Qu'est-ce qu'un rachat d'assurance-vie ?

Préambule

L’assurance-vie permet de se constituer un capital progressivement, de financer un projet futur comme un investissement immobilier ou sa propre retraite mais également de transmettre intelligemment à ses proches et tout cela dans un cadre juridique et fiscal généralement plus avantageux pour le souscripteur et ses bénéficiaires.

A fortiori, investir toute ou partie de son épargne dans un contrat d’assurance-vie repose sur 4 grands intérêts :

Bénéficier d’une très grande souplesse : il est possible d’investir sur à peu près tous les supports OPCVM ou SICAV, actions, obligations, monétaires, matières premières, produits structurés, ETF etc. Mais également de sécuriser son épargne sur un support garanti et spécifique à la France : le fonds euros.

Offrir un large choix de contrats : toutes les banques et les assureurs ainsi que des opérateurs financiers spécialisés proposent leur contrat d'assurance vie, ce qui vous permet de comparer avant de choisir (consultez notre comparatif assurance-vie).

Profiter d’une fiscalité avantageuse pendant la vie du contrat : nous détaillerons cette partie sur la fiscalité de l'assurance-vie ci-dessous mais il est important de retenir qu'au-delà de 8 ans de détention, la fiscalité sur les plus-values est de 7,5% seulement (hors prélèvements sociaux) après abattement. Il est également à présent possible d'opter pour la Flat Tax forfaitaire à 30% à tout moment.

Optimiser la transmission : un support « exonéré de droits de succession » : jusqu'à 152 500 € par parent et par enfant en cas de décès (pour tout versement avant 70 ans).

À bien des égards, il est fréquent d’entendre dire que le contrat d’assurance-vie est bloqué 8 ans. Il s’avère que cette légende n’est absolument pas vraie (sauf cas exceptionnel de contrat ou support particulier). Celle-ci est née simplement du fait que la fiscalité soit plus douce après 8 ans et que l’horizon d’investissement conseillé ce doit être à long terme pour des questions d’optimisation de la rentabilité et du risque engagé. En outre, il est donc bien possible de procéder à des rachats partiels ou totaux quand bon vous semble pour récupérer votre épargne et en jouir pleinement. Nous allons voir ensemble qu’elles sont les modalités pour effectuer ces rachats.

1. D’où vient le terme « rachat » ?

Avant d’aller creuser plus loin les conditions spécifiques d’un retrait au sein d’un contrat d’assurance-vie, il est primordial de se remémorer quelques bases. La notion de « rachat » est tout simplement liée au fait qu’à chaque versement de primes que vous faites sur votre contrat, l’assureur en devient le « propriétaire » et le souscripteur ne fait que désigner les modalités de choix des supports. Le terme « rachat » est donc réellement bien lié au fait qu’au moment où l’assuré souhaite récupérer en toute ou partie ses fonds, il rachète ses fonds à la valeur du marché (à la hausse comme à la baisse selon les supports). Même si à première vue cette information peut paraître anodine, elle prend pourtant tout son sens.

2. Quelles différences entre un rachat total ou partiel ?

Maintenant que nous avons défini à bon escient le terme de rachat, il est possible d’en effectuer de multiples manières.

Le rachat partiel : il maintient en vie votre contrat, ne supprime pas l’antériorité fiscale et vise à récupérer une fraction de la valeur du contrat à un instant T. Dans cette fraction de capital retirée, nous trouverons d’une part des primes versées et d’autre part les intérêts capitalisés. C’est uniquement sur cette part d’intérêts proratisés que la fiscalité s’appliquera en fonction de l’âge du contrat.

Le rachat total : comme son nom l’indique, l’assuré va retirer 100% du montant présent sur son contrat. C’est-à-dire l’entièreté des primes versées et des intérêts capitalisés (s’il y en a). Cette action met un terme et clos définitivement le contrat d’assurance-vie. La fiscalité s'appliquant donc dans ce cas sur l’ensemble des intérêts du placement.

Les rachats programmés : cette spécificité qu’offrent les assureurs permet de faire plusieurs rachats partiels prévus à des dates prévues dans le temps. Le fonctionnement est identique au rachat partiel classique.

Pour connaître le montant présent sur votre contrat d’assurance-vie, soit l’assureur dispose d’un extranet en ligne qui permet de suivre quotidiennement la valeur du capital présente sur le contrat soit le souscripteur reçoit annuellement par l’assureur un relevé permettant de distinguer les primes versées des intérêts capitalisés.

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3. Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance-vie ?

Il est maintenant temps d’approfondir la méthode de calcul de cette part d’intérêts qui sera fiscalisée lors de votre rachat partiel ou total. Dans tout état de cause, l’assurance-vie doit être représentée comme une pizza. La garniture de cette pizza étant la totalité des versements faits sur le contrat et la croûte tout autour représente les intérêts plus ou moins importants générés. Lors d’un rachat partiel, par exemple, vous allez retirer une part de cette pizza. Sur celle-ci il y aura :

• Une majorité de capital
• Une part d’intérêts / plus-values

L’assureur va procéder à un calcul pour déterminer le pourcentage correspondant au capital et celui correspondant aux intérêts. Seuls les intérêts seront soumis à taxation (impôts et prélèvements sociaux).

Ce qui revient à dire que si le souscripteur n’opère jamais aucun rachat pendant la vie de son contrat aucun impôt ne sera déduit. Néanmoins, si une partie du contrat est placée en fonds euros, les prélèvements sociaux seront prélevés chaque année sur cette partie.

Ensuite la taxation dépendra de l’âge du contrat, du montant du contrat, de la date des versements et de votre situation fiscale.

4. Quelle est la procédure de demande de rachat en assurance-vie ?

La première chose à savoir et à garder en tête est que seul le souscripteur peut demander à retirer toute ou partie de son capital. En effet, ni le bénéficiaire ni l’assureur ne peut vous imposer une telle chose. De plus, sauf cas de contrats spécifiques, il n’y a pas de pénalités ou de frais applicables à un rachat pour le souscripteur. À plus forte raison, ce luxe de pouvoir en sortir est livre et gratuit. Pour ce qui est de la procédure à tenir pour demander à l’assureur un ou plusieurs rachats, voici les différentes solutions :

Pour les rachats partiels :

• Afin de racheter une partie de votre contrat d'assurance-vie, il vous faut réaliser une demande en ligne sur le site de l’assureur ou de la banque via un formulaire précis, généralement sur l’espace personnel du souscripteur.
• Si cette manipulation n’est pas possible en ligne l’assureur doit fournir un formulaire dédié en format papier. Il faudra ensuite renvoyer ce document avec accusé de réception à l’établissement en y glissant votre RIB actuel et votre pièce d’identité.

Pour les rachats totaux :

• Il est de plus en plus souvent possible d’effectuer son rachat en ligne.
• Il est tout aussi préférable d’envoyer une lettre de demande de rachat total en y inscrivant le nom et numéro du contrat en recommandé avec accusé de réception pour attester de la bonne réception de l’assureur.

Dès que le souscripteur reçoit sa confirmation de réception par l’assureur, ce dernier doit respecter une durée maximale de 2 mois pour transférer l’argent sur le compte indiqué. Par expérience, ce délai est généralement plus court. Il va de soi que l'opération est terminée seulement une fois que les versements ont été effectués et que la somme d'argent en question est bien arrivée sur le compte du particulier.

5. Quelle est la fiscalité applicable ?

Il est coutume de terminer ce guide sur l’explication des rachats totaux ou partiels au sein d’un contrat d’assurance-vie par la fiscalité appliquée en cas de décès. Comme dans beaucoup de domaines en France, la taxation des contrats d’assurance-vie est un tantinet complexe. Pas de panique, nous allons détailler cela ensemble de manière claire, lisible et compréhensive !

1. fiscalité sur les versements faits avant le 27/09/2017

Selon la date de versements des primes sur le contrat la fiscalité va effet différer par rapport à la fiscalité actuelle. Dans ce cas précis, 2 choix s’offrent au contribuable qui souhaite effectuer un rachat.

L’intégration à l’impôt sur le revenu (irpp) :

C’est-à-dire que les plus-values seront rajoutées dans la case « plus-values de capitaux mobiliers » et seront fiscalisées dans la Tranche Marginale d’Impôt (TMI) la plus haute du souscripteur. À cela s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,2%.

La taxation des intérêts au prélèvement forfaitaire libératoire (pfl) :

Celui-ci est un taux forfaitaire dégressif en fonction des années de détention du contrat.

• De 0 à 4 ans : PFL à 35% + prélèvements sociaux
• De 4 à 8 ans : PFL à 15% + prélèvements sociaux
• Au-delà de 8 ans : PFL à 7,5% + prélèvements sociaux après abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple.

Opter ou non pour le PFL dépend de votre tranche d’imposition. Si votre assurance vie a plus de 8 ans, ce prélèvement libératoire sera dans l’immense majorité des cas plus intéressants qu’une taxation à votre taux d’imposition.

2. fiscalité sur les versements faits après le 27/09/2017

Ici, les règles du jeu ont été un peu modifiées par le gouvernement du président actuel et varient non seulement par rapport à l’âge du contrat mais également par rapport au montant versé. Plusieurs choix :

L’intégration à l’impôt sur le revenu (irpp) :

C’est-à-dire que les plus-values seront rajoutées dans la case « plus-values de valeur mobilières » et seront fiscalisées dans la Tranche Marginale d’Impôt (TMI) la plus haute du souscripteur. À cela s’ajouteront les prélèvements sociaux de 17,2%.

Contrat de moins de 150 000€ :

• De 0 à 4 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris.
• De 4 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris.
• Au-delà de 8 ans : PFL à 7,5% + prélèvements sociaux après abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple.

Contrat de plus de 150 000€

• De 0 à 4 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris.
• De 4 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris.
• Au-delà de 8 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris.

La principale différence est en réalité entre les contrats de moins ou de plus de 150 000€. Ce prélèvement forfaitaire unique permet donc d’englober un impôt maximum de 12,8% et de prélèvements sociaux de 17,2%. Dans de nombreuses situations, cette nouvelle loi fiscale est plus avantageuse que le PFL pour les « petits contrats » de 0 à 8 ans. A contrario, elle est plus dure pour les « gros contrats » de plus de 8 ans. Il va sans dire qu’il existe des particularités face à cette fiscalité (cas d’exonération, expatriés etc.)

Conclusion

Comme expliqué au cours de ce guide, le contrat d’assurance-vie est un contrat d’épargne pertinent pour tous les épargnants français. Il permet à la fois d’accroître le rendement de son épargne disponible qui stagne sur des livrets peu rémunérateurs, de se constituer ou de valoriser un capital à long terme et d’en profiter pleinement pour financer un projet ou compléter sa retraite mais également de protéger ses proches en cas de décès grâce à un cadre fiscal hors succession très avantageux. Pour autant, le marché est abondé chaque jour de contrats différents et il peut s’avérer parfois compliqué de s’y retrouver. C’est pour cela que Netinvestissement vous accompagne dans la détermination du ou des supports adaptés à votre situation personnelle, patrimoniale et fiscale afin de trouver le bon contrat. Nos conseils sont gratuits donc n’hésitez plus et contactez dès maintenant l’un de nos chefs de projet spécialisés !