banniere article

Démembrement d'un contrat d'assurance-vie : décryptage

Placement Guides Assurance-vie

L’article « Démembrement d'un contrat d'assurance-vie : décryptage » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

  • Avis de nos lecteurs :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • 8,3/10 pour 12 avis
Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

26168 vues

par nos lecteurs

2 min

de temps de lecture

Votre simulation

gratuite et personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Nous avons pu constater que la mise en place d’un démembrement qui consiste à séparer au sein d’un actif (généralement immobilier) la part de nue-propriété de la part d’usufruit reste encore peu connue et donc rarement utilisée par les français. L’objet de ce guide est d’analyser pour comprendre le mécanisme du démembrement, mais appliqué à un contrat d’assurance-vie (ou de capitalisation). En effet, tout actif peut être démembré (une cave à vin peut être démembrée...) un contrat d’assurance-vie peut donc l’être. Décryptage et traduction du mécanisme : bonne lecture.

Démembrer un contrat d'assurance-vie : pourquoi faire ?

Au préalable, je précise que le démembrement en général a surtout un intérêt pour les français qui ont un patrimoine global dont la valeur dépasse les plafonds d’exonération (100 000€ par parent et par enfant tous les 15 ans + 152500 € par enfant sur un contrat d’assurance-vie).

Le démembrement qu’il soit effectué sur un actif immobilier ou financier a comme principal objectif d’optimiser et minimiser les droits de succession/donation.

Admettons que vous ayez déjà dépassé les plafonds d’exonération mentionnés juste au dessus et que vous souhaitiez donner à vos enfants, de votre vivant une somme d’argent, 100 000 € pour faire simple.

Cette donation sera assujettie à taxation selon le barème en vigueur. Si à présent, vous décidez de ne donner à vos enfants que la nue-propriété de ces 100 000 €, la fiscalité applicable sera calculée non plus sur la totalité mais sur la quote part définie et fixée selon la durée du démembrement (70% pour la valeur de la nue-propriété à titre d’exemple). Vous économisez déjà les impôts et droits sur 30%. Mais ce n’est pas fini. En effet, ce démembrement vous permet à vous parent de continuer tout au long du reste de votre vie à jouir librement de l’usufruit et surtout des rentes ou plus values réalisées. C’est donc un mécanisme optimisé fiscalement.

netinvestissement vous recommande :

Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

Qu'est-ce qu'une assurance vie ? Le tuto placement Net Academy (EPI 1) | Netinvestissement Le tuto placement Net Academy (EPISODE 1)

Comment cela fonctionne : la clause bénéficiaire

Dans le cas d’un démembrement d’assurance-vie, il vous faudra rédiger et joindre au contrat une clause bénéficiaire précise et détaillée qui précisera les proportions de chacun (entre époux, enfants etc) et la répartition du démembrement entre chaque bénéficiaire concerné.

Le démembrement peut être fixé temporairement avec une durée que vous aurez vous-même fixé : 10 ans par exemple ; ou ce qui se fait plus généralement dans ce cadre précis, un démembrement en viager dont la clé de répartition dépend de l’âge du donateur, généralement : les parents.

Ne ratez rien de nos conseils !

La clause bénéficiaire peut tout prévoir, puisque c’est vous qui la rédigerez (avec l’aide d’un conseiller financier habilité toutefois) comme par exemple des limites ou engagements à respecter de la part de l’usufruitier afin que celui-ci ne dilapide pas tout. Ce dernier point concerne toutefois plutôt les démembrements inversés, c’est-à-dire le cas où les parents donnent aux enfants l’usufruit sur une période donnée (7 ans par exemple) afin de les aider financièrement, sans pour autant se démunir de l’actif en gardant la nue-propriété. Mais ce cas de figure reste malgré tout plus rare.

Les avantages du démembrement d'un contrat d'assurance-vie

Les avantages sont nombreux et si l’ensemble des bonnes raisons d’opter pour cette stratégie sont réunies, l’impact global de ce démembrement n’a que des effets positifs.

Avant toute chose, le fait de démembrer un contrat d’assurance-vie au profit d’un (ou plusieurs) enfant est totalement gratuit. Ce qui pourra être payant, ce sont les honoraires de conseil éventuels et bien sûr la fiscalité (si vous êtes au dessus des plafonds d’exonération) au taux en vigueur.

Pour l’usufruitier : possibilité de continuer à jouir librement de sa quote part, tant du capital que des intérêts générés. Il doit toutefois rendre au moment de son décès l’usufruit pour sa valeur au moment du démembrement. Dans le cas où il l’aurait consommé, cela représente alors une dette qui viendra minorer d’autant la base de l’actif taxable aux droits de succession.

En cas d’assujettissement à l’ISF : si vous êtes l’usufruitier (généralement les parents) et que vous êtes assujetti à l’ISF, sachez que le contrat de capitalisation (version alternative à l’assurance-vie) vous offrira un avantage fiscal substantiel, puisque les plus-values générées au sein du contrat ne rentrent pas dans l’assiette de calcul. (A SAVOIR : le principal inconvénient du contrat de capi c’est qu’il n’offre aucun abattement contrairement à l’assurance-vie au moment du décès).

Pour le nue-propriétaire : vous ne percevez aucune rente pendant toute la durée du démembrement. L’intérêt pour le nue-propriétaire se trouve au moment du décès.

Décès = remembrement automatique de l’actif (si démembrement en viager). En d’autres termes, le nue-propriétaire récupère automatiquement la quote part d’usufruit… sans payer de droits de succession.

A SAVOIR : les plus values générées et non consommées par l’usufruitier ne sont pas non plus imposables au moment du remembrement !! si ce montage est mis en place tôt, les effets et avantages fiscaux peuvent devenir très importants.

En cas d’assujettissement à l’ISF : si vous êtes Le nue-propriétaire, aucune conséquence fiscale sur l’ISF. Vous n’êtes pas assujetti à l’ISF sur la quote part de nue-propriété.

Tableau des clés de répartition du démembrement selon l'âge du donataire

Age de l'usufruitierValeur de l'usufruitValeur de la nue-propriété
Moins de 21 ans révolus 90% 10%
Moins de 31 ans révolus 80% 20%
Moins de 41 ans révolus 70% 30%
Moins de 51 ans révolus 60% 40%
Moins de 61 ans révolus 50% 50%
Moins de 71 ans révolus 40% 60%
Moins de 81 ans révolus 30% 70%
Moins de 91 ans révolus 20% 80%
Plus de 91 ans révolus 10% 90%
En résumé...

Le démembrement d’un contrat d’assurance-vie permet à mon sens d’exploiter au maximum les possibilités légales qui nous sont offertes. Si vous avez plus de 65 ans, que vous commencez à réfléchir à transmettre sans pour autant diminuer votre train de vie et vous appauvrir au quotidien, alors cette mécanique du démembrement de l’assurance-vie avec quas-usufruit est très certainement fait pour vous. Je vous recommande toutefois préalablement de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine habitué à pratiquer ce type d’opérations. Il pourra vous dire, au terme d’un audit précis avec vous si une telle opération est à la fois judicieuse et adaptée à votre situation.

Ne ratez rien de nos conseils !
Vous avez aimé ce guide ?
Laissez une note !

8,3/10 pour 12 lecteurs

A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1645 articles en ligne

Avis des clients de Stéphane :

  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

Lire la suite
Dernier commentaire client

"Très bon contact avec mon conseiller et des propositions de placements en phase avec ma stratégie d'investissement ainsi qu'au niveau de ma prise de risque acceptable. L'avenir me dira si les propositions étaient judicieuses"

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
Voir son profil Contactez Stéphane
Comment ça marche ?
C'est simple comme 1,2,3

1-Vous vous informez

Découvrez les différentes solutions de placements proposées en fonction de vos besoins

2-Prise de contact

Fixez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse en 24h.

3-Vous souscrivez

Finalisez votre projet facilement à l'aide de votre chef de projets patrimoniaux Netinvestissement.

Ils nous ont fait confiance
Des centaines de netinvestisseurs heureux !
/10

sur 523 avis clients

simulation gratuite Netinvestissement
Votre simulation

gratuite & personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Réponse en 24h !