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Quelle fiscalité et que faire en cas de décès ?

L’article « Quelle fiscalité et que faire en cas de décès ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

En cas de décès de l’assuré, les versements effectués sur un contrat d’assurance vie peuvent être soit exonérés en totalité de droits de succession soit être imposables dans un cadre fiscal très avantageux.

En effet, au décès du souscripteur, le capital constitué au sein du contrat d’assurance vie n’entre pas dans le cadre de la succession globale mais possède son propre régime fiscal.

La fiscalité applicable dans le cadre successoral peut donc représenter un atout majeur de l’optimisation de la transmission de votre patrimoine.

1. Quelle fiscalité s’applique ?

L’assurance vie est avant tout un outil de transmission du patrimoine.

Pour une grande majorité d’épargnant assuré, le capital versé au bénéficiaire de leur contrat d’assurance vie échappe aux droits de succession.

L’imposition varie en fonction de la date de souscription du contrat, l’âge de l’assuré ou encore la somme versée aux bénéficiaires.

Contrat ouvert avant le 20 novembre 1991

Versements effectués avant le 13 octobre 1998 :

  • Exonération totale des droits de succession quel que soit l’âge.

Versements effectués après le 13 octobre 1998 :

  • Exonération totale des droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de pacs, exonération des droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25% au-delà.

Contrat ouvert après le 20 novembre 1991

Versements effectués avant le 13 octobre 1998 :

  • Avant 70 ans : Exonération totale des droits de succession.
  • Après 70 ans : Abattement de 30 500€ des primes versées (tout contrat confondu).Au-delà, taxation aux droits de succession normaux. Les intérêts sont exonérés des droits de succession.

Versements effectués après le 13 octobre 1998 :

  • Avant 70 ans : Exonération totale des droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de pacs. Exonération totale des droits de succession pour le conjoint ou le partenaire de pacs, exonération des droits de succession jusqu’à 152 500€ par bénéficiaire, 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25% au-delà.
  • Après 70 ans : Abattement de 30 500€ des primes versées (tout contrats confondu). Au-delà, taxation aux droits de succession normaux. Les intérêts sont exonérés des droits de succession. Au moment du dénouement du contrat par décès, les intérêts sont toujours soumis aux prélèvements sociaux soit au taux de 17,2%.

2. Les cas d’exonération

Le conjoint ou partenaire de pacs survivant qui est bénéficiaire de votre assurance vie est totalement exonéré de droits de succession (sans autres conditions). Cette exonération de droits de succession est entendue hors prélèvements sociaux.

Le concubin du défunt qui a bénéficié de l’assurance vie de son compagnon n’est pas concerné par cette exonération puisqu’il n’est considéré que comme un tiers.

3. Comment bien rédiger sa clause bénéficiaire ?

Au moment de l’ouverture de votre contrat d’assurance vie auprès d’un assureur, vous devez désigner le ou les bénéficiaires effectifs qui devraient recevoir le capital au moment de son décès.

Une fois souscrite, il est toujours possible de modifier cette clause bénéficiaire.

Le bénéficiaire doit être désigné par son nom et prénom, il faut également indiquer sa date et son lieu de naissance ainsi que son lieu de résidence à jour.

Conclusion

Les particuliers ont donc, avec l’assurance vie, un outil pour se constituer une stratégie patrimoniale et effectuer une transmission sans passer par le prélèvement de montants importants au titre de l’impôt.

Hormis l’aspect fiscal, l’assurance vie vous permet également de capitaliser vos revenus à un rendement supérieur aux livrets par exemple.

Pour parler d’assurance vie et de succession, votre chef de projet patrimonial netinvestissement est à votre disposition.

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A propos de l'auteur Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine | 1052 articles en ligne

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Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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Le 2021-11-07 23:21:10 par Thierry B.

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