, Benoît Hamon, représentant le gouvernement a fait valoir que « la prorogation d'un an pourrait créer une forme d'instabilité et d'incertitude nuisible à l'investissement dans le domaine de la production de logements ».

La décision de prolongation a été prise dans l’objectif de protéger l’immobilier résidentiel de services.

Selon Jérome Cahuzac, ministre du Budget, l’adoption de l’amendement va permettre de "maintenir une offre de résidences dotées de services" adaptée aux étudiants et aux seniors, mais également de générer la création "de nombreux emplois" dans le secteur du tourisme en maintenant l’attractivité du secteur, dont les principaux opérateurs sont Pierre & Vacances et Odalys.

En définitive l'Assemblée Nationale a rejeté les propositions déposées par les députés écologistes et ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) prolongeant le dispositif Censi-Bouvard jusqu’en 2016.

La mise en garde du rapporteur général de la commission des finances

M. Eckert, a néanmoins tenu à alerter les investisseurs sur « l'importance de s'assurer de la qualité du gestionnaire » au regard des défaillances déjà constatées dans ce type de montage. En effet, même si les besoins sont énormes, en particulier en ce qui concerne les résidences seniors et les résidences étudiantes, il est primordial de veiller à choisir un gestionnaire de qualité.

Bien évidemment, il y a d’autres critères importants, mais c’est un critère fondamental pour assurer la pérennité de votre investissement.

On ne peut que se réjouir de la volonté affichée du gouvernement, d’essayer de procurer de la visibilité aux investisseurs, cependant comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances, cela ne dispense pas de prendre les bonnes décisions et pour cela le plus simple est de se faire accompagner par un professionnel du Conseil en Gestion de Patrimoine.