Le statut CIF

Les devoirs du conseiller ayant un statut CIF

Ce conseiller doit être muni d’un diplôme national de premier cycle d’études supérieures juridiques ou économiques soit d’une formation professionnelle concernant la réalisation d’opérations sur les instruments financiers et des biens divers et la fourniture de services d’investissement.

Une autre condition exigible pour exercer la profession est bien entendu un gage d’honorabilité, c’est à dire, n’avoir fait l’objet d’aucune sanction de la part de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).

Un conseiller doit aussi faire face à de multiples obligations afin de pouvoir exercer son activité en toute légalité :

► Avoir souscrit une assurance professionnelle couvrant toutes les conséquences pécuniaires relevant de sa responsabilité.

► Adhérer à une association professionnelle agrée par l’AMF qui se charge de le représenter mais aussi de défendre ses intérêts et ses droits.

► Le conseiller doit être immatriculé et enregistré sur une liste qui est tenue à jour et régulièrement transmise à l’AMF.

Le conseiller et son client

La relation entre le client et le CIF n’est pas uniquement régie par le principe de "bonne foi", en effet plusieurs documents réglementent et authentifient cette relation :

► Un premier document doit être fourni par le CIF préalablement à son entrée en relation avec le nouveau client, comportant toutes les informations professionnelles et vérifiables le concernant.

► Une lettre de mission, rédigée selon un modèle type, doit être remise au client, signée par les deux parties, stipulant les différentes modalités de leur accord (rémunération du CIF, la prestation fournie, les informations afférentes aux deux parties…)

► Les conseils administrés au client sont aussi formalisés dans un rapport écrit justifiant les différentes propositions faites au client, leurs avantages et les risques qu’il encoure.

Ces différentes procédures écrites permettent au CIF d’éviter, de traiter et de gérer les conflits d’intérêts pouvant intervenir avec son client. Elles protègent également le client de la divulgation ou de l’exploitation d'informations sans son autorisation.

Les compétences du CIF

Le CIF, comme le conseiller en gestion de patrimoine, doit se renseigner sur la situation financière de son client et établir avec lui des objectifs à atteindre. Le conseiller consécutivement à la prise d’informations, doit être en mesure de recommander des opérations, des instruments et des services adaptés à la situation. Cette proposition d’offre de services doit être en adéquation avec les besoins et objectifs du client et garder comme ligne de mire le souci d’efficacité.

Il est important de souligner que si les clients ne communiquent pas la totalité des informations requises, le CIF est en droit de s’abstenir au risque de ne pouvoir remplir la condition d’efficacité qui lui a été fixée.

La législation et le conseiller en investissement financier

Les opérations des CIF peuvent s’accomplir uniquement dans le respect des réglementations des activités proches des leurs. Ainsi, en cas de consultation juridique, de rédaction d’actes ou de signatures de contrats, ils doivent respecter les dispositions de la Loi du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires ou juridiques. Dans ce cadre là l’Autorité des Marchés Financiers est donc dans le droit fixer des critères d’agrément des associations professionnelles et de gérer le fichier central des CIF. De plus l’AMF contrôle également les associations professionnelles ainsi que les CIF, à tout moment, de sa propre initiative ou à la suite d’une plainte. Enfin, l’AMF dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard des CIF en cas de manquement aux règles et obligations s’appliquant à cette profession.

La loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er aout 2003 du code monétaire et financier, régissant la profession de conseiller en investissement financier a pour but d’assurer la protection des investisseurs et de leurs intérêts.

Les atouts du CIF

L’indépendance est le premier atout du conseiller en statu CIF, tout comme le conseiller en gestion de patrimoine, celui-ci sélectionne les meilleurs produits financiers sur le marché pour garantir à son client l’efficacité et un rendement de ses placements financiers. Les produits financiers sélectionnés sont ceux des sociétés considérés, par le CIF, comme les plus performants et les mieux adaptés aux besoins de son client.

Le métier de CIF consiste à sélectionner, en fonction des objectifs et des priorités définies lors de la première phase de conseil avec son client, les supports d’investissements les plus appropriés à sa situation.