Le fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie

1. Qu'est-ce que l'assurance-vie ?

L’assurance-vie est très certainement le premier support d’investissement financier à détenir et donc à ouvrir. C’est une enveloppe fiscale qui permet de répondre à de multiples objectifs, comme épargner, investir, transmettre du patrimoine à ses enfants à travers un cadre fiscal avantageux, ou encore jouir de revenus complémentaires.

L'assurance-vie n'est pas une assurance décès

Même si l’assurance-vie et l’assurance décès ont un point commun, qui est la possibilité de transmettre un capital à un proche en cas de décès, ces deux assurances n’en sont pas pour autant similaires. En effet, l’assurance-vie est un outil d’épargne tandis que l’assurance décès est un outil de prévoyance. Avec l’assurance-vie, vous placez des sommes sur un contrat afin de les faire fructifier et cet argent reste disponible pendant toute la durée de vie du contrat. Avec une assurance décès, vous cotisez « à fonds perdus » : l’assureur s’engage à verser un capital à vos bénéficiaires désignés en cas de décès, cependant dans le cas contraire vous ne pourrez pas récupérer vos cotisations versées.

L'assurance-vie : un placement "multisupport"

Comme énoncé précédemment, l’assurance-vie n’est autre qu’une enveloppe fiscale au sein de laquelle il est possible de réaliser différents investissements, en fonction des supports choisis. La pertinence du choix d’un contrat d’assurance-vie dépend notamment du nombre d’unités de compte disponibles et de leur qualité.

Le fonds euros

Tous les contrats d’assurance-vie disposent d’une (ou plusieurs) poche de fonds en euro. Le fonds en euro a la particularité d’être garanti en capital et constitue généralement la base de votre contrat. La contrepartie de sa garantie en capital sera en revanche un rendement très faible.

Les unités de compte (UC)

Le terme unité de compte (UC) désigne l’ensemble des supports d’investissements accessibles au sein du contrat d’assurance-vie autres que le fonds euros donc n’étant pas garantis en capital. Sous l’appellation « unité de compte », nous retrouvons de nombreux supports dont la volatilité et les rendements potentiels divergent : fonds monétaires, fonds immobiliers, fonds obligataires, fonds actions ou encore fonds de private equity. Le maître mot étant la diversification de votre contrat.

C’est simple : dites-vous que l’on peut presque « tout mettre » dans un contrat d’assurance-vie.

Allocation libre entre fonds euro et unités de compte, ou gestion pilotée

Il existe généralement deux options de gestion pour votre contrat d’assurance-vie : la gestion libre et la gestion pilotée.

La gestion libre consiste à choisir vous-même la répartition de votre contrat, entre fonds en euro et unités de compte, ainsi que le choix des unités de compte au sein de votre contrat. Par ailleurs, en gestion libre, il vous est également possible de faire appel à un conseiller pour le choix des unités de compte, que ce soit à la souscription ou en cours de vie du contrat lors de la réalisation d’arbitrage.

Chez Netinvestissement, nous privilégions la gestion libre pour ne pas alourdir les frais, mais pas de panique, nous sommes là pour vous aider, vous guider et vous conseiller tout au long du parcours afin de sélectionner avec vous et pour vous les supports les mieux adaptés à vos objectifs et votre appétence au risque.

La gestion pilotée (ou gestion déléguée) est une option de gestion par laquelle vous déléguez la gestion de votre contrat à un professionnel. Cette gestion sous mandat, dont les caractéristiques sont définies selon le profil de risque du client, est souvent proposée lors de la souscription de votre contrat et peut convenir à une personne débutante souhaitant investir et déléguer la gestion à un professionnel.

Avant d’opter pour tel ou tel mode de gestion, parlez-en avec votre chef de projet patrimonial Netinvestissement. C’est lui qui pourra vous aider à prendre la bonne décision pour vous.

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2. Qui peut souscrire une assurance-vie ?

Toute personne physique, juridiquement capable, possède la capacité d’ouvrir une assurance-vie. Il est également possible d’ouvrir une assurance-vie pour un mineur ou un majeur sous tutelle, sous conditions. Il est également possible de réaliser une co-adhésion pour un couple marié sous le régime de la communauté légale.

3. Comment souscrire un contrat d'assurance-vie ?

Avant de souscrire un contrat d'assurance-vie, il est important d'évaluer vos besoins financiers et de déterminer l’objectif lié à ce contrat. Cela peut être la constitution d’une épargne, la valorisation d’un capital, le placement en vue de transmettre, etc.

Ensuite, il est nécessaire de comparer les caractéristiques des différents contrats qui peuvent vous être proposés, tels que les options de versement, les frais, les garanties de décès et les options de bénéficiaire, afin de prendre une décision éclairée. Vous pouvez également vous faire accompagner par un conseiller dans le choix de la meilleure enveloppe d’investissement correspondant à vos besoins. Les conditions de souscription à un contrat d’assurance-vie divergent principalement en fonction des assureurs et des enveloppes en elles-mêmes.

Pour cela, nos chefs de projet sont là pour vous. C’est simple, il vous suffit de prendre contact avec nous gratuitement !

Le montant du versement initial

Celui-ci peut varier et dépendra du contrat d’assurance-vie. Certains contrats sont éligibles dès 50 euros, tandis que d’autres requièrent plusieurs milliers d’euros de versement à l’ouverture.

Ensuite vous pourrez verser (ou non) librement et à tout moment sur votre contrat : chaque mois, chaque trimestre, semestre ou une fois par an ou tout simplement vous contenter d’attendre que le capital initial que vous avez versé fructifie mais bien évidemment cela sera moins puissant et efficace que d’effectuer des versements réguliers.

Désigner les bénéficiaires de votre assurance-vie

Lors de l’ouverture du contrat, il est nécessaire de désigner des bénéficiaires en cas de décès. Ceux-ci percevront le capital versé dans un cadre fiscal avantageux.

En effet, en cas de versement sur un contrat d’assurance-vie ouvert aujourd’hui, et sous condition que le souscripteur ai moins de 70 ans au moment du versement, il est possible de transmettre jusqu’à 152.500 euros par bénéficiaire désigné sans aucune fiscalité.

Si le versement à lieu après les 70 ans de l’assuré, c’est un abattement de 30.500 euros qui aura lieu sur la totalité du capital transmis entre tous les bénéficiaires, les montant supérieurs à cet abattement seront soumis aux droits de succession.

De plus, grâce à la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie, il est possible de transmettre du capital à n’importe quel bénéficiaire choisi, même sans lien de parenté !

4. Comment effectuer des versements sur votre contrat d'assurance-vie ?

Comme évoqué précédemment, l’assurance-vie étant une enveloppe très flexible, il est possible d’y réaliser des versements libres à n’importe quel moment. Il est également possible de procéder à la mise en place de versements programmés, afin d’investir chaque mois une somme définie, et cela de manière automatique.

5. Quels sont les frais de l'assurance-vie ?

Il existe plusieurs types de frais liés à un contrat d’assurance-vie. Ces frais sont très variables en fonction des assureurs, des services rendus, de la gestion active ou non de votre contrat et des options du contrat.

Ensuite, l’assurance-vie comporte des frais de gestion. Là encore, ces frais sont variables en fonction des enveloppes, néanmoins la disparité est moins importante : entre 0,5% et 1% de frais annuels.

Enfin, les frais d’arbitrages, qui dépendent encore une fois de l’enveloppe : de 0% à 1%. Il n’y a pas de frais de sortie pour un contrat d’assurance-vie.

6. Quelle fiscalité s'applique aux contrats d'assurance-vie ?

La fiscalité en cas de rachat

Versement avant le 27 septembre 2017

Les gains issus des primes versées avant le 27 septembre 2017 (et à partir du 1er janvier 1998) sont soumis à une fiscalité différente en fonction de l’âge du contrat. Si votre contrat a moins de 4 ans d’ancienneté, la fiscalité applicable aux plus-values est la suivante : 35% de prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) + 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 52,5% !

Le souscripteur peut également faire le choix d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu. Si votre contrat a entre 4 et 8 ans, le montant du prélèvement forfaitaire libératoire est réduit : celui-ci passe à 15%, auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux, soit un total de 32,2%. Le souscripteur peut également faire le choix d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour un contrat de plus de 8 ans, l’imposition s’adoucie : le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire (ou 9200 euros pour un couple marié ou pacsé) avant application d’un taux d’imposition sur le revenu de 7,5% sur les plus-values, auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. À nouveau, le souscripteur peut également faire le choix d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Versements après le 27 septembre 2017

Les gains issus des primes versées depuis le 27 septembre 2017 sont soumis à une fiscalité différente en fonction de l’âge du contrat. Depuis cette date, pour tous les contrats ayant moins de 8 ans, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU), d’un montant de 30%, qui s’applique. Le prélèvement forfaitaire unique est ainsi composé de 12,8% d’impôt sur le revenu ainsi que de 17,2% de prélèvements sociaux.

Le souscripteur peut également faire le choix d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Pour un contrat de plus de 8 ans, l’imposition s’adoucit : le souscripteur bénéficie d’un abattement annuel de 4600 euros pour un célibataire (ou 9200 euros pour un couple marié ou pacsé) avant application d’un taux d’imposition sur le revenu de 7,5% sur les plus-values, auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. À nouveau, le souscripteur peut également faire le choix d’être imposé selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité en cas de décès

Ouverture avant le 20 novembre 1991 et versement avant le 13 octobre 1998

• Versement avant 70 ans : exonération des capitaux transmis
• Versement après près 70 ans : exonération des capitaux transmis

Ouverture après le 20 novembre 1991 et versement avant le 13 octobre 1998

• Versement avant 70 ans : exonération des capitaux transmis
• Versement après près 70 ans : les primes versées sont intégrées à la succession après un abattement de 30.500 euros. Les intérêts générés ne sont pas imposés

Ouverture avant le 20 novembre 1991 et versement après le 13 octobre 1998

• Versement avant 70 ans : abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis imposition à 20% jusqu’à 852.500 euros transmis, puis 31,25% d’imposition sur les capitaux transmis au-delà
• Versement après 70 ans : abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis imposition à 20% jusqu’à 852.500 euros transmis, puis 31,25% d’imposition sur les capitaux transmis au-delà

Ouverture après le 20 novembre 1991 et versement après le 13 octobre 1998

• Versement avant 70 ans : abattement de 152.500 euros par bénéficiaire, puis imposition à 20% jusqu’à 852.500 euros transmis, puis 31,25% d’imposition sur les capitaux transmis au-delà
• Versement après près 70 ans : les primes versées sont intégrées à la succession après un abattement de 30.500 euros. Les intérêts générés ne sont pas imposés

8. Comment mettre fin à un contrat d'assurance-vie ?

Pour mettre fin à un contrat d’assurance-vie, il faut procéder à un rachat total du contrat. Pour cela, il suffit de faire la demande auprès de l’assureur par courrier recommandé en omettant pas de préciser le numéro de votre contrat ainsi que votre choix de régime fiscal sur la plus-value (IRPP ou Fat Tax).

Conclusion

L'assurance-vie est un support qui offre de très nombreuses possibilités pour placer intelligemment son argent. Que ce soit pour faire fructifier un capital, se constituer une épargne ou bien protéger ses proches, l'assurance vie est très certainement une enveloppe d’investissement incontournable à avoir dans son portefeuille.