PEA Assurance / PEA bancaire : quelles différences ?

1. Une gestion simplifiée

Le PEA bancaire ou « classique » a pour principal objectif l’acquisition de titres vifs (actions en direct de sociétés cotées) essentiellement de l’Union européenne afin de se constituer un portefeuille d’actions et de bénéficier d’une exonération d’impôt sur les dividendes et plus values réalisées au-delà d’une durée de détention de 5 ans.

Le PEA assurance contracté auprès d’un assureur, quant à lui, à la particularité d’être investi dans des fonds (des paniers actions) également appelés unités de compte.

Dans les deux cas, les versements doivent être effectués en numéraires (espèces, virements, chèques ou encore prélèvements automatiques) dans la limite de 150 000 €.

De cette particularité, comme pour le PEA bancaire, va découler un certain nombre de différences, tant sur le plan du fonctionnement que sur celui de la fiscalité.

2. Un fonctionnement allégé

Au niveau du régime applicable aux retraits, aucune différence marquante n’est à noter entre ces deux types de PEA, en effet le PEA assurance est soumis aux mêmes conditions que le PEA bancaire, c'est-à-dire :

• Les retraits effectués avant 5 ans rendent les bénéfices imposables, c'est-à-dire que le titulaire du PEA perdra l’ensemble des avantages fiscaux dont il bénéficiait.
• Les retraits effectués après 5 ans mais avant 8 ans entraînent une perte du bénéfice des avantages fiscaux concernant les revenus et plus values.

Le PEA Assurance permet, si l’on veut sécuriser ou protéger ses plus values de les basculer sur un fonds de type défensif (de type obligataire par exemple) qui permettra de limiter les pertes en cas de baisse des marchés financiers.

3. Possibilité de bénéficier d’avance

Si le PEA bancaire montre une certaine rigidité quant à son fonctionnement et notamment s’agissant des avances, cela n’est pas le cas du PEA assurance où le titulaire peut demander une avance dans la limite de 50 à 60% des sommes présentes sur le Plan. Ici, les versements pourront reprendre, une fois les remboursements effectués.

4. Une fiscalité plus avantageuse

En matière de fiscalité, les deux PEA sont soumis aux même mécanismes et bénécicient des mêmes avantages fiscaux :

• d’une exonération des revenus des placements effectués,
• d’une exonération des plus values sur les valeurs mobilières réalisées,
• d’une exonération des rentes viagères provenant de la conservation du capital,

Sur ce point, il faut rappeler que si normalement les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l’impôt sur le revenu, elles échappent en totalité à l’imposition lorsqu’elles sont issues d’un PEA ayant une durée minimale de 8 ans.

Le PEA assurance procure un avantage supplémentaire par rapport à un PEA classique, et cet avantage va tenir à l’assiette de l’ISF (Impôt de solidarité suer la fortune). En effet, dans le cadre d’un PEA assurance si vous êtes assujetti à l’ISF, vous déclarerez alors votre Plan, non pas sur la valeur atteinte au 31 décembre de chaque année comme cela est le cas pour le PEA bancaire, mais uniquement sur sa valeur nominale. A ce jour, il est encore possible de cumuler les deux avantages : à la fois l’avantage fiscale pour durée de détention du contrat au-delà de 5 ans et l’avantage fiscal lié à l’ISF pour la partie « contrat de CAPI ». Toutefois, des discussions actuellement à l’étude à l’Assemblée nous laissent à penser que le cumul pourrait être amené à disparaitre.

5. Une transmission facilitée

Le recours à un PEA assurance procure un dernier avantage quant à la transmission. En effet, en cas de décès du titulaire du Plan, seulement l’enveloppe PEA prend fin, le contrat de capitalisation, quant à lui, va rentrer dans le patrimoine du défunt. Ce dernier va alors entrer dans l’assiette des droits de succession des héritiers.

Par ailleurs, le contrat de capitalisation peut également faire l’objet de donation du vivant tout en bénéficiant ainsi des abattements et des réductions de droit commun.

Conclusion

Le PEA assurance permet de cumuler tous les avantages d’un PEA classique (exonération des revenus, des plus values et des rentes viagères) avec ceux d’un contrat de capitalisation tout en venant pallier au caractère parfois trop rigide du PEA classique.

Le PEA assurance s’adresse à des personnes souhaitant avoir une approche plus maîtrisée de leur investissement tout en assurant une meilleure répartition du risque.

Rappelons qu’il est possible de transformer un PEA classique en PEA Assurance en conservant son antériorité fiscale et ce à tout moment. Cependant, les titres possédés au sein du PEA bancaire doivent être cédés avant tout transfert dans la mesure où le PEA assurance ne peut être investi qu’en numéraire.