Comprendre le Plan Epargne Retraite
Le principe du PER est simple : effectuer des versements réguliers sur votre plan pour préparer votre retraite. Le but étant de débloquer un capital ou des rentes à la fin de votre carrière professionnelle, l’épargne reste bloquée jusqu’à la retraite. En contrepartie de ce blocage, l’Etat accorde un avantage fiscal sur les versements. Autrement dit, verser de l’argent dans votre PER permet de réduire votre revenu imposable.
D’autre part, le PER fait « travailler » votre épargne. C’est-à-dire que, comme avec l’assurance-vie, vos versements sont investis dans des actifs. Plus votre départ à la retraite est lointain, plus votre épargne peut être placée sur des produits risqués et potentiellement plus rémunérateurs. Lorsque vous approchez de l’âge fatidique, elle est progressivement dirigée vers des supports moins hasardeux.
PER : le principe de la déduction fiscale
Mais revenons à la fiscalité ! En souscrivant à un PER, vous pouvez donc déduire vos versements de votre revenu imposable… ou non. Le choix vous appartient, selon ce qui est le plus avantageux pour vous. Je m’explique : il ne s’agit pas d’une réduction d’impôt à proprement parler, mais d’une déduction fiscale. Cette déduction varie en fonction de votre tranche marginale d’imposition. Plus votre TMI est élevée, plus vous économiserez sur vos impôts. C’est-à-dire que, par rapport à la TMI, pour un montant identique, le bénéfice ne sera pas le même.
Mettons que vous versiez 2000€ par an sur votre PER. Si votre TMI est de 11%, vous « sauverez » 220€ d’impôt. En revanche, si votre TMI est de 41%, vous réduirez votre facture fiscale de 820€.
Quant aux sommes versées sur votre PER, il n’y a pas de barrière. Il n’existe aucune limite sur l’importance des versements. Mais ça ne veut pas dire que le plan d’épargne retraite est sans plafonds… Affaire à suivre !
Les règles à connaître
Le PER est connu pour sa souplesse. Que vous choisissiez ou non la déduction fiscale, vous restez libre de définir la fréquence et le montant de vos versements.
En parlant des sommes à verser, pour répondre à la question « Comment évaluer le montant de ses versements ? », tout dépend de votre capacité d’épargne. Une capacité que vous devez analyser par rapport à votre taux d’imposition.
Quoi qu’il en soit, le principe à retenir est que plus vous payez d’impôts, plus vous avez intérêt à épargner sur votre PER. Mais jusqu’où pouvez-vous aller ?
Les plafonds du PER
L’avantage fiscal du PER n’est pas soumis au plafonnement des niches fiscales. En revanche, les versements sont déductibles des revenus imposables, dans la limite d’un plafond annuel.
Ce plafond s’élève à :
- Au maximum, 10% de vos revenus dans la limite de 8 fois 10% du PASS de l’année précédente. Soit 35 193€ en 2024.
- Au minimum, 10% du PASS de l’année précédente. Soit 4 399€ en 2024.
Parmi ces deux méthodes, à vous de choisir celle qui vous permettra d’obtenir la plus forte réduction d’impôt.
Pour rappel, le PASS est l’acronyme de « Plafond Annuel de la Sécurité Sociale ». En janvier 2024, il passe de 43 992€ à 46 368€. Les prochains plafonds seront donc de 4 636€ et 37 094€.
Ces règles diffèrent légèrement concernant les travailleurs non-salariés. Pour plus de détails, contactez dès à présent nos conseillers Netinvestissement !
Plafonds : reports et mutualisation
Si vous n’avez pas atteint votre plafond fiscal actuel, vous pouvez utiliser le solde de plafond différentiel au cours des 3 années suivantes.
De la même façon, si vous avez dépassé le plafond cette année, une déductibilité rétroactive peut s’appliquer. Traduction : si vous n'avez pas été au bout du plafond vous pouvez alors l'utiliser. Ce report peut s’opérer sur les plafonds des trois années précédentes, en commençant par la plus récente.
Vous avez aussi la possibilité de mutualiser votre plafond d’épargne retraite avec celui de votre conjoint. Cela vous fera bénéficier d’une économie d’impôts plus intéressante.
Déduire ou ne pas déduire : que choisir ?
Selon que vous êtes faiblement ou fortement imposé, vous avez le choix entre deux possibilités pour optimiser au maximum les avantages fiscaux de votre PER.
Défiscaliser vos versements
La première, c’est de déduire fiscalement vos versements. Nous l’avons vu : dans ce cas-ci, plus votre TMI est élevée, plus vous réalisez une économie d’impôt importante.
Conseil de pro : Afin que cette déduction soit efficace, votre taux d’imposition doit donc se situer au minimum à 30%.
Attention : n’oubliez pas que vos revenus – et de facto votre TMI – augmentent au cours de votre vie active. Alors lorsque vous souscrivez votre PER, pensez à long terme ! Cela peut vous éviter de mauvaises surprises 😉
Pour déduire vos versements :
- Inscrivez sur votre déclaration de revenus n°2042 les montants versés dans votre plan d’épargne retraite.
- En mai N+1, déclarez vos revenus de l’année N.
- Dans la partie « charges déductibles », case 6NS, renseignez le capital que vous avez épargné pendant l’année N.
L’exonération fiscale à la sortie
D’accord, mais si je suis peu imposé ? Ai-je intérêt à ne pas défiscaliser mes versements ? Réponse : OUI.
Si vous choisissez de ne pas déduire les sommes versées sur votre PER, l’avantage fiscal est reporté au déblocage du plan. Le jour de votre départ à la retraite, en cas de sortie en capital, vous bénéficiez d’une exonération totale d’impôt sur la part correspondant aux versements. Si vous sortez en rente, vous pouvez obtenir un abattement allant de 30% à 70%, selon votre âge au moment du déblocage.
Fiscalité : sortie en rente ou en capital ?
A l’inverse de ses prédécesseurs, le PER diversifie les options de sortie. Quand vient votre retraite, vous avez le choix entre la sortie en rente bien sûr… et la sortie en capital ! Vous l’aurez probablement deviné, les deux n’ont pas la même fiscalité.
Quelle imposition avec la sortie en rente ?
Là aussi, il y a une nuance : tout dépend si vous défiscalisez ou non vos versements.
Si vous avez déduit vos versements au cours de votre vie active, alors votre rente est soumise, après un abattement de 10%, à l’impôt sur le revenu (régime des pensions de retraite).
La part de la rente correspondant aux versements volontaires est imposée aux prélèvements sociaux (17,2%), après un abattement fixé selon votre âge :
- Moins de 50 ans : 30%
- Entre 50 et 59 ans : 50%
- Entre 60 et 69 ans : 60%
- Plus de 69 ans : 70%
Si vous n’avez pas déduit les sommes versées sur votre PER, alors votre rente est soumise à l’impôt sur le revenu (régime des rentes viagères à titre onéreux), après un abattement variable suivant votre âge (cf : barème ci-dessus).
La part de la rente relative aux plus-values est assujettie aux prélèvements sociaux (17,2%).
Conclusion : la sortie en rente présente l’avantage de la sécurité en assurant un revenu complémentaire régulier, mais demeure assez fiscalisée malgré les abattements. En fonction de vos revenus, de votre TMI et de vos objectifs à long terme, elle peut néanmoins avoir ses atouts.
Fiscalité de la sortie en capital
Autre option : préférer la liberté en prenant la sortie en capital. Cette fois, si vous n’avez pas déduit vos versements, c’est le jackpot ! Le capital que vous percevez à la sortie est complètement exonéré d’impôts, prélèvements sociaux compris.
Si au contraire vous avez profité de l’avantage fiscal en défiscalisant vos versements, votre capital est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En revanche, vous échappez aux prélèvements sociaux (17,2%).
Dans un cas comme dans l’autre, que vous ayez ou non déduit vos versements, la part de capital correspondant aux plus-values est soumise à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% (12,8% d’IR + 17,2% de prélèvements sociaux).
En résumé, la sortie en capital présente un intérêt fiscal majeur si vous ne déduisez pas vos versements. Et si vous les défiscalisez, vous êtes quand même exempté des prélèvements sociaux !
| Versements déduits | Versements non déduits | |
|---|---|---|
| Sortie en rente | Impôt sur le revenu : abattement de 10%. Prélèvements sociaux : abattement de 30% à 70% selon l’âge. |
Impôt sur le revenu : abattement de 30% à 70% selon l’âge. Part des plus-values : prélèvements sociaux. |
| Sortie en capital | Part des versements : barème progressif de l’impôt, pas de prélèvements sociaux. Part des plus-values : PFU de 30%. |
Part des versements : exonération complète d’impôts. Part des plus-values : PFU de 30%. |
Des questions ? Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter nos chefs de projets patrimoniaux Netinvestissement ! Ils sauront vous guider vers ce qui vous correspond le mieux.
Déblocages anticipés : quelle fiscalité ?
Le Plan d’Epargne Retraite ne porte pas son nom pour rien… En principe, il est censé se verrouiller jusqu’à votre retraite. Mais toute règle a ses exceptions !
Le PER comprend donc 5 cas de déblocage anticipé, tous des accidents de la vie : décès, invalidité, fin des allocations chômage, surendettement, ou encore la cessation d’activité.
Si votre sortie du PER se fonde sur l’un de ces motifs, la part des versements est exonérée d’impôts. La part des plus-values, elle, est imposée aux prélèvements sociaux.
Or tout ne s’arrête pas là. La grande nouveauté du PER, c’est d’avoir ouvert un 6ème cas de déblocage anticipé : l’acquisition de la résidence principale. Là, la fiscalité change totalement.
Si vous avez déduit vos versements, votre capital est soumis à l’impôt sur le revenu sans l’abattement de 10%, mais dispensé des prélèvements sociaux. La part correspondant aux bénéfices encaisse le PFU de 30%.
Si vous n’avez pas défiscalisé vos versements, la part des versements est exonérée d’impôt sur le revenu ET des prélèvements sociaux. La part des plus-values, encore une fois, est soumise au PFU (30%).
Alors que son objectif premier est de vous aider à préparer votre retraite, le PER constitue également un outil de défiscalisation solide pour réduire vos impôts. Vous optimiserez encore davantage son impact fiscal si votre TMI s’élève au moins à 30%, et si vous avez une bonne visibilité de votre niveau d’imposition à long terme (la sortie du plan étant fiscalisée).
Mais surtout, gardez bien en tête que le Plan d’Epargne Retraite est un support dont l’épargne doit normalement rester bloquée jusqu’à l’échéance, hors cas exceptionnels. Avant de vous engager, assurez-vous que cette solution convient à vos besoins et à votre situation patrimoniale.
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