Qu'est-ce qu'un rachat d'assurance-vie ?

1. A quoi sert le rachat d’assurance vie ?

Pour bien comprendre les différentes conditions spécifiques au rachat il est primordial de bien comprendre ce que ce terme signifie. La notion de « rachat » représente la volonté du souscripteur (vous) de récupérer tout ou partie des fonds présents sur son contrat d’assurance vie. Pourquoi ce terme ? Lorsque que vous placez votre argent sur un contrat il y a un transfert de propriété et c’est l’assureur qui en devient le « propriétaire ». Vous, le souscripteur, ne faites que désigner les modalités de gestion, le choix des différents supports… Le « rachat » représente donc l’action de récupérer ses fonds, il rachète ses fonds à la valeur du marché (à la hausse comme à la baisse selon les supports).

Le rachat vous permet donc de profiter de votre épargne et de débloquer des fonds en fonction de vos besoins et ce, à tout moment.

Important, la valeur de votre contrat peut fluctuer au cours du temps et en fonction de l’évolution des marchés sur lesquels elle est investie, la plus ou moins-value de votre contrat n’étant « réalisée » que lorsque que vous récupérez votre épargne. Faites donc attention lorsque vous rachetez ! Pour cela nos chefs de projet veillent au grain pour vous.

2. La durée du contrat d’assurance vie

Si l’assurance vie est réputée comme le premier support d’épargne des Français, c’est pour de très nombreuses raisons.

• Tout d’abord c’est un placement viager qui peut vous suivre jusqu’à votre décès.
• Enfin, sa diversité d’investissement, permet de constituer un capital et de financer un projet futur tout en prenant en compte sa temporalité. Il est également possible d’ouvrir plusieurs contrats et donc d’avoir autant d’assurance vie que d’objectifs. Par exemple, vous pourriez ouvrir un premier contrat pour anticiper et compléter votre revenu à la retraite, un autre pour financer votre future résidence principale ou résidence secondaire et enfin un dernier pour transmettre votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal plus avantageux à vos enfants.
• Autre avantage et non des moindres, la fiscalité de ce placement. Nous allons en parler plus en détails dans ce guide mais vous pouvez retenir qu’au-delà de 8 ans de détention la fiscalité sur les intérêts est de 7,5% après abattement (hors prélèvements sociaux). Cette fiscalité va varier en fonction de l’année d’ouverture et de la date de versement des fonds.
• Dernier avantage, l’optimisation de votre transmission. En fonction de votre âge vous pourrez exonérer de droit de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire pour tout versement fait avant vos 70 ans et 30 500 euros tous bénéficiaires confondus sur les versements fait après vos 70 ans.
• Pour conclure, l’assurance vie est un outil relativement simple d’utilisation qui répondra à plusieurs de vos objectifs et vous suivra toute votre vie durant. La possibilité de modifier à tout moment sa composition aussi nommée allocation, via des arbitrages ou encore une gestion pilotée, déléguée à des professionnels tels que Netinvestissement en font un placement très intéressant. Afin d’appréhender toutes les facettes de ce placement, je vous propose de décortiquer ensemble les modalités pour effectuer les rachats sur vos contrats.

3. Quand peut-on faire une demande de rachat d’assurance vie ?

Les demandes de rachats sur l’assurance viepeuvent être fait librement et à tout moment. C’est d’ailleurs un des avantages de ce placement : sa souplesse et sa capacité à répondre aux besoins de ses épargnants.

En effet vous pouvez abonder votre contrat en fonction de votre capacité et ce à tout moment. Ces abondements peuvent prendre plusieurs formes soit via un capital fixe ou par des versements répétitifs (mensuel, trimestriel, semestriel, etc..) ou encore un mix des deux. Il n’y a pas de montant maximum en comparaison avec vos différents livrets bancaires ce qui vous permet de faire fructifier votre argent sans limites.

Si cette enveloppe peut être rachetée à tout moment, elle permet également d’investir sur presque tous les types de supports et même de modifier la composition de vos actifs via des arbitrages. De l’OPCVM en passant par les SICAV, actions, obligations, matière première, SCPI ou encore des produits structurés. Ces fonds peuvent être choisis et pilotés par des professionnels compétents pour atteindre un rendement en contrepartie d’un risque déterminé lors de la souscription. Votre chef de projet mettra en lien vos objectifs, votre profil investisseur ainsi que la durée de votre placement pour élaborer une allocation adéquate.

La récupération du capital peut se faire au moment où vous en avez besoin au travers de rachats, partiellement ou totalement. Gardez à l’esprit que pour les contrats détenus depuis plus de 8 ans, ont des taux de prélèvement sont réduits lors des rachats ce qui fait un des atouts fiscaux de cette enveloppe ! Nous en parlerons plus en détails dans la suite de ce guide.

Important, la valeur de votre contrat peut fluctuer au cours du temps et en fonction de la Bourse, la plus ou moins-value de votre contrat n’est « réalisée » que lorsque que vous rachetez votre épargne.

4. Quelles différences entre un rachat total ou partiel ?

Après avoir défini ce que signifiait le rachat, déterminons ensemble la différence entre rachat total et rachat partiel.

Vous l’aurez compris, la principale différence entre ces deux rachats est que le rachat total entraine la clôture du contrat d’assurance vie et de tous les avantages fiscaux afférents au placement.

Pour déterminer le montant à racheter vous devez connaître le montant présent sur votre contrat d’assurance-vie, soit vous disposez d’un espace en ligne qui vous permet de suivre sa valeur soit vous recevez annuellement par l’assureur un relevé permettant de distinguer les primes versées des intérêts capitalisés.

5. Quelle est l’assiette taxable du rachat en assurance vie ?

Regardons maintenant la fiscalité qui s’applique sur la part d’intérêts rachetés. Par simplicité nous représenterons l’assurance vie comme un muffin. Le gâteau étant les versements que vous avez versés sur votre contrat et le glaçage au-dessus les intérêts. Ce glaçage étant plus ou moins important en fonction de la rentabilité de votre contrat. Lorsque vous faites des rachats partiels, nous imaginerons que vous divisez votre muffin en plusieurs parts. Sur une part il y aura :

Lors de rachat, l’assureur procédera à un calcul pour déterminer le pourcentage d’intérêts qui est associé au capital récupéré. Seuls les intérêts seront soumis à taxation (impôts et prélèvements sociaux).

Vous l’aurez donc compris, si aucun rachat n’est effectué sur votre contrat d’assurance vie, il n’y aura pas d’impôt à payer. Cas spécifique avec le fonds euros, où les prélèvements sociaux seront prélevés chaque fin d’année.

Ensuite, le montant de la taxation dépendra de l’âge du contrat, du montant du contrat, de la date des versements et de votre situation fiscale.

Si vous avez des questions sur votre fiscalité et que vous ne savez plus quelle est votre tranche marginale d’imposition c’est par ici que ça se passe.

6. Quelle est la procédure de demande de rachat en assurance vie ?

Tout d’abord, seul le souscripteur a le droit de retirer de l’argent sur son contrat. Ni le bénéficiaire, ni l’assureur et encore moins votre famille (conjoint(e), enfant, parent…) ne peut faire un rachat. Un cas spécifique avec les enfants mineurs où les deux parents, conjointement (les 2 signatures), peuvent procéder à une telle opération.

De plus, sauf cas spécifiques, il n’y a pas de pénalités ou de frais applicables à un rachat. C’est d’ailleurs pour cette facilité de retrait que l’assurance vie est autant appréciée. Pour ce qui est de la procédure à tenir, voici les différentes solutions :

Pour les rachats partiels :

Si vous avez un espace en ligne, vous pouvez en faire la demande sur internet sur le site de l’assureur ou de la banque via un formulaire précis. Un contrôle d’identité peut être effectué après votre demande de rachat pour valider l’opération.

Si cette manipulation n’est pas possible en ligne l’assureur doit fournir un formulaire dédié en format papier. Je conseille toujours de renvoyer ce document avec accusé de réception et non en courrier simple à l’établissement en y glissant votre RIB actuel et votre pièce d’identité. Cela vous permettra de contrôler qu’ils ont bien réceptionné votre demande et qu’ils respectent leur délai de traitement.

Pour les rachats totaux :

Il est de plus en plus souvent possible d’effectuer son rachat en ligne, ou d’en faire la demande par mail à votre conseiller.

Là encore, en plus d’une demande en ligne, il reste préférable d’envoyer une lettre recommandé avec votre demande de rachat total en y inscrivant le nom et numéro du contrat. Cela permet d’attester de la bonne réception de l’assureur.

Dès la confirmation de réception par l’assureur, ce dernier doit respecter une durée maximale de 2 mois pour transférer l’argent sur le compte indiqué. Par expérience, ce délai est généralement plus court, mais il y a toujours des cas particuliers. Vous n’avez plus qu’à attendre que les fonds soient versés sur votre compte.

7. Quelle est la fiscalité applicable au rachat d’assurance vie ?

Terminons ce guide sur la fiscalité des intérêts, lorsque vous rachetez votre épargne, qui est, là encore, un tantinet complexe. Pas de panique, nous sommes là pour vous aider à bien comprendre son fonctionnement !

Fiscalité sur les versements faits avant le 27/09/2017

Plusieurs éléments vont jouer sur la fiscalité du rachat : la date de versement des primes mais également la date d’ouverture du contrat. Par simplification nous partirons sur des sommes versées entre le 13/10/1998 et le 27/09/2017. Dans ce cas précis, 2 choix s’offrent au contribuable.

À noter que si votre contrat a plus de 8 ans vous avez droit à un abattement, chaque année, de 4600 euros pour un célibataire et de 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé.

Attention, il ne faut pas confondre TMI et taux de prélèvement à la source. Les TMI sont les suivantes : 0% ; 11% ; 30% ; 41% et 45% et dépendent de vos revenus et de la composition de votre foyer.

Celui-ci est un taux forfaitaire dégressif en fonction des années de détention du contrat.

Opter ou non pour le PFL dépend de votre tranche d’imposition. Si votre assurance vie a plus de 8 ans, ce prélèvement libératoire sera dans l’immense majorité des cas plus intéressants qu’une taxation à votre taux d’imposition. C’est aussi pourquoi nous conseillons souvent de garder les contrats de plus de 8 ans, pour cet avantage fiscal.

Fiscalité sur les versements faits après le 27/09/2017

• L’intégration à l’impôt sur le revenu (irpp) :

Dans ce cas précis, rien ne change et vous pouvez vous référer aux règles qui régissent les versements fait entre le 13/10/1998 et le 27/09/2017. Vous aurez droit à un abattement si votre contrat à plus de 8 ans et les plus-values seront, là encore, rajoutées dans la case « plus-values de valeur mobilières ». Elles seront fiscalisées dans la Tranche Marginale d’Impôt (TMI) du souscripteur et il faudra y ajouter les prélèvements sociaux de 17,2%.

• La taxation des intérêts au prélèvement forfaitaire unique (PFU) :

Celui-ci est un taux forfaitaire dégressif en fonction des années de détention de votre contrat d’assurance vie subtilité supplémentaire il va dépendre également du montant placé.

Contrat de moins de 150 000€ :

• De 0 à 4 ans de détention : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris.
• De 4 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvements sociaux compris.
• Au-delà de 8 ans : PFL à 7,5% après abattement de 4 600€ pour un célibataire et 9 200€ pour un couple + prélèvements sociaux.

Contrat de plus de 150 000€

• De 0 à 4 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvements sociaux compris.
• De 4 à 8 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvements sociaux compris.
• Au-delà de 8 ans : Prélèvement forfaitaire Unique (PFU) 30% impôts et prélèvement sociaux compris. Maintien de l’abattement des 4 600 euros ou 9 200 euros.

Vous remarquerez que la principale différence réside entre les contrats de moins ou de plus de 150 000€. Ce prélèvement forfaitaire unique permet donc d’englober un impôt maximum de 30 % prélèvements sociaux compris. Le PFU est plus avantageux que le PFL pour les « petits contrats » de 0 à 8 ans. À contrario, la loi de finance a durci la fiscalité pour les contrats de plus de 150 000 euros. Il va sans dire qu’il existe des particularités face à cette fiscalité (cas d’exonération, expatriés etc.) Pour optimiser votre situation, contactez un professionnel de Netinvestissment.

À propos de l'auteur

Cindy Goubault, Conseillère en gestion de patrimoine, rédactrice chez Netinvestissement

Titulaire d’un Master II spécialité « Clientèle Patrimoniale » à l’École supérieure de la Banque, Cindy commence sa carrière professionnelle au sein de la Banque en tant que conseillère privée. Dans une recherche continue de spécialisation, elle va travailler dans l’immobilier ancien et neuf afin d’ajouter à son arc ces notions essentielles, puis elle reviendra à ses premiers amours : la Gestion de Patrimoine.

Son adage : "Pour pouvoir aider les autres, il faut se former constamment."

Elle va donc devenir experte dans différents domaines tels que la banque, l’immobilier ou encore la prévoyance, lui permettant ainsi de proposer une vision de la Gestion de Patrimoine à 360 degrés. Convaincue que ce domaine doit se réinventer et être accessible au plus grand monde, elle décide alors de relever un nouveau challenge et d’intégrer Netinvestissement en tant que chef de projet patrimonial, après 6 années d'expérience.

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