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Pourquoi investir dans un établissement SSR ?

Immobilier Guides Location meublée EHPAD

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Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Pour bénéficier des avantages du statut LMNP (loueur meublé non professionnel) et notamment optimiser sa fiscalité, le placement le plus emblématique reste l'investissement dans les résidences de services et plus particulièrement, l'investissement en EHPAD. Toutefois, il existe une « variante » de l’EHPAD toute aussi efficace pour allier sécurité, fiscalité intéressante et patrimoine immobilier à forts rendements : les SSR. Moins connu des investisseurs, cet investissement n'en reste pas moins intéressant, tant au niveau de ses avantages fiscaux qu'au niveau de sa simplicité de gestion, et mérite donc que l'on s'y intéresse d'un peu plus près.

1. Les centres SSR en quelques mots

L'activité des SSR, ou Soins de Suites et de Réadaptation, a pour but de prévenir et de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des patients, mais aussi de favoriser leur réadaptation ainsi que leur réinsertion dans la vie active.

En ce sens, une structure de Soins de Suites et de Réadaptation est un établissement constitué de chambres médicalisées qui accueillera, suite à une hospitalisation ou non, des personnes atteintes de pathologies médicales ou chirurgicales.

Les missions assurées par une structure SSR sont multiples, en effet, elle se charge des soins médicaux, curatifs et palliatifs, de la rééducation et réadaptation, des actions de prévention et d’éducation thérapeutique mais aussi de la préparation et l’accompagnement à la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.

A noter que la durée moyenne de séjour dans un centre SSR est de 32 jours.

2. La différence entre les EHPAD et les SSR

Bien qu'étant quelque peu semblables sur certains aspects, ces deux structures n'en sont pas moins différentes.

Un EHPAD, ou Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, est une résidence de services dont la vocation principale est d'accueillir des personnes âgées nécessitant un soutien médical ainsi qu'une présence quotidienne.

C'est donc, comme son nom l'indique, un centre réservé aux personnes âgées dépendantes qui constitue, en soi, leur nouveau domicile. Le résident y séjournera la plupart du temps jusqu'à son décès.

Au contraire, une structure SSR permet de créer une continuité entre les hôpitaux et les cliniques car elle accueille des patients, pour une durée limitée, leur permettant ainsi de se remettre d'un problème de santé.

Ses missions sont axées sur le retour du patient vers son lieu de vie ou de travail et, à la fin du séjour, celui-ci sera à nouveau autonome.

3. Qu'en est-il du marché des SSR ?

C'est un secteur connaissant un développement continu du fait, des besoins de soins liés aux différentes maladies chroniques, des événements de santé invalidants mais aussi du vieillissement de la population.

Cette offre est de plus en plus sollicitée car on assiste à la diminution des durées moyennes de séjour en établissements hospitaliers, et ce type de centre permet donc d'alléger la charge des hôpitaux. De plus, les SSR, qui sont autorisés par l’Agence Régionale de Santé (ARS), ont un prix de séjour qui est en moyenne deux à trois fois inférieurs à celui d'une hospitalisation.

Les futurs investisseurs doivent également savoir que c'est un marché qui connaît une quasi-saturation des taux d'occupation du fait des critères développés ci-dessus et donc, qui représente un secteur stratégique de l'offre de résidences de soins.

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4. Pourquoi réaliser un investissement dans un établissement SSR ?

► Pour se créer un patrimoine immobilier de qualité en toute sécurité

Comme pour investir dans un EHPAD, il vous sera obligatoire de passer par un gestionnaire qui vous assurera des garanties mais aussi des avantages importants.

Votre investissement sera sécurisé à travers la signature d'un bail commercial ferme de 12 ans et renouvelable par période de 9 ans.

De plus, l'exploitant vous apportera une garantie et une indexation des loyers et prendra en charge :

  • les gros travaux (importance de la présence de l'article 605 et de l'article 606 du Code civil dans le bail commercial), les travaux d’entretien et les charges locatives usuelles
  • les remises aux normes sanitaires, si nécessaire
  • l’entretien et le renouvellement du mobilier
  • les assurances de l’immeuble, de perte d’exploitation, de responsabilité civile et professionnelle

► Pour profiter d'une fiscalité avantageuse

L'investissement dans une structure SSR permet également de bénéficier des mêmes avantages fiscaux que dans le cas d'un investissement en EHPAD :

  • récupération de la TVA sur le prix d'achat
  • réduction des frais de notaire
  • amortissement de l’immobilier, du mobilier ainsi que des frais de notaire
  • déduction possible des intérêts d’emprunt, assurances décès
  • report des déficits fiscaux BIC (générés par les amortissements) sans limitation dans le temps
  • programme éligible au statut de la location meublée (Location Meublée Non Professionnelle ou Professionnelle).
En résumé...

Bien qu'encore assez méconnues, les structures SSR ont le vent en poupe et constituent aujourd'hui LE lien entre les établissements hospitaliers et les filières de prise en charge, car elles assurent la fluidité des patients. Du fait de nombreux critères, tels que le vieillissement de la population ou encore la diminution des durées de séjour en hôpitaux, les centres SSR se révèlent comme être une alternative aux EHPAD tout en proposant les mêmes avantages de fiscalité et de gestion que ces derniers. Toutefois, si vous vous intéressez à ce type d'investissement, n'oubliez pas que comme pour les EHPAD le principal sera de bien choisir votre futur gestionnaire, n'hésitez donc pas à vous faire accompagner par des professionnels pour réaliser le choix le plus judicieux possible.

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1649 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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