Assurance-vie : le cas du décès du souscripteur ?

Les bénéficiaires du contrat d'assurance-vie

Le point fort de l'assurance-vie se trouve dans sa faculté à vous laisser totalement libre dans le choix de vos bénéficiaires. En effet, vous pouvez désigner les personnes de votre choix : cela peut être votre conjoint, vos enfants, vos parents, un autre membre de la famille, un proche sans lien de parenté et bien plus encore.

Qui plus est, votre choix n'est pas définitif et il vous est donc possible de le modifier à tout moment par une simple lettre datée et signée. Attention toutefois, selon le Code des assurances, ce changement ne doit en aucun cas léser les héritiers réservataires.

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans cette situation, le capital du contrat d'assurance-vie fait entièrement partie de la succession, c'est-à-dire qu'il revient de droit aux héritiers et est donc soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Dans cette situation, la rente ou le capital du contrat d'assurance-vie est versé au bénéficiaire désigné si celui-ci l'accepte. S'il ne donne pas une réponse dans les trois mois qui suivent la délivrance de l’acte d’huissier, les héritiers du souscripteur peuvent révoquer la clause bénéficiaire et faire ainsi entrer le capital dans la succession.

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La fiscalité du contrat d'assurance-vie

Bien que ni la rente et le capital perçus par le bénéficiaire, ni les primes versées par le souscripteur ne fassent pas partie de la succession et donc, ne sont pas soumis aux règles de la succession, une fiscalité est à mettre en place. En effet, la fiscalité en cas de décès dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie dépend de la date à laquelle vous avez souscrit à votre contrat et effectué vos versements. Voyons donc.

Fiscalité selon les contrats

A noter : depuis le 1er janvier 2011 tous les contrats, quelle que soit la date de souscription, dont le souscripteur est décédé à compter du 1er janvier 2010, sont soumis à l'application des prélèvements sociaux sur l'ensemble des produits capitalisés sur les contrats.

Fiscalité pour les bénéficiaires

*Pour être qualifié(e) de « protégé(e) », le frère ou la sœur doit cumuler trois caractéristiques :

• habiter chez le défunt depuis plus de 5 ans
• être célibataire, divorcé(e) ou veuf(veuve) au moment du décès
• être infirme ou âgé(e) de plus de 50 ans

Les cas d'exonération

Certaines sommes versées au moment du décès peuvent échapper à une éventuelle taxation à partir du moment où le bénéficiaire est :

• le conjoint survivant
• le partenaire pacsé
• le frère ou la sœur respectant les trois caractéristiques décrites précédemment

Bien qu'elle ne soit pas un placement « dédié » à la succession, l'assurance-vie est un outil de transmission par excellence tout simplement parce-qu'elle vous permet être exonéré de tous droits de succession. Ainsi, si vous voulez « assurer » vos proches après votre départ, n'hésitez pas à souscrire à un contrat d'assurance-vie, vous pourrez ainsi transmettre votre patrimoine en toute sérénité !