1. Le fonctionnement du contrat d’assurance vie
Un contrat d’assurance vie est une enveloppe fiscale qui permet à l’épargnant ou à ses héritiers de bénéficier d’une fiscalité avantageuse. En effet, à partir du moment où les fonds sont conservés à l’intérieur d’un contrat, ils ne subissent pas de fiscalité mais seulement les prélèvements sociaux. La fiscalité n’est appliquée que dans le cas d’une sortie des fonds du contrat et n’impacte que la partie des intérêts rachetés alors. En fonction de l’ancienneté du contrat, la fiscalité appliquée n’est pas la même :
- De 0 à 4 ans : PFL (Prélèvement forfaitaire libératoire) de 35% ou IR (Impôts sur le revenu)
- De 5 à 8 ans : PFL de 15% ou IR
- Au-delà de 8 ans : exonération jusqu’à 4 600€ d’intérêts pour une personne seule, 9 200€ pour un couple marié. Au-delà de ce montant : PFL de 7,5% ou IR.
L’autre principal avantage du contrat d’assurance vie est l’exonération de droits de succession pour les bénéficiaires en cas de décès. Ainsi selon l’âge de votre contrat et l’âge auquel vous réalisez vos versements, il existe différentes règles :
Date de souscriptiondu contrat | Primes versées avant le 13/10/1998 | Primes versées depuis le 13/10/1998 | ||
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Avant 70 ans | Après 70 ans | Avant 70 ans | Après 70 ans | |
Avant le 20/11/1991 | Pas de taxation | Pas de taxation | Application d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000€ et 31.25% au-delà s |
Application d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000€ et 31.25% au-delà |
Après le 20/11/1991 | Pas de taxation | Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500€ tous bénéficiaires confondus | Application d'un abattement de 152.500€ par bénéficiaire Prélèvements de 20% jusqu'à 700.000€ et 31.25% au-delà | Droits de succession dus sur la fraction des primes excédant 30.500€ tous bénéficiaires confondus |
Maintenant que nous avons étudié les principales caractéristiques de fonctionnement des contrats d’assurance vie, nous allons voir ensemble les raisons qui peuvent nécessiter l’ouverture de plusieurs contrats.
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Qu'est-ce qu'une assurance vie ?

2. Plusieurs contrats pour plusieurs supports d’investissement
Tous les contrats du marché ne proposent pas les mêmes supports d’investissements. Selon le type de fonds sur lequel vous souhaitez investir, il sera peut-être nécessaire d’investir sur plusieurs contrats.
Il existe par exemple plusieurs fonds Euro sur le marché qui ne proposent pas les mêmes niveaux de performances et les mêmes disponibilités. Nous pouvons par exemple citer en exemple le fonds euro Sécurité Pierre Euro dont le sous-jacent est de l’immobilier qui a proposé une rentabilité de 3,6% sur 2016 et qui n’est disponible que sur le contrat Serenipierre du Groupe Primonial avec une disponibilité des fonds à tout moment.
Mais toujours chez Primonial, le contrat Target propose un fonds Euro nouvelle génération qui va investir sur les marchés financiers pour doper sa performance mais qui lui, impose une possibilité de sortie une fois par an en début d’année. Il faudra dès lors organiser votre investissement avec votre conseiller en fonction du ratio performance/disponibilité que vous souhaitez obtenir.
Mais la grande différence entre les contrats est souvent bien plus significative sur les supports disponibles dans les unités de compte que proposent le contrat. Ainsi, si vous souhaitez investir sur des SCPI pour une partie de votre investissement, il faudra surement se positionner sur plusieurs contrats. En effet, l’offre est souvent assez restreinte sur chaque contrat, vous devrez souvent multiplier les contrats pour vous positionner sur les SCPI de votre choix.
Mais également, les frais sur les supports SCPI et le rendement servi par les assureurs peut fortement différer d’un contrat à l’autre sur une même SCPI. Il faudra ainsi vous appuyez sur la connaissance de votre gestionnaire pour qu’il créé une allocation adaptée à votre situation.
3. Le contrat de capitalisation : l’outil anti-ISF
Pour ceux qui ont déjà optimisé la partie successorale sur différents contrats d’assurance vie en organisant les clauses bénéficiaires comme il se doit, ils peuvent maintenant être à l’écoute de l’optimisation de leur ISF.
Ainsi, les contrats de capitalisation pourront leur permettre l’exonération des gains réalisés sur le contrat. En effet, les gains que vous réaliserez dans le cadre de ce contrat n’entrent pas dans la l’assiette taxable de l’ISF.
La contrepartie de cet avantage est qu’il ne bénéficie pas de l’avantage successoral des contrats d’assurance vie classique. Ainsi, en cas de décès, l’actif du contrat sera taxé selon les règles successorales en vigueur au jour du décès.
En revanche, le contrat n’étant pas dénoué au décès, le ou les bénéficiaires du contrat profitent de l’antériorité fiscale du contrat pour l’imposition des gains en cas de rachat.
Voir aussi :
4. Les contrats à participation au bénéfice différé (PB différé) : la solution pour des compléments de revenus non fiscalisés
Pour ceux qui sont en recherche de complément de revenus et qui sont soumis à une forte fiscalité, le contrat à PB différé peut être une solution intéressante. En effet, investir sur ce type de contrat permet de réaliser des rachats sans subir de fiscalité.
Le principe de ces contrats est que l’assureur ne vous verse aucun intérêt pendant 4 ou 8 ans et les provisionne pour vous les verser à l’échéance du contrat. Ce différé de versement des intérêts vous permet de réaliser des rachats sur le contrat qui ne seront constitués que de capital. Cela vous évite de subir la fiscalité des contrats d’assurance vie pendant les 8 ans de différé. Pour une personne fortement fiscalisé le gain peut être important.
Conclusion
La multi détention de contrats d’assurance vie peut avoir du sens. En effet, elle peut vous permettre d’optimiser vos placements en assurance vie que ce soit en termes de fiscalité que de rendement.
Vous pourrez avec votre conseiller indépendant construire une allocation patrimoniale correspondant à vos objectifs et votre fiscalité. Mais nous attirons votre attention sur le fait qu’il ne faut pas confondre diversification et dispersion. En effet, il ne sera pas dans tous les cas de figures nécessaire de se positionner sur différents contrats d’assurance vie. C’est bien ici que l’expertise de votre conseiller sera d’une grande utilité.
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