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Le régime fiscal de l’assurance vie

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L’article « Le régime fiscal de l’assurance vie » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Pour faire fructifier leur patrimoine, les épargnants français sont nombreux à faire le choix de l’assurance vie comme placement financier. Ce placement aux divers supports et formes de contrats possibles présente de nombreux avantages, à commencer par la souplesse des contrats et de leur gestion. Mais connaissez-vous toutes les spécificités de la fiscalité des contrats d’assurance vie ? Savez-vous quelle fiscalité s’applique à la succession ? Voici en détail les particularités du régime fiscal de l’assurance vie.

Le régime fiscal de l’assurance vie

Connu pour être avantageux, au fil des années, le régime fiscal de l’assurance vie a connu des évolutions. A ce jour, les gains obtenus d’un contrat d’assurance vie sont imposés au moment d’un retrait de fonds ; on parle alors de rachat. Ce rachat peut être partiel ou total, en rentes ou capital. Ainsi, la fiscalité appliquée dépendra du type de sortie.

Pour un rachat total, les revenus sont simplement définis par la différence entre valeur acquise de l’épargne et les versements effectués. Alors que pour un rachat partiel, la base de calcul est fixée par la proportion entre capital obtenu et versements effectués dans ce rachat. Ainsi, le calcul pour un rachat partiel est le suivant : rachat1 - (versements2 x rachat) / valeur3 = base de calcul.

1 Montant du rachat partiel. 2 Ensemble des primes versées au moment du rachat. 3 Valeur totale du contrat au moment du rachat.

Que le rachat soit partiel ou total, les revenus (plus-values ou intérêts) sont soumis à l’impôt. Deux solutions d’imposition s’offrent au souscripteur :

  • l’intégration des gains au barème de l’impôt sur le revenu ;
  • un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
DuréePFLIRAbattement
Moins de 4 ans 35% Imposition sur le revenu Aucun
Entre 4 et 8 ans 15% Imposition sur le revenu Aucun
Plus de 8 ans 7,5% Imposition sur le revenu 4600€ par an (ou 9200€ pour un couple)

Le capital acquis sur un contrat peut être transformé en rente viagère. Dans ce cas là, la rente est imposée selon l’âge du rentier au moment de la mise en place de la rente :

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AgePart imposable à l’IR
Moins de 50 ans 70%
De 50 à 59 ans 50%
De 60 à 69 ans 40%
70 ans et + 30%

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Quelques particularités concernant l’imposition

Les contrats rente survie et d’épargne handicap permettent une réduction d’impôt de 25% du total des primes versées mais ces contrats s’appliquent uniquement dans le cas où un contrat est souscrit au profit de personnes handicapées. De plus, cette réduction s’applique dans la limite de 1525€ versés par an et par foyer fiscal. Le plafond peut être augmenté de 300€ par enfant à charge.

Les contribuables soumis à l’ ISF doivent déclarer la valeur de rachat de leurs contrats d’assurance vie et les capitaux et rentes reçus à la fin du contrat sont imposables.

Les français vivants à l’étranger bénéficient d’un régime fiscal particulier qui a, dans la plupart des cas, fait l’objet d’une convention entre la France et le pays en question. Cela permet d’éviter une double imposition.

Les cas d’exonération

Quelque soit la durée du contrat, les gains de l’assurance vie peuvent être exonérés de toute imposition sur le revenu si le rachat a lieu dans les cas suivants :

  • Le licenciement du souscripteur ou de son conjoint ;
  • La mise à la retraite anticipée du souscripteur ou du conjoint de celui-ci ;
  • L’invalidité du souscripteur ou de son conjoint ;
  • La cessation d’activité non salariée du souscripteur ou de son conjoint (suite à une liquidation judiciaire).

Dans ces cas là, l’exonération s’applique aux intérêts perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit l’événement en question. Par contre, hormis pour le cas d’invalidité, les prélèvements sociaux sont dus.

Les cotisations sociales

Les prélèvements sociaux (CSG+CRDS) prélevés sont de 13,5% pour tout type de contrat (mono-support ou multi-support). Ils sont appliqués pour tout versement d’intérêts sur les fonds euros mais aussi lors du dénouement des contrats par rachat pour les contrats en unités de compte.

Les prélèvements sont appliqués à chaque capitalisation annuelle et en cas de rachat total en cours d’année, les intérêts calculés donnent lieu à des cotisations sociales. A noter que les plus-values du contrat d’assurance vie qui sont constatées au moment du décès du souscripteur du contrat sont aussi soumises aux cotisations sociales.

Le régime fiscal des transmissions de l’assurance vie

Le bénéficiaire du contrat d’assurance vie est déterminé dans la clause bénéficiaire du contrat. Depuis la loi TEPA de 2007, si le bénéficiaire est le conjoint du souscripteur, au moment du décès de ce dernier l’exonération des droits de succession est totale.

Hormis dans ce cas particulier, le régime successoral en vigueur est le suivant :

Souscription du contratPrimes verséesAge au moment du versementImposition des capitaux transmis à la succession
Avant le 20 novembre 1991 Avant le 13 octobre 1998 Quelque soit l’âge Exonération totale.
Avant le 20 novembre 1991 Depuis le 13 octobre 1998 Quelque soit l’âge

Abattement de 152500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire puis taxation forfaitaire de 20% jusqu’à 902838€ et 25% au-delà.

Exonération totale pour le conjoint.

Depuis le 20 novembre 1991 Avant le 13 octobre 1998 Avant 70 ans Exonération totale.
Depuis le 20 novembre 1991 Avant le 13 octobre 1998% Avant 70 ans

Abattement de 152500€ sur le capital transmis à chaque bénéficiaire puis taxation forfaitaire de 20% jusqu’à 902838€ et 25% au-delà.

Exonération totale pour le conjoint.

Depuis le 20 novembre 1991 Avant le 13 octobre 1998% Après 70 ans

Les produits des primes versées sont exonérés. L’imposition des primes versées se fait dans les conditions de droit commun au-delà de versements nets supérieurs à 30500€.

Exonération totale pour le conjoint.

Conclusion

Les particularités du régime fiscal de l’assurance vie en font un placement avantageux, surtout en matière de succession. Mais ne vous précipitez pas sur n’importe quel contrat et pensez à bien comparer les assurances vie avant d’y souscrire car si le régime fiscal est le même, les offres elles sont bel et bien différentes et les assurances vie peuvent offrir des rendements plus ou moins avantageux selon la compagnie d’assurance. Parmi les meilleures assurances vie, vous retrouverez notamment Version Absolue, Net Life, Meridien Annuities, E-novline, Arborescence opportunités et Shiva Patrimoine. Enfin, si vous êtes assujetti à l’ISF, pensez à l’éventualité d’ouvrir un contrat de capitalisation. Semblable à l’assurance vie, il est plus profitable en matière d’imposition sur la fortune.

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1420 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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