Démembrement d'un contrat d'assurance-vie : décryptage

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Par Karl Toussaint du Wast - Vu 1594 fois

Nous avons pu constater que la mise en place d’un démembrement qui consiste à séparer au sein d’un actif (généralement immobilier) la part de nue-propriété de la part d’usufruit reste encore peu connue et donc rarement utilisée par les français. L’objet de ce guide est d’analyser pour comprendre le mécanisme du démembrement, mais appliqué à un contrat d’assurance-vie (ou de capitalisation). En effet, tout actif peut être démembré (une cave à vin peut être démembrée...) un contrat d’assurance-vie peut donc l’être. Décryptage et traduction du mécanisme : bonne lecture.

Démembrement d'un contrat d'assurance-vie

1. Démembrer un contrat d'assurance-vie : pourquoi faire ?

Au préalable, je précise que le démembrement en général a surtout un intérêt pour les français qui ont un patrimoine global dont la valeur dépasse les plafonds d’exonération (100 000€ par parent et par enfant tous les 15 ans + 152500 € par enfant sur un contrat d’assurance-vie).

Le démembrement qu’il soit effectué sur un actif immobilier ou financier a comme principal objectif d’optimiser et minimiser les droits de succession/donation.

Admettons que vous ayez déjà dépassé les plafonds d’exonération mentionnés juste au dessus et que vous souhaitiez donner à vos enfants, de votre vivant une somme d’argent, 100 000 € pour faire simple.

Cette donation sera assujettie à taxation selon le barème en vigueur. Si à présent, vous décidez de ne donner à vos enfants que la nue-propriété de ces 100 000 €, la fiscalité applicable sera calculée non plus sur la totalité mais sur la quote part définie et fixée selon la durée du démembrement (70% pour la valeur de la nue-propriété à titre d’exemple). Vous économisez déjà les impôts et droits sur 30%. Mais ce n’est pas fini. En effet, ce démembrement vous permet à vous parent de continuer tout au long du reste de votre vie à jouir librement de l’usufruit et surtout des rentes ou plus values réalisées. C’est donc un mécanisme optimisé fiscalement.

la clause bénéficiaire

2. Comment cela fonctionne : la clause bénéficiaire

Dans le cas d’un démembrement d’assurance-vie, il vous faudra rédiger et joindre au contrat une clause bénéficiaire précise et détaillée qui précisera les proportions de chacun (entre époux, enfants etc) et la répartition du démembrement entre chaque bénéficiaire concerné.

Le démembrement peut être fixé temporairement avec une durée que vous aurez vous-même fixé : 10 ans par exemple ; ou ce qui se fait plus généralement dans ce cadre précis, un démembrement en viager dont la clé de répartition dépend de l’âge du donateur, généralement : les parents.

La clause bénéficiaire peut tout prévoir, puisque c’est vous qui la rédigerez (avec l’aide d’un conseiller financier habilité toutefois) comme par exemple des limites ou engagements à respecter de la part de l’usufruitier afin que celui-ci ne dilapide pas tout. Ce dernier point concerne toutefois plutôt les démembrements inversés, c’est-à-dire le cas où les parents donnent aux enfants l’usufruit sur une période donnée (7 ans par exemple) afin de les aider financièrement, sans pour autant se démunir de l’actif en gardant la nue-propriété. Mais ce cas de figure reste malgré tout plus rare.

3. Les avantages du démembrement d'un contrat d'assurance-vie

Les avantages sont nombreux et si l’ensemble des bonnes raisons d’opter pour cette stratégie sont réunies, l’impact global de ce démembrement n’a que des effets positifs.

Avant toute chose, le fait de démembrer un contrat d’assurance-vie au profit d’un (ou plusieurs) enfant est totalement gratuit. Ce qui pourra être payant, ce sont les honoraires de conseil éventuels et bien sûr la fiscalité (si vous êtes au dessus des plafonds d’exonération) au taux en vigueur.

Pour l’usufruitier : possibilité de continuer à jouir librement de sa quote part, tant du capital que des intérêts générés. Il doit toutefois rendre au moment de son décès l’usufruit pour sa valeur au moment du démembrement. Dans le cas où il l’aurait consommé, cela représente alors une dette qui viendra minorer d’autant la base de l’actif taxable aux droits de succession.

En cas d’assujettissement à l’ISF : si vous êtes l’usufruitier (généralement les parents) et que vous êtes assujetti à l’ISF, sachez que le contrat de capitalisation (version alternative à l’assurance-vie) vous offrira un avantage fiscal substantiel, puisque les plus-values générées au sein du contrat ne rentrent pas dans l’assiette de calcul. (A SAVOIR : le principal inconvénient du contrat de capi c’est qu’il n’offre aucun abattement contrairement à l’assurance-vie au moment du décès).

Pour le nue-propriétaire : vous ne percevez aucune rente pendant toute la durée du démembrement. L’intérêt pour le nue-propriétaire se trouve au moment du décès.

Décès = remembrement automatique de l’actif (si démembrement en viager). En d’autres termes, le nue-propriétaire récupère automatiquement la quote part d’usufruit… sans payer de droits de succession.

A SAVOIR : les plus values générées et non consommées par l’usufruitier ne sont pas non plus imposables au moment du remembrement !! si ce montage est mis en place tôt, les effets et avantages fiscaux peuvent devenir très importants.

En cas d’assujettissement à l’ISF : si vous êtes Le nue-propriétaire, aucune conséquence fiscale sur l’ISF. Vous n’êtes pas assujetti à l’ISF sur la quote part de nue-propriété.

Tableau des clés de répartition du démembrement selon l'âge du donataire

Age de l'usufruitierValeur de l'usufruitValeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 90% 10%
Moins de 31 ans révolus 80% 20%
Moins de 41 ans révolus 70% 30%
Moins de 51 ans révolus 60% 40%
Moins de 61 ans révolus 50% 50%
Moins de 71 ans révolus 40% 60%
Moins de 81 ans révolus 30% 70%
Moins de 91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans révolus 10% 90%

Conclusion

Le démembrement d’un contrat d’assurance-vie permet à mon sens d’exploiter au maximum les possibilités légales qui nous sont offertes. Si vous avez plus de 65 ans, que vous commencez à réfléchir à transmettre sans pour autant diminuer votre train de vie et vous appauvrir au quotidien, alors cette mécanique du démembrement de l’assurance-vie avec quas-usufruit est très certainement fait pour vous. Je vous recommande toutefois préalablement de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine habitué à pratiquer ce type d’opérations. Il pourra vous dire, au terme d’un audit précis avec vous si une telle opération est à la fois judicieuse et adaptée à votre situation.

À propos de l'auteur

Karl Toussaint du Wast , Conseiller en gestion de patrimoine

Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien. Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion ou de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé Wast and Van puis Netinvestissement.fr. Karl Toussaint du Wast est aujourd’hui Président du Groupe Wast&Van.

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