La fiscalité de l'assurance vie

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Par Stéphane van Huffel - Vu 2009 fois

Avec près de 1 200 milliards d'euros investis en France, il est inutile de rappeler que l' assurance vie se place en tête de liste dans le cœur des Français en ce qui concerne les placements financiers. Et ce n'est pas étonnant, contrat souple et performant, l'assurance vie saura vous faire bénéficier de nombreux avantages fiscaux tout en vous accompagnant également dans la réussite d'autres objectifs : la constitution d'un capital, la transmission de votre patrimoine à vos proches, la diversification de vos supports d'investissement, et bien plus encore !

Grâce à son succès, l'assurance vie fait partie des contrats dont le fonctionnement est largement connu des contribuables, ainsi, notre guide ne portera pas sur l'assurance vie en « elle-même », mais plutôt sur sa fiscalité. En effet, vous savez tous que ce type de contrat vous apportera une fiscalité avantageuse mais très peu d'entre vous connaissent tous les rouages de la fiscalité de l'assurance vie.

mesure fiscale

Un bref rappel

Avant de rentrer dans le vif du sujet, il est judicieux d'effectuer une petite « remise à niveau » claire et précise qui reprendra le concept de l'assurance vie ainsi que ses avantages.

En France l'assurance vie est connue sous la forme d'un double contrat qui regroupe une assurance décès ainsi qu'une assurance vie. Cette particularité permet ainsi à l'assurance vie d'être utilisée comme un véritable produit d'épargne.

Bien que l'assurance-vie soit en capacité de vous offrir de nombreux avantages, nous avons décidé de vous présenter les 4 principaux :

  • Un contrat d'une très grande souplesse : l'assurance vie vous permet d'investir sur quasiment tous les supports financiers
  • Une large gamme de contrats : il est très facile d'établir une comparaison entre les différents contrats pour choisir le plus adapté à votre situation car, la plupart des professionnels du secteur (banques, assurances, opérateurs spécialisés) proposent uniquement leur contrat d'assurance vie
  • Un support exonéré de tous droits de succession : jusqu'à 152 500 € par parent et par enfant en cas de décès
  • Une fiscalité avantageuse : cette partie va être détaillée ci-dessous

La fiscalité de l'assurance vie

Rappel des principaux textes en vigueur :

Il faut savoir que depuis le 1er janvier 2010 l'exonération des cotisations sociales, dont bénéficiaient les contrats, est supprimée dans le cas du décès du souscripteur d'un contrat d'assurance vie multisupport. De plus, les plus-values constatées sur le contrat sont soumises aux cotisations sociales.

Selon l'article 22 de la loi de finances, à partir du 1er juillet 2011, les versements d'intérêts sur un fonds en euros du contrat sont eux aussi soumis aux cotisations sociales lors de l'inscription en compte de ces intérêts. Le paiement des cotisations sociales se fait donc chaque année sur tous les contrats.

Attention : l'imposition des plus-values des contrats d'assurance vie dépend de l'âge du contrat, pensez donc à vous référer au tableau ci-dessous.

Age du contratImposition
Moins de 4 ans Au choix :
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 35%
  • Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition
Entre 4 et 8 ans Au choix :
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 15%
  • Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition
Plus de 8 ans Au choix :
  • Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)
  • Intégration à l'IR : Tranche marginale d'imposition après abattement de 4.600€ (ou 9.200€ pour un couple)

La fiscalité mise en place lors d'une sortie de rente

Le capital acquis sur un contrat d'assurance vie peut être transformé en rente viagère, qui va être imposée selon un barème établi en fonction de l'âge du rentier au moment de ses versements :

Age du rentierPart imposable dans l'impôt sur le revenu
Moins de 50 ans 70%
De 50 à 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
70 ans et plus 30%


La fiscalité mise en place en cas de décès

Là aussi la fiscalité du contrat d'assurance vie va dépendre de l'âge du souscripteur au moment de ses versements :

Versements effectuésImposition
Avant 70 ans Aucune imposition jusqu'à 152.500€ par bénéficiaire.
Imposition forfaitaire au taux de 20% au-delà.
Après 70 ans Exonération jusqu'à 30.500€ (pour l'ensemble des contrats du défunt)
Au-delà, soumis aux droits de succession (suivant les liens de parenté).
Exonération des intérêts et plus-values (seuls les versements sont soumis)

Attention, la loi TEPA de 2007 a modifié les règles de succession notamment lors d'un contrat d'assurance vie pour les conjoints mariés ou pacsés. Ainsi, le conjoint bénéficiaire profite d'une exonération complète et ce quel que soit l'âge auquel le souscripteur a effectué ses versements.

Il faut également savoir que si aucun bénéficiaire n'a été désigné par le titulaire du contrat d'assurance vie, ou alors si ce dernier n'est pas identifiable, le capital décès du contrat va rentrer dans l'actif successoral et ne bénéficie donc plus de son régime particulier.

Conclusion

La fiscalité d'un contrat d'assurance vie n'a désormais plus aucun secret pour vous, et vous êtes donc en capacité d'établir vos futures décisions en fonction des différentes fiscalités qui vous ont été présentées. Ainsi, n'oubliez pas qu'il est plus judicieux de souscrire à un contrat d'assurance vie avant 70 ans et qu'au-delà de 8 ans de détention, la fiscalité sur les plus-values va être de 7.5% seulement, hors prélèvements sociaux.

J'en profite

À propos de l'auteur

Stéphane van Huffel , Conseiller en gestion de patrimoine

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France. Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast and Van en 2005. Il devient ensuite Directeur Général du Groupe Wast&Van et co-fondateur de netinvestissement.fr.

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