1. Les FCPI et les FIP
Les FCPI ainsi que les FIP vous permettent de réduire votre impôt sur le revenu en y investissant.
Créés en 1997, ces fonds ont la particularité de financer le développement des entreprises dites innovantes non cotées en bourse et, d'offrir une réduction d'impôts « one shot » aux investisseurs.
Les FCPI ou, Fonds Commun de Placement dans l'Innovation, sont constitués à hauteur de 60 % de leur actif de valeurs mobilières de Petites et Moyennes Entreprises cotées ou non à caractère innovant.
Les FIP ou, Fonds d'Investissement de Proximité, sont constitués à hauteur de 60 % de valeurs mobilières, dont 20 % dans des entreprises de moins de 8 ans, de Petites et Moyennes Entreprises non cotées d'un territoire donné, dont la taille maximale ne pourra excéder 4 régions limitrophes.
2. Les avantages fiscaux des FCPI et FIP
- Réduction d’impôts "one shot" de 18% du montant dans des souscriptions
- Exonération d'imposition sur la plus-value au-delà de la 5ème année
- Possibilité de cumuler FCPI et FIP
Exemples
| Plafond de versement | Réduction d'impôts | |
|---|---|---|
| Personne seule | 12 000 € (pour les FCPI) 12 000 € (pour les FIP) | 2640 € 2640 € |
| Couple marié | 24 000 € (pour les FCPI) 24 000 € (pour les FIP) | 5 280 € 5 280 € |
3. Les conditions d'application des FCPI et FIP
Conditions communes aux FCPI et FIP
Les FCPI et les FIP doivent être investis dans les douze mois qui suivent la clôture du fond et, ils sont soumis à une durée de détention minimum obligatoire qui est de 5 ans.
Conditions relatives aux FCPI
Comme vu précédemment, il est impératif que 60% du fonds soit investi dans des sociétés innovantes ayant leur siège social en Europe. Les 40% restants étant librement alloués sur différents OPCVM.
Conditions relatives aux FIP
En ce qui concerne les FIP, 60% du fonds doit être investi dans des sociétés, non cotées, ayant moins de 250 salariés et ayant leur siège social en Europe. Les 40% restants étant librement alloués sur différents OPCVM.
4. La durée des avantages fiscaux des FCPI et FIP
Les FCPI et FIP sont des investissements ouvrant droit à une réduction d’impôts unique, valable l’année de la souscription, ce qui veut dire que pour toute souscription au capital d’une FCPI ou d’un FIP jusqu’au 31 décembre de l’année, vous bénéficierez dès l’année suivante de votre réduction d’impôts.
Afin de bénéficier de votre réduction d'impôts, vous allez recevoir de la part de l’établissement dépositaire une attestation d’inscription en compte ainsi qu’une attestation fiscale. Deux documents qui vous seront utiles lorsqu'il vous faudra déclarer votre impôt sur le revenu.
5. Les inconvénients des FCPI et FIP
En contrepartie de cette réduction d'impôts « one shot », votre investissement est mobilisé durant une période non négligeable : il vous faudra en effet conserver vos parts pendant au moins 5 ans.
De plus, les investissements dans les FCPI et FIP comportent des risques inhérents aux entreprises et notamment, des risques de pertes de capital. Ainsi, il est important de répartir les risques entre FCPI et FIP et, de ne pas engager plus de 20 % de vos liquidités dans de tels placements financiers.
Accessible à toutes les personnes physiques soumises à l'impôt sur le revenu, l'investissement dans les parts de FCPI et FIP se révèle être un excellent outil de défiscalisation grâce à sa réduction d'impôts « one shot ». Toutefois cet avantage fiscal ne doit pas vous faire oublier les risques d'un tel placement et, pour les limiter au maximum, nous vous recommandons de faire appel à votre chef de projet patrimonial Netinvestissement.
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