Similitudes entre assurance-vie et contrat de capitalisation
Construits sur une base réglementaire identique, ces deux types de contrats sont composés des mêmes véhicules d’investissement, à savoir de fonds en euros et/ou d’unités de compte (SICAV, FCP, etc.). Quant à la fiscalité qui s’applique aux deux contrats, les modalités changent seulement au moment du décès du souscripteur.
Quant aux garanties de capital, celles du contrat de capitalisation sont les mêmes que pour l’assurance-vie : les fonds en euros sont les plus sécurisés et les intérêts générés définitivement acquis alors qu’il n’y a pas de garantie pour les unités de compte mais que leurs rendements sont meilleurs. L’équation à résoudre est donc la même : combiner performance et sécurité en diversifiant les sous-jacents.
Concernant la disponibilité de l’argent, le délai de renonciation pour les deux types de contrats est de 30 jours pour récupérer son capital (frais inclus). Puis, le retrait de tout ou partie du capital est possible via le rachat. Les versements sont eux aussi possibles quand le souscripteur le désire.
A noter que la souscription d’un contrat de capitalisation peut être faite par une personne physique ou morale alors que pour un contrat d’assurance-vie, seules les personnes physiques peuvent y souscrire.
Dans les deux cas, ces contrats vous permettent principalement d’anticiper et d’organiser la transmission de votre patrimoine.
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Transmission de votre patrimoine par la succession
Une des différences majeure entre ces contrats réside dans la succession du contrat en question. Alors que le contrat d’assurance-vie dépend de la durée de vie du possesseur et qu’il se clôture au décès de l’assuré, le contrat de capitalisation se transmet.
Le contrat de capitalisation permet donc aux héritiers de recueillir le contrat en succession en conservant son antériorité fiscale. Mais puisqu’il fait partie de l’actif successoral, le contrat est soumis aux frais de droits de mutation.
Lors du décès, les droits sont alors calculés sur la valeur du contrat le jour du décès et selon le lien de parenté avec le bénéficiaire, après application des abattements fiscaux.
Astuce : prévoyez autant de contrats que vous avez d’héritiers pour éviter des situations d’indivision au moment de l’héritage.
Quant au contrat d’assurance-vie, il apparaît plus avantageux en matière de transmission patrimoniale puisque les capitaux qui résultent des primes (versées avant 70 ans) ne sont pas taxés (plafond de 152500€) et les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession uniquement après un abattement de 30500€. De plus, les intérêts acquis durant le contrat « échappent » à l’impôt sur les successions.
Transmission de votre patrimoine par la donation
La transmission du capital au bénéficiaire ne peut avoir lieu qu’en cas décès pour un contrat d’assurance-vie. Le contrat de capitalisation, lui, présente l’avantage de pouvoir être transmis par la donation.
Il est possible d’effectuer une donation en cours de contrat tout en profitant des abattements et réductions liés au régime des donations.
La donation peut se faire en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit. Dans ce cas de figure, le donateur (parent ou grand-parent) continue de percevoir les revenus de son placement tout en transmettant le contrat à ses enfants ou petits-enfants.
Déclaration de l’ISF
Les contrats d’assurance-vie et de capitalisation sont à prendre en considération dans le calcul de l’ISF. Cependant, selon le contrat, il existe une nuance importante dans le calcul.
Le contrat de capitalisation est déclaré uniquement pour sa valeur nominale. Les plus-values sont ainsi sorties de l’assiette de calcul de l’ISF puisque seuls sont à déclarer les versements. Les plus-values seront imposables lors de la sortie du capital.
Concrètement, si aujourd’hui vous versez 30000€ sur un contrat de capitalisation et que 10 ans après il en vaut le double (60000€), votre déclaration à l’ISF restera de l’ordre de 30000€ . Avantageux donc d’autant plus qu’il n’y a pas de plafond.
Au contraire, les contrats d’assurance-vie sont eux déclarés selon leur valeur de rachat. Les plus-values et versements sont donc pris en compte. L’ISF est calculé sur la valeur nominale du contrat ET des plus-values générées.
Voici un tableau récapitulatif des différences entre contrats d’assurance-vie et de capitalisation. Selon les situations, vous pouvez ainsi voir quel est le contrat le plus avantageux.
| Contrat d’assurance-vie | Contrat de capitalisation | |
|---|---|---|
| Succession au décès du souscripteur |
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| Donation en cours de contrat |
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| ISF |
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En plus de diversifier vos contrats selon vos objectifs, pensez aussi à étudier les différents types de contrats et plus particulièrement soyez vigilants dans votre comparaison des contrats d’assurance-vie car ils sont nombreux à être proposés mais ils n’offrent pas tous les mêmes avantages selon les modalités contractuelles. Privilégiez les meilleures offres parmi lesquelles celles de Version Absolue, Net Life, Meridien Annuities, E-novline, Arborescence opportunités ou Shiva Patrimoine.
Alors, faut-il placer son argent en assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation ? Vous l’avez compris, cela dépend surtout de votre situation et de vos objectifs patrimoniaux mais dans le cadre d’une diversification de patrimoine, ces deux types de contrats sont plutôt complémentaires qu’antinomiques. Dans tous les cas, la souscription d’un contrat d’assurance-vie ou d’un contrat de capitalisation découlera de votre stratégie patrimoniale personnelle. Pour que celle-ci soit cohérente et optimale, faites-vous conseiller par un spécialiste indépendant.
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