1. Délais de rachat

Connu pour sa liquidité, chaque contrat se doit de stipuler le délai maximum dans lequel vous devez normalement disposer de vos fonds. Ce délai s’étend jusqu’à 2 mois maximum pour certains contrats mais permet généralement à l’assuré de disposer de ses capitaux dans un délai moyen de 3 semaines pour récupérer les sommes d’argent versées dont vous avez besoin. Le bénéficiaire éventuel, doit valider par écrit son accord dans l’action de rachat effectué par le souscripteur.

2. Fiscalité qui s’applique

	Gains issus de versements antérieurs au 27 septembre 2017	Gains issus de versement effectués à compter du 27 septembre 2017
Contrat de moins de 4 ans	Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou le prélèvement libératoire de 35%	Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou le prélèvement libératoire de 12,8%
Contrat de 4 à 8 ans	Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou le prélèvement libératoire de 15%	Imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, ou le prélèvement libératoire de 12,8%
Contrat de plus de 8 ans	Abattement annuel de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (couple / co-souscription). Au-delà de l’abattement, prélèvement libératoire de 7,5%	Abattement annuel de 4600€ (célibataire) ou 9200€ (co-souscription). Au-delà de l’abattement, prélèvement libératoire de 7,5% sur les gains issus de versements jusqu’à 150 000€. Puis 12,8% sur les gains issus de versement > 150 000 euros

Prélèvements sociaux

Depuis le 1^er janvier 2018, des prélèvements sociaux sont imposés, uniquement sur les gains réalisés au sein de votre contrat. Ils s’élèvent à 17,2%.

3. Calcul de la valeur de rachat

Il est primordial de comprendre lors de votre demande de rachat de votre contrat d’assurance vie, que vous ne serez imposé seulement et uniquement sur vos plus-values. En d’autres termes, vous n’aurez aucune fiscalité sur un contrat n’aillant pas réalisé de bénéfices ou même en négatif depuis votre versement initial.

Vous serez ensuite imposé sur les intérêts

C’est-à-dire, voici un exemple concret :

Monsieur DUPONT, souscrit en 2011 un contrat d’assurance vie avec un montant libre de 60 000 €, provenant d’épargne qu’il avait de côté sur ses Livrets bancaires.

Aujourd’hui, au terme de ces 10 années, il dispose de 80 000 € sur ce contrat.

Afin d’effectuer l’achat d’un véhicule, il souhaite récupérer une partie de son capital avec une opération de rachat de 20 000 €.

Pour connaître le montant des intérêts dans ce rachat, vous pouvez demander à votre conseiller de vous le calculer, pour se faire l’opération est la suivante :

Produits imposables = Montant du rachat – [(montant total des versements X montant du rachat) / Capital acquis à la date du rachat].

C’est-à-dire:

= 20 000 – (60 000 x 20 000) / 80 000
= 5 000€

Son contrat, aillant une durée de vie supérieure à 8 ans, il dispose d’un abattement de 4600 euros annuel pour ce rachat. Attention, la durée de vie d'un contrat d'assurance-vie peut changer.

5000 – 4600 = 400€

À la suite de l’abattement, Monsieur DUPONT ne sera imposable que sur 400 €.

Avec l’imposition au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% = 24,7% au total.

400 x 24,7% = 98,8 €

Sur l’ensemble de son rachat de 20 000 €, Monsieur DUPONT paiera un total de 98,8 € d’impôt.

Conclusion

L’assurance vie, avec sa fiscalité très avantageuse, reste un excellent placement qui correspond tout à fait aux objectifs de valorisation de capital, pour la préparation de votre retraite mais également en ce qui concerne les questions de transmission de votre patrimoine. Retrouvez tous nos guides sur l'assurance-vie

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