1. Présentation des deux mécanismes
► Le PEA
Le PEA ou Plan d’Épargne en Actions, est apparu pour la première fois dans la loi n°92-666 du 16 juillet 1992 et relève d'une volonté des pouvoirs publics d'orienter petit à petit les investisseurs français vers l'actionnariat populaire. Pour favoriser ce comportement, le gouvernement a ainsi mis en place un support destiné au marché financier principalement français et européen et qui offre de surcroît des avantages fiscaux évolutifs dans le temps : le PEA.
Le PEA est considéré comme une enveloppe fiscale qui va offrir aux contribuables la possibilité d'investir sur les marchés actions et OPCVM européens.
► Le compte-titre
Le compte-titre quant-à lui est un compte de dépôt qui est composé de valeurs mobilières, comme les actions, les obligations, les SICAV ou encore les FCP. Un compte-titre va ainsi permettre à son détenteur de posséder tous types de valeurs mobilières sans restriction, mais aussi, d'acheter et vendre librement ces valeurs.
Comment réussir son investissement boursier ?
2. Les particularités
► Deux types de PEA
Il existe effectivement deux types de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance, connu également sous le nom de PEA CAPI.
- Le PEA bancaire : comme son nom l'indique se contracte auprès d'un établissement bancaire. Il se compose d'un compte espèces qui va assurer la transmission des fonds vers le compte-titre qui est détenteur des valeurs mobilières.
- Le PEA assurance : vous pouvez souscrire à ce dernier auprès d'une compagnie d'assurance ou auprès d'un établissement assimilé. Il s'agit d'un contrat de capitalisation qui va donc fonctionner comme tel tout en vous offrant l'option fiscale du PEA.
► Deux fiscalités différentes pour le compte-titre
Le plus important dans le cas d'un investissement en bourse au travers d'un compte-titre, c'est de différencier correctement les deux types de fiscalités que vous pouvez retrouver.
- la fiscalité relative à la cession des valeurs mobilières : c'est-à-dire celle des plus-values mobilières
- la fiscalité relative aux revenus d'actions ou d'obligations : c'est-à-dire celle des revenus de valeurs mobilières
3. La fiscalité des deux placements
► Concernant le PEA
Le PEA bénéficie d'une fiscalité plus qu'avantageuse car, durant toute la durée de détention de ce dernier, les plus-values de cession ainsi que les dividendes réalisés et réinvestis au sein du PEA vont être tout bonnement exonérés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Illustrations du mécanisme
En cas de retrait avant 2 ans : l’imposition des plus-values nettes est de 22.5 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15.5 % au titre des prélèvements sociaux soit 38 %.
En cas de retrait entre 2 ans et 5 ans : l’imposition des plus-values nettes est de 19 % au titre de l’impôt sur le revenu et de 15.5 % au titre des prélèvements sociaux soit 34.5 %.
En cas de retrait au-delà de 5 ans : les plus-values nettes sont exonérées d’impôts sur le revenu mais subissent les 15.5% au titre des prélèvements sociaux.
Après 8 ans : le régime d'imposition est le même qu'après 5 ans avec un petit plus, la possibilité de transformer le capital en rente viagère. Cette rente sera alors exonérée de l'impôt sur le revenu mais restera soumise aux prélèvements sociaux.
► Concernant le compte-titre
Rappelez-vous, nous avons expliqué précédemment que lors d'un investissement en bourse par le biais d'un compte-titre il était nécessaire de distinguer deux fiscalités : voyons donc...
- La fiscalité relative à la cession des valeurs mobilières (les plus-values mobilières)
La fiscalité va être calculée sur la plus-value des ventes réalisées au cours de l'année civile et ce, pour tous les compte-titres détenus et tous les établissements financiers confondus.
- La fiscalité relative aux revenus d'actions ou obligations (les revenus de valeurs mobilières)
Vous aviez jusqu’ici le choix entre deux modes d'imposition : le PFL (prélèvement forfaitaire libératoire) qui va taxer vos revenus à 19 % avec en plus les cotisations sociales de 15.5 % ou, la déclaration à l'impôt sur le revenu qui va engendrer un premier abattement de 40 % puis un second de 1 525 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcé ou de 3 050 € pour un couple.
Toutefois, il n’est plus possible d’opter pour le PFL. Les plus-values sont donc à présent automatiquement imposées à l’IRPP.
4. Ce qu'il faut retenir
Il est souvent bon d'aller à l'essentiel et de savoir en quelques mots ce qu'un placement pourra ou non nous apporter, voici donc pour vous les grandes lignes concernant le PEA et le compte-titre.
► Le PEA
- Placement dynamique qui permet d'acquérir des actions ou des titres d'OPCVM français ou européens, tout en bénéficiant d'avantages fiscaux sur le moyen et long terme
- Il existe deux types de PEA : le PEA bancaire et le PEA assurance
- Un particulier ne peut détenir qu'un seul PEA, et qui plus est, il doit être domicilié fiscalement en France
- Il est possible de transférer très facilement un PEA d'un établissement à un autre et ce sans perdre son antériorité
► Le compte-titre
- Un compte-titre va vous permettre de détenir n'importe quel type de valeurs mobilières sans aucune restriction
- Un compte-titre ne bénéficie d'aucun avantage fiscal
- Il vous est possible de détenir plusieurs compte-titres
- Les moins-values vont être déductibles des plus-values réalisées
Vous voilà désormais un peu plus au fait de ce que pourrons vous apporter ces deux placements dynamiques si vous envisagez un jour un investissement en bourse. Il est vrai que la bourse saura vous apporter sur le long terme de très belles opportunités, seulement, gardez en mémoire que les marchés financiers représentent un secteur à risque et qu'il est donc bon de se faire accompagner par un professionnel spécialisé sur ce type de support afin de bénéficier des meilleurs conseils de gestion.
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