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Quelle est la durée de location d'un logement en Pinel ?

L’article « Quelle est la durée de location d'un logement en Pinel ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

Ecrit par : Karl Toussaint du Wast

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Dans le cadre d’un investissement Pinel, l’investisseur doit s’engager à louer son bien neuf sur une durée initiale a minima de 6 ans. Il est possible de bénéficier de l’avantage fiscal jusqu’à la 12ème année en prorogeant son engagement de mise en location.

1. Quel est le montant de l’avantage fiscal ?

Dans le cadre du dispositif Pinel, vous pouvez bénéficier de réductions d'impôts pouvant aller jusqu’à 12 % du montant de votre investissement sur une durée d’engagement de location de 6 ans. Elle sera de 18 % si l’engagement est de 9 ans et de 21 % sur 12 ans.

L’investisseur bénéficie donc d’une réduction de 2 % annuelles du montant du bien acquis en loi Pinel sur les 9 premières années puis 1 % sur les 3 dernières années si vous décidez de proroger le dispositif jusqu’au terme maximum légal de 12 ans.

2. Quelle durée d’engagement choisir ?

A priori, il semblerait plus intéressant d’opter pour les 12 ans pour bénéficier totalement de la réduction d’impôts. Mais dans la réalité, la loi autorise l’investisseur à pouvoir s’engager sur une période minimale de 6 ans, et s’il le souhaite, prolonger le dispositif 3 ans supplémentaires. Idem après la 9ème année. En choisissant cette option, cela offre à l’investisseur plusieurs portes de sorties tout en pouvant bénéficier de la totalité de la réduction d’impôts.

3. La déclaration de votre dernier investissement

Dans le cadre d’un investissement en loi Pinel, vous allez devoir déclarer votre investissement l’année suivant la livraison (fin des travaux) du bien acquis. Lors de votre déclaration d’impôts sur le revenu, c’est sur le formulaire 2044 EB que vous allez déclarer : la première durée d’engagement ainsi que les principales caractéristiques de votre investissement locatif Pinel (en indiquant le prix d’achat du bien, s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison par exemple).

Les investisseurs ont aussi l’obligation de déclarer sur le formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers) les nouveaux loyers afférents et les charges relatives à ce bien. Enfin la réduction d’impôt devra être indiquée sur le formulaire 2042 C.

4. Les autres conditions importantes à respecter.

Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux dans le cadre d’un investissement Pinel, le bien doit répondre également aux normes de l’immobilier neuf et être loué nu. le locataire doit y respecter certaines conditions de ressources et y habiter à titre de résidence principale. Comme toute autre opération immobilière, un bail de location doit être signé entre le propriétaire et le locataire.

Le montant des loyers est plafonné en fonction de la ville, et plus particulièrement de la zone où vous allez investir. Concernant la partie « défiscalisation », la réduction d’impôt Pinel s’applique sur un montant maximum d’acquisition de 300 000 € par an ainsi qu’un prix au m2 de 5 500€ (surface habitable).

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A propos de l'auteur Karl Toussaint du Wast, Conseiller en gestion de patrimoine | 1253 articles en ligne

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Karl Toussaint du Wast débute sa carrière professionnelle à New York à l'âge de 20 ans où il fonde sa première entreprise dans la tour 1 du World Trade Center : une société de distribution de matériel informatique. Le 11 septembre 2001, les attentats du WTC le contraignent à rentrer en France où il se recentre sur sa formation initiale et devient consultant en recrutement dans les métiers de la finance, puis chasseur de têtes dans un grand cabinet parisien.

Après de nombreuses missions de recrutement pour le compte de banques, de sociétés de gestion et de promoteurs immobiliers, il s’associe à Stéphane van Huffel et créé le cabinet Wast & Van puis netinvestissement. Il est également le co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Il intervient régulièrement en tant expert immobilier auprès des média français. Karl Toussaint du Wast est notamment l’auteur des livres : "le Guide du CGP moderne" et "E-CGP, comment réussir sa transformation digitale".

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"le service client est très agréable et montre une grande patience pour les novices; les frais d'entrée sont restreints, ce qui est très appréciables"

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Le 2022-01-03 18:28:55 par Caroline W.

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