banniere article

Qu’est ce que le démembrement de propriété temporaire?

Immobilier Guides Démembrement de propriété

L’article « Qu’est ce que le démembrement de propriété temporaire? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

  • Avis de nos lecteurs :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • 10/10 pour 3 avis
Ecrit par : Stéphane van Huffel

Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine

9441 vues

par nos lecteurs

1 min

de temps de lecture

Votre simulation

gratuite et personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

L’achat d’un bien immobilier peut se faire sous plusieurs formes : en direct, par une SCI, en démembrement... L’achat en démembrement peut être une alternative intéressante pour certains investisseurs. Nous allons en étudier les principales caractéristiques. Mais avant de s’intéresser au démembrement de propriété, nous allons définir le concept de base : la propriété.

Image cas client
En-tête cas client

Mathilde F., a reçu une donation et cherchait à investir une partie de cet argent.

Sed ut perspiciatis unde omnis iste natus error sit voluptatem accusantium doloremque laudantium, totam rem aperiam, eaque ipsa quae ab illo inventore veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo. Nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit, sed quia consequuntur magni dolores. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum. Ut enim ad minima veniam, quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam, nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur? Quis autem vel eum.

Le conseil de l'expert

Autre critère fondamental à prendre en compte lorsque vous souhaitez évaluer ou déterminer un bon rendement locatif, c’est le potentiel de revalorisation du prix du bien dans le temps. En d’autres termes, est-ce que je suis déjà au plafond du marché ou celui-ci en a-t-il encore « sous le pied » ?

Vous avez des questions ?

Un de nos conseillers vous recontactera dans les 24h pour répondre à vos demandes.

mon alt

Définition de la propriété

Juridiquement la propriété est la réunion de :

  • L’usus : il s’agit là de l’utilisation du bien, c'est-à-dire le fait d’habiter le bien.
  • Le fructus : il s’agit de pouvoir profiter du fruit provenant du bien, autrement dit il s’agit du fait d’encaisser les loyers.

A savoir que la réunion de l’usus et du fructus correspond à l’usufruit.

  • La nue-propriété : il s’agit là du fait de pouvoir par exemple vendre le bien autrement dit le fait de disposer du bien.

La réunion de l’usufruit et de la nue propriété constitue donc la propriété.

L’achat d’un bien immobilier peut se faire en démembrant le droit de propriété de manière temporaire. Nous allons donc en étudier les caractéristiques. Ce type de montage s’adresse plus particulièrement à des investisseurs fortement imposés qui ne cherchent pas à avoir de revenu immédiat.

Ne ratez rien de nos conseils !

netinvestissement vous recommande :

Qu'est-ce que le démembrement de propriété ?

Qu'est-ce que le démembrement de propriété ? tuto Net Academy (EP 1) | Netinvestissement Le tuto placement Net Academy (EPISODE 1)

Le démembrement

L’achat en démembrement permet à l’investisseur d’acquérir une partie d’un bien l’usufruit où la nue-propriété. Nous nous centrerons ici sur l’achat de la nue-propriété.

Dans cette logique un investisseur institutionnel fera l’acquisition de l’usufruit (50% à 60% de la valeur du bien). C’est donc lui qui percevra l’intégralité des loyers et prendra également en charge les travaux d’entretien, les taxes et les travaux pendant toutes la durée du démembrement. Dans le même temps l’investisseur devient propriétaire de la nue-propriété. Au terme d’un délai de 15 à 20 ans, l’investisseur récupère gratuitement la totalité de la propriété.

Avantage et inconvénient pour l’investisseur

Ce type d’investissement ne s’adresse pas à tous les investisseurs. Il ne faut pas en effet avoir un besoin de revenus immédiats. Ce dispositif demande d’être sur un projet à long terme sur lequel des liquidités peuvent être investie pendant une période de 15 à 20 ans.

Par ailleurs, il peut également s’adresser à des investisseurs cherchant à consacrer une partie de leur trésorerie mensuelle pour par exemple le paiement des mensualités de prêt destinée à l’achat de la nue-propriété.

Optimisation de l’achat du bien

L’un des principaux avantages de l’investissement en démembrement temporaire est la forte décote appliqué au prix d’achat du bien. Ce mécanisme permet en effet de ne payer que la nue-propriété du bien (50% à 60% de la valeur bien) et de pouvoir récupérer la totalité du bien en fin de démembrement. Cette décote permet en fait de récupérer l’ensemble des loyers perçus sur la période de démembrement net de fiscalité.

Disparition des contraintes de gestion

Autre point important, l’investisseur est détaché de toutes responsabilités au niveau des contraintes de gestion. C’est en effet le bailleur qui a l’entière charge de la gestion locative et de l’entretien du bien.

Avantage fiscal

L’un des principaux avantages fiscal d’un investissement en démembrement temporaire est la sortie du bien de l’assiette taxable à l’ISF. Mais également la reconstitution de la propriété ce fait automatiquement et sans incidence fiscale au terme du démembrement.

En résumé...

Ce type d’investissement s’adresse plutôt à des investisseur fortement imposés n’ayant pas de besoin immédiat de trésorerie. Il est une bonne solution pour continuer à ce constituer un patrimoine sans accroitre ça pression fiscale notamment au niveau de l’ISF.

Investir dans l'immobilier
Générez des revenus complémentaires et préparez votre retraite : c'est le moment d'investir dans l'immobilier ! Découvrez cette offre
Ne ratez rien de nos conseils !
Vous avez aimé ce guide ?
Laissez une note !

10/10 pour 3 lecteurs

A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Directeur général, conseiller en gestion de patrimoine | 1656 articles en ligne

Avis des clients de Stéphane :

  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris

Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

Lire la suite
Dernier commentaire client

"Très bon contact avec mon conseiller et des propositions de placements en phase avec ma stratégie d'investissement ainsi qu'au niveau de ma prise de risque acceptable. L'avenir me dira si les propositions étaient judicieuses"

Avis client :
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
  • etoiles favoris
Le 2022-07-25 15:00:39 par Philippe R.
Voir son profil Contactez Stéphane
Comment ça marche ?
C'est simple comme 1,2,3
1-Vous vous informez Découvrez les différentes solutions de placements proposées en fonction de vos besoins
2-Prise de contact Fixez un rendez-vous gratuit avec un chef de projet patrimonial et recevez une réponse en 24h.
3-Vous souscrivez Finalisez votre projet facilement à l'aide de votre chef de projets patrimoniaux Netinvestissement.
Ils nous ont fait confiance Des centaines de netinvestisseurs heureux !
+ -
simulation gratuite Netinvestissement
Votre simulation

gratuite & personnalisée

Je souhaite recevoir des informations de la part de Netinvestissement sur les moyens d’optimiser mes investissements*

Réponse en 24h !