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Les 10 questions à poser à votre conseiller pour une assurance-vie

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L’article « Les 10 questions à poser à votre conseiller pour une assurance-vie » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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Ecrit par : Anais Couraud

Conseillère en gestion de patrimoine

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Introduction

L’assurance vie en France c’est 1 700 milliards d’euros dont 1 300 milliards d’euros investis sur les fonds en euros et 400 milliards d’euros sur les unités de comptes. La raison qui fait que ce placement est en haut du podium est tout simplement qu’il permet à la fois de se constituer une épargne (en cas de vie) mais surtout que c’est un réel outil de transmission (en cas de décès).

C’est pourquoi lorsque l’on décide de franchir le pas pour retirer son épargne d’un Livret A qui ne rapporte plus guère dans le but de l’investir dans une assurance vie, il faut être bien conseillé. En effet, en matière d’argent et de placement, il ne faut pas se fier aux seules apparences et encore moins aux enseignes. Si bien que pour créer une relation de confiance entre vous et le professionnel de la finance que vous aurez sélectionné, le mieux reste de tester ses compétences. Voici 10 questions à poser à votre futur conseiller avant de souscrire une assurance vie :

1. Peut-on transférer son contrat d’assurance vie ?

Non, l’assurance vie est l’un des rares placements qui ne soit pas transférable d’un établissement financier à l’autre. Cependant, si la performance de votre contrat ne vous convient plus, vous pouvez le clôturer. En revanche, il faudra prêter attention aux conséquences fiscales. Deux solutions s’offrent à vous selon l’âge du contrat : le mettre en sommeil et ne plus effectuer de versements complémentaires ou effectuer des rachats pour placer la somme sur un nouveau contrat plus dynamique, et/ou mieux géré.

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2. Comment dois je rédiger ma clause bénéficiaire ?

Cette question qui pourrait sembler à première vue banale ne doit pas être pour autant mise de côté. A l’inverse des autres placements (Livret A, PEL...), l’assurance vie reste en France hors droits de succession (dans certaines limites). Cela signifie qu’en cas de décès, le capital inscrit au contrat va aux bénéficiaires désignés par le souscripteur et non pas aux héritiers légaux désignés par le Code civil. Vous l’aurez bien compris : il faut bien, même très bien rédiger sa clause bénéficiaire sinon vos capitaux pourraient être encaissés par une personne qui n’est pas celle que vous souhaitez.

Le contrat d’assurance vie prévoit la clause standard « au conjoint ; à défaut, aux enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales ; à défaut aux héritiers ou ayants droit du souscripteur », mais vous pouvez désigner n’importe quelle personne, tant que vous avez bien son nom, prénom et date de naissance pour éviter les homonymes. En revanche, veiller à bien respecter votre quotité disponible, c’est à dire la part que vous pouvez léguer sans désavantager un héritier réservataire. Et oui, on ne peut pas déshériter ses enfants par exemple !

3. L’argent placé dans un contrat vie est-il bloqué pendant huit ans ?

Bien au contraire, l’avantage de l’assurance vie est que vos liquidités sont disponibles à tout moment grâce à la possibilité d’effectuer un ou plusieurs rachat(s). En revanche, plus vous souhaitez récupérer votre argent tôt plus la fiscalité est lourde. De plus, certains assureurs fixent des minimums de retrait pour dissuader les épargnants de trop en faire. L’argent n’est donc pas bloqué pendant 8 ans, mais c’est bien au bout de cette 8ème année que la fiscalité est la plus avantageuse.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat :

  • Entre 0 et 4 ans : 35% PFL et 15,5% PS ou IRPP
  • Entre 4 et 8 ans : 15% PFL et 15,5% PS ou IRPP
  • Après 8 ans : 7,5% PFL et 15,5% PS ou IRPP + abattement de 4 600€ pour un célibataire ou 9 200€ pour un couple.

4. Les contrats luxembourgeois sont ils une bonne solution ?

Bien que ces produits soient attrayants pour certains épargnants, ils n’offrent aucun intérêt sur le plan fiscal. A contrario, même si vous n’effectuez aucun rachat vous devrez les reporter sur votre déclaration fiscale au même titre que vos comptes détenus dans un pays étranger.

Les atouts

  • Leur protection juridique des contrats multisupports leur permettraient de mieux résister dans le cas d’une crise qui causerait la faillite de grandes compagnies d’assurances.
  • Leur plus grande souplesse en terme de supports. Vous pouvez y mettre de l’immobilier, des actions non cotées, des titres vifs ou bien investir dans des actifs cotés dans différentes monnaies par exemple.

Les inconvénients

  • Des frais souvent élevés
  • Le manque de transparence et de réactivité dans la gestion des contrats

5. Comment dynamiser mon contrat d’assurance vie ?

Si vous avez dans l’optique d’obtenir de meilleurs rendements, les fonds en euros ne suffiront pas pour vous satisfaire. En effet, ces fonds en euros ont l’avantage d’avoir un capital garanti mais sont loin d’être les plus appropriés en termes de performance. Sans compter que lorsque vous souscrivez une assurance vie en banque ou chez un assureur, celui-ci vous proposera uniquement ses propres fonds en euros qui bien souvent ne décollent pas au dessus des 2%. L’avantage de la structure ouverte des indépendants est que vous pouvez avoir accès à tout le marché en terme de fonds en euros et de ce fait avoir le choix de la performance.

De plus, pour générer davantage de rendement et dynamiser au mieux votre contrat, la démarche doit être la suivante : diversifier. Il existe une large gamme d’unités de compte qui vont chercher des rendements deux fois supérieurs aux fonds en euros. Vous pouvez également, investir dans l’immobilier via l’assurance vie grâce aux SCPI, qui vous permettent de faire un investissement palpable puisque l’immobilier est réel, c’est ce que l’on appelle la « pierre-papier ». Enfin, pour les épargnants ayant une moins grande sensibilité au « risque », il existe les produits structurés. Ces derniers offrent une très grande performance en terme de rendement.

6. Une fois le contrat signé, puis-je me rétracter ?

Vous possédez un délai de réflexion de 30 jours après la signature de votre contrat pour vous rétracter si finalement il ne vous convient pas. Il est important de noter qu’Il vous faudra alors adresser une lettre de renonciation à votre compagnie d’assurance ou votre banque par lettre recommandée avec accusé de réception. L'assureur doit alors vous rembourser l'intégralité des sommes versées dans un délai de trente jours après réception de la lettre. Ici, votre conseiller devra mettre en avant son devoir d’information et de conseil.

7. Une fois le contrat signé, puis-je me rétracter ?

Dans ce cas de figure, le plus avantageux serait de faire le plus de versements possible avant l’âge de 70 ans. En effet, cet actif hors succession donne bien des avantages en terme de transmission. A fortiori, en cas de décès, tous les versements ayant été fait avant l’âge de 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaires. Autrement dit, toute somme inférieure à ce montant est exonérée en totalité d’impôt. Au delà de cette limite de 152 500€, l’assurance vie est taxée à 20% jusqu’au plafond de 700 000€. Après quoi, le dernier barème d’imposition est de 31,25%.

Alors que dans le cas où, les versements sont faits après 70 ans, l’abattement n’est plus que de 30 500€ et non plus par bénéficiaires mais par assuré. La nuance, reste lourde de conséquences puisque au-delà de 30 500€, l’assurance vie rentre dans l’actif successoral et sera imposé selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

Remarque :

Depuis la loi TEPA du 21 août 2007, le conjoint ou le partenaire de PACS bénéficiaire n'est plus soumis à aucune taxation (hors prélèvements sociaux) quelle que soit la date de souscription et de versements.

8. Qu’est ce que la Flat Tax ?

La Flat Tax ou PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) fait partie du projet de Loi de Finance du Président Macron. Celle-ci sera mise en place au 1er Janvier 2018. Dans cette hypothèse, l’élément clé à retenir est que cette réforme ne sera applicable qu’aux nouveaux contrats et versements sur l’assurance vie. Il n’y aura aucune rétroactivité.

Sans compter que le PFU concernera uniquement les placements (par souscripteur et non par contrat) d’un montant supérieur à 150 000 euros pour un célibataire et 300 000 euros pour un couple. Néanmoins cette nouvelle réforme ne change en rien la possibilité d’intégrer ses intérêts générés à l’IRPP et donc de bénéficier d’une TMI plus faible.

9. Est ce une bonne idée d’investir dans des parts de SCPI via mon contrat d’assurance vie ?

Comme expliqué précédemment, l’assurance vie présente bien des avantages en terme de fiscalité. Si bien qu’au lieu d’intégrer les revenus perçus par l’achat de parts de SCPI dans votre déclaration fiscale à la ligne « revenus fonciers », vous pouvez en effet retirer chaque année 4 600 € d’intérêts du contrat (9 200 € pour un couple marié), sans aucun impôt à payer. L’excédent éventuel est taxé au taux de 7,5 %. Ajouté à cela, en cas de décès, les sommes investies dans l’assurance vie ouvrent droit, encore une fois, à des avantages fiscaux.

Parallèlement, il existe des inconvénients. En effet, les assureurs conservent assez souvent une part des revenus distribués par les SCPI, de l’ordre de 15 %. De plus, l’achat de parts de SCPI (même en direct) impose des frais d’acquisition incompressibles d’environ 8% à 10% mais en investissant via l’assurance vie vous payerez aussi les frais d’entrée du contrat. Soit double frais.

10. Mon testament prime-t-il sur mon assurance vie ?

La clause bénéficiaire d’une assurance vie peut être remise en cause par un testament. Dès lors que ce testament rédigé chez le notaire possède une date plus récente que l’assurance vie. Le testateur et assuré, souhaitant éviter que cela se produise doit donc veiller à ne pas employer de termes trop généraux dans son testament, et préciser avec soin, quels biens ou contrats sont concernés et seront légués.

Conclusion

Ces 10 questions vont pouvoir vous aider à mieux évaluer un professionnel du milieu financier et vous donner une idée plus juste des compétences techniques de ce dernier. Heureusement, ce n’est pas parce que il/elle n’aura pas su répondre correctement à ces questions qu’il/elle doit être considéré(e) comme incompétent(e), mais ces questions auxquelles on ne pense pas toujours, vont pouvoir mieux vous aiguiller dans la recherche du « meilleur » contrat d’assurance vie et du professionnel de confiance.

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A propos de l'auteur Anais Couraud, Conseillère en gestion de patrimoine | 171 articles en ligne

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Diplômée d’un Master II en Gestion de Patrimoine et Marchés Immobiliers à l’INSEEC Bordeaux, Anaïs débute sa carrière au sein d’un groupe d’assurance. Forte de son expérience en back-office sur les produits d’assurance-vie, de retraite et de prévoyance, elle décide d’orienter son avenir professionnel vers le conseil et l’expertise patrimoniale tant financière qu'immobilière. Conquise par la vision du métier de Chef de Projet Patrimonial et par les valeurs humaines de Netinvestissement, elle rejoint le cabinet de Bordeaux en 2017.

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