Le principe de la tontine
La tontine se différencie du contrat d’assurance vie principalement par son aspect mutualiste. On parle d’adhérents et non de souscripteurs comme c’est le cas pour une assurance vie.
Concrètement, il s’agit de mettre son argent en commun et de partager ces sommes ainsi que les bénéficies obtenus, avec les survivants quelques années plus tard, au minimum 10 ans et au maximum 20 ans.
La période de la tontine est définie au moment de la création de l’association qui doit obligatoirement se faire entre plusieurs personnes physiques âgées de moins de 70 ans.
Quant à l’alimentation du contrat en tontine, elle peut se faire par une prime unique ou par des versements périodiques. Le versement minimum est de 50 euros.
Toutefois attention, suspendre des versements périodiques entraîne la pénalisation de l’adhérent. Et, en tout état de cause, il est impossible de récupérer son argent avant la fin du contrat. Les fonds d’une tontine sont permanents, l’argent y est bloqué jusqu’à échéance.
Justement, au terme du contrat, chaque signataire reçoit sa part de capital selon les versements qu’il a effectué, la durée de l’association et l’âge de l’adhérent. Plus la personne est âgée plus elle reçoit d’argent, en quelques sortes comme le viager.
La tontine étant un placement financier proche de celui de l’assurance vie, il est possible d’être dans la même situation que celle de l’option garantie décès des contrats d’assurance vie en souscrivant à une assurance. Cette assurance permet donc aux héritiers de récupérer au minimum toutes les sommes versées.
Bon à savoir : en cas de décès d’un adhérent, son capital est réparti entre les autres adhérents.
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Les types d’association de tontine
La tontine propose deux types d’association :
- celles dans lesquelles les adhérents souhaitent récupérer leur quote-part et les bénéfices. Il s’agit d’association en cas de vie des adhérents. Ce type d’association concerne particulièrement les jeunes couples qui souhaitent épargner sans prendre de risque ou les couples d’environ 50 ans qui veulent se préparer un complément de retraite ;
- l’association intergénérationnelle est un type de tontine qui correspond à une association en cas de décès. Dans ce cas, les membres souhaitent transmettre leur patrimoine aux bénéficiaires de leur choix. C’est souvent un montage choisi par des grands parents qui souhaitent transmettre de l’argent à leurs petits enfants à une date déterminée.
La fiscalité de la tontine
Sans valeur de rachat, la tontine sort du patrimoine taxable à l’ ISF pour tous les versements effectués avant 70 ans. Cette règle n’est pas codifiée par un texte législatif précis mais elle n’a jamais été réfutée par l’administration fiscale.
De plus, il est important de noter qu’il n’y a pas de limite pour les contribuables versant une prime élevée.
Au terme du contrat, le capital majoré des intérêts est taxé selon la fiscalité de l’assurance vie. Il est donc possible de choisir entre imposition sur le revenu et prélèvement libératoire forfaitaire à 7,5% après abattement de 4600 euros (9200 euros pour un couple).
Ce capital majoré des intérêts entre alors dans l’assiette du patrimoine soumis à l’ISF.
Alors que l’assurance vie est le placement favori des épargnants français, la tontine reste quant à elle plutôt méconnue des investisseurs qui cherchent à placer leur argent. Pourtant, tontiner, comme on dit, peut permettre de réaliser un placement rentable. Mais attention, le fait que ce soit un principe mutualiste rend le placement moins souple que celui en assurance vie. Il est alors essentiel de ne tontiner qu’avec des sommes dont on est sûr de ne pas avoir besoin pendant toute la durée de l’association puisque les rachats sont impossibles.
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