Mis à jour le 15/05/2024

Comment réduire vos impôts de façon responsable ?

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Écrit par Roland Baudinot, Conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement
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Réduire ses impôts est un objectif courant pour de nombreux contribuables. Le faire de manière responsable implique un équilibre entre la baisse de la charge fiscale et le respect des considérations éthiques et sociales. Dans ce guide, nous explorerons des stratégies qui permettent de réduire vos impôts de façon responsable.

Comment ? En mettant l'accent sur des approches durables. En adoptant des pratiques telles que l'investissement dans des produits financiers socialement responsable, le placement immobilier vert ou encore la réalisation de dons, vous pouvez non seulement réduire vos impôts, mais aussi contribuer positivement à la société et à l'environnement.

Si vous désirez plus d’informations, vous pouvez contacter un conseiller Netinvestissement en cliquant ici.

Écrit par Roland Baudinot, Conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Article rédigé par un professionnel expérimenté. Nous apportons une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

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PER : miser sur des fonds labellisés

Rappels sur le Plan d’Epargne Retraite (PER)

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) est un produit d'épargne destiné à la constitution d'une épargne en vue de la retraite. Il a été introduit en France dans le cadre de la réforme des retraites de 2019. Le PER remplace les dispositifs d'épargne retraite existants, tels que le Plan d'Épargne Retraite Populaire (PERP), le contrat Madelin, le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO) et le contrat Article 83.

Le PER vous permet de constituer une épargne tout au long de votre vie active, avec la possibilité de déduire les versements effectués de votre revenu imposable, dans la limite de certaines conditions. Les fonds placés dans un PER peuvent être investis dans une gamme variée de produits financiers tels que des fonds communs de placement, des actions, des obligations ou des supports immobiliers, selon les options proposées par le fournisseur du PER.

Image cas client
En-tête cas client

Clémentine D, âgée de 35 ans, a souscrit un PER individuel en 2024.

Elle a pour objectif de le garder bloqué jusqu’à la retraite. Son salaire annuel étant de 50 000€, sa tranche marginale d’imposition s’élève à 30%. Clémentine choisit donc de profiter de l’avantage fiscal du PER et de déduire ses versements. Cette déduction est limitée à 10% de ses revenus, avec un plafond de 35 194 €. En respectant la règle des 10%, Clémentine peut prétendre à une déduction de 5 000 € maximum par an (10% de 50 000€). Pour qu’elle puisse bénéficier pleinement de l’avantage fiscal, nous lui avons recommandé de verser 416€ par mois sur son contrat. Son revenu imposable passant ainsi de 50 000 à 45 000€, Clémentine réduit son impôt d’environ 1 500€ chaque année.

Côté épargne, si elle part à la retraite vers l’âge 64 ans, elle disposera d’un capital de 144 768€ (416 € x 12 mois x 29 ans). Soit un revenu complémentaire d’environ 400 par mois pendant 30 ans.

Gamme de supports labellisés

Au sein du PER, il est possible d’investir dans des fonds responsables. Les fonds d'investissement labellisés sont des fonds reconnus ou certifiés selon des critères spécifiques, définis par des organismes ou des autorités réglementaires. Ces labels existent souvent pour aider les investisseurs à identifier plus facilement les fonds répondant à certains standards de qualité, de performance ou d'éthique.

Voici quelques exemples de labels de fonds d'investissement :

  • Label ISR (Investissement Socialement Responsable) : Ce label est attribué aux fonds qui intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leur processus d'investissement. Les fonds labellisés ISR investissent dans des entreprises qui adoptent des pratiques durables et responsables.
  • Label Finansol : Ce label est attribué aux fonds d'investissement solidaires qui financent des projets à fort impact social ou environnemental. Les fonds labellisés Finansol investissent dans des entreprises ou des organisations à vocation « verte ».
  • Le label Greenfin : C’est une initiative française qui vise à labelliser les fonds d'investissement durables en mettant l'accent sur la lutte contre le changement climatique et la transition vers une économie plus respectueuse de l'environnement. Il est attribué par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance en France. Ces fonds soutiennent généralement des entreprises engagées dans des activités favorables à la transition écologique, telles que les énergies renouvelables, l'efficacité énergétique, la gestion durable des ressources naturelles, etc.L'obtention du label Greenfin est soumise à une évaluation rigoureuse des pratiques d'investissement du fonds, de sa transparence, de sa communication envers les investisseurs et de ses performances en matière de durabilité. Les fonds labellisés Greenfin sont donc reconnus comme des produits d'investissement alignés avec les objectifs de développement durable et de lutte contre le changement climatique.
    Les fonds verts sont un moyen d’aligner vos investissements avec vos valeurs personnelles concernant la protection de l’environnement.

    Les investisseurs optent souvent pour des fonds verts. C’est un moyen d’aligner leurs investissements avec leurs valeurs personnelles en faveur de la durabilité et de la protection de l'environnement. De plus, les entreprises qui intègrent de bonnes pratiques environnementales peuvent être mieux positionnées pour gérer les risques, et saisir les opportunités dans un monde en évolution constante.

    Immobilier : profiter du dispositif Pinel +

    Rappels sur le dispositif Pinel +

    En vigueur depuis le 1er janvier 2023, le Pinel +, qui dérive du dispositif Pinel, est une mesure fiscale mise en place en France pour encourager l'investissement dans l'immobilier locatif neuf. Cette loi favorise la construction de biens immobiliers dans des zones où la demande de logements locatifs est forte.

    Voici les principaux aspects du dispositif Pinel + :

    • Avantages fiscaux : Les investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf et le louent dans le cadre du dispositif Pinel + peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à taux plein. C’est-à-dire, des anciens taux du Pinel classique. Le montant de la réduction d'impôt dépend de la durée de location : 12%, 18% ou 21% du prix d'achat du bien, répartis sur une période de 6, 9 ou 12 ans.
    • Zones éligibles Pinel : Le dispositif Pinel + est applicable dans certaines zones géographiques spécifiques, définies en fonction des besoins en logements locatifs. Ces zones sont réparties en trois catégories : A, B1 et B2, avec des conditions d'éligibilité différentes.
    • Conditions de location : Pour bénéficier de la réduction d'impôt, le bien doit être loué en tant que résidence principale du locataire, et dans les 12 mois suivant l'achèvement des travaux ou l'acquisition.
    • Engagement de durée : L’investisseur s’engage à louer le bien pendant une période minimale de 6 ans, avec la possibilité de prolonger l'engagement jusqu'à 12 ans pour bénéficier pleinement de la réduction d'impôt.
    • Plafonds de loyer et de ressources : Le dispositif Pinel + impose des plafonds de loyer et de ressources des locataires, qui varient en fonction de la zone géographique du bien immobilier.

    Les conditions relatives au bien en Pinel +

    Pour investir en Pinel +, vous devez respecter l’ensemble des critères d’éligibilité. Le Pinel + est applicable si le bien répond, en plus des conditions du Pinel classique, aux critères alternatifs suivants :

    • Soit le logement est situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.
    • Soit le logement répond aux exigences cumulatives de qualité d’usage et de performance énergétique renforcée, à savoir :

    Pour la qualité d’usage :

    • Les logements T3 et au-delà doivent bénéficier d’une double orientation.
    • La superficie du logement doit avoir une taille minimale (en fonction de la typologie du bien).
    • Le logement doit être pourvu d’une surface extérieure privative minimale (en fonction de la typologie du bien).

    Pour la performance énergétique :

    • Pour un achat réalisé en 2023, le logement doit respecter les performances énergétiques de la RE2020.
    • Pour un achat réalisé en 2024, le logement doit respecter le seuil 2025 de la RE2020 et obtenir un DPE classé A.

    Par rapport au dispositif Pinel classique, le Pinel + renforce l’accent mis sur le respect de l’environnement. En plus d’assumer une pollution plus faible lors de sa construction, le bâtiment doit avoir des performances énergétiques exceptionnelles, et réduire au maximum son empreinte carbone.

    Bois et Forêts : un investissement vert

    Avantage fiscal lié à l’acquisition

    En France, l'achat de bois et forêts peut offrir des avantages fiscaux intéressants, notamment en matière de réduction d'impôts. Voici en quoi l’acquisition de bois et forêts peut alléger votre fiscalité :

    Réduction d'impôt sur le revenu (IR) : Dans le cadre du dispositif de réduction d'impôt sur les investissements forestiers (DIF), vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu en investissant dans des forêts situées en zones éligibles. Cette réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 18% du montant de l'investissement, avec un plafond annuel.

    Exonération de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) : Les forêts sont exonérées de l'IFI, ce qui signifie que leur valeur n'est pas prise en compte dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière. Il y a juste deux conditions : qu'elles soient détenues en direct et qu'elles ne soient pas affectées à une activité professionnelle.

    Exonération des plus-values à long terme : Les plus-values réalisées lors de la vente de forêts sont exonérées d'impôt sur le revenu si le bien est détenu depuis au moins 22 ans.

    Réduction des droits de succession : Les forêts peuvent bénéficier d'abattements spécifiques en matière de droits de succession, ce qui réduit la charge fiscale lors de la transmission du patrimoine forestier à vos héritiers.

    Un investissement pérenne et responsable

    L’investissement dans des bois et forêts permet lui aussi de dégager des revenus. En effet, il est possible de procéder à la vente de coupes ou de bois transformé, mais également de bénéficier des revenus de la chasse.

    Par ailleurs, l’investissement dans une forêt est un placement plutôt sécuritaire car depuis 25 ans, l’évolution d’un hectare de forêt est telle qu’il couvre l’inflation sur la période.

    Enfin, les forêts exigent une gestion durable. Elles permettent de capter une grande partie des émissions de gaz à effet de serre émises dans l’atmosphère, en plus d’abriter une proportion élevée de la biodiversité.

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    Dons : organismes d’intérêt général ou associations d’utilité publique

    Les dons effectués en France peuvent donner droit à des avantages fiscaux attractifs, notamment des réductions d'impôts sur le revenu. Ils permettent d'alléger votre fiscalité tout en soutenant des causes qui vous tiennent à cœur. Voici les principaux points à connaître concernant les dons et ce qu’ils peuvent apporter à votre fiscalité :

    • Réduction d'impôt sur le revenu : Les dons faits à des organismes d'intérêt général ou reconnus d'utilité publique peuvent donner droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable. Cette réduction peut être portée à 75% pour les dons faits à certains organismes d'aide aux personnes en difficulté.
    • Plafonds de dons : Les dons ouvrent droit à la réduction d'impôt dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur. Par exemple, si votre revenu imposable est de 50 000 €, vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt maximale de 10 000 € en faisant des dons. Au-delà de ce plafond, l'excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes.
    • Plafond spécifique à l’IFI : Les dons effectués à des organismes éligibles peuvent être déduits de la base taxable de l'IFI dans la limite de 75% du montant du don, dans la limite de 50 000 € par an. Par exemple, si vous faites un don de 10 000 € à un organisme éligible, vous pouvez déduire jusqu'à 7 500 € de votre base taxable d'IFI.
    • Organismes éligibles : Les dons doivent être faits à des organismes d'intérêt général, des associations reconnues d'utilité publique, des fondations reconnues d'utilité publique ou à des organismes d'aide aux personnes en difficulté pour être éligibles à la réduction d'impôt.
En résumé...

Réduire ses impôts de manière responsable implique d'adopter des stratégies qui allient optimisation fiscale et respect des valeurs éthiques, sociales et environnementales. Plusieurs dispositifs permettent aujourd’hui de combiner investissement responsable et réduction d’impôts, ceux-ci étant par ailleurs cumulables.

Il est essentiel de choisir des stratégies d'optimisation fiscale qui correspondent à ses objectifs financiers et à ses convictions personnelles. En fin de compte, réduire ses impôts de manière responsable va au-delà de la simple maximisation des avantages fiscaux ; c'est aussi une question de contribution positive à la société dans son ensemble.

Crayon auteurÀ propos de l'auteur
Roland Baudinot, Conseiller en gestion de patrimoine, rédacteur chez Netinvestissement

Roland débute son cursus universitaire par une licence d’économie. Ayant développé un fort intérêt pour les marchés financiers et désireux d’accroitre ses connaissances juridiques et fiscales, il décide de s’orienter vers un Master en Gestion de Patrimoine.
Par le biais d’une alternance au sein d’une banque privée, il découvre les rouages de la gestion patrimoniale, puis conquis par les valeurs de Netinvestissement, il rejoint par la suite l’équipe parisienne en 2021.

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