Ce guide vous propose d’explorer les principaux avantages de l’assurance-vie au Luxembourg autour de 7 points forts :
1. Le privilège de 1er rang
Après l’évènement Chypriote qui a bouleversé la zone euro l’année dernière et inquiété de nombreux épargnants français, la sécurisation de ses capitaux, notamment mobiliers, est au cœur des réflexions et des inquiétudes pour nombre d’investisseurs. Cette sécurité repose sur l’accord tripartite que l’Autorité de contrôle a signé avec la Compagnie d’assurance et chaque banque dépositaire.
Cette convention autorise l’Autorité de contrôle à intervenir auprès de la banque dépositaire pour bloquer les comptes afin de protéger les investissements des souscripteurs.
L’article 39 de la loi du 6 décembre 1991 prévoit que les assurés bénéficient d’un privilège de premier rang en vertu duquel ils sont prioritaires sur tout créancier de la Compagnie, même s’il s’agit de l’Etat. Ce privilège vient directement concurrencer les contrats souscrits auprès d’une Compagnie d’assurance Française. En effet, en France, l’Etat prime tout créancier privilégié grâce au Privilège spécial du Trésor. Ce n’est pas le cas au Luxembourg. En principe donc, vos capitaux investis et placés au Luxembourg ne pourraient donc pas être saisis par l’Etat français.
2. Un contrat multidevise luxembourgeois
Les contrats d’assurance et de capitalisation luxembourgeois permettent l’accès à la Multidevise (GBP, USD, CHF, JPY, EUR), tant en termes de versements ou de règlements, d’allocations d’actifs, qu’en termes de valorisation des OPCVM externes.
Une faculté qui permet d’introduire une réelle diversification financière au sein du contrat. Cette spécification est importante pour l’investisseur qui souhaite en plus se diversifier sur le marché des devises.
3. Souplesse de la règlementation au Luxembourg
Les contrats d’assurance-vie luxembourgeois offrent des opportunités de gestion nettement plus flexibles que ceux des contrats soumis à d’autres réglementations. C’est le cas pour les Fonds internes qui permettent de bénéficier d’une structure de gestion sous mandat au sein de l’enveloppe fiscale et juridique qu’est l’assurance-vie. La réglementation luxembourgeoise permet, par ailleurs, sous certaines conditions, des apports de titres dans un Fonds Interne Dédié, sous forme de transfert de propriété par le mécanisme de vente et d’achat de ces titres par la compagnie d’assurance.
4. Absence d’ISF pour les non-résidents français
Avantage majeur pour les contribuables français redevables de l’ISF mais qui, pour des raisons professionnelles notamment, sont amenés à partir à l’étranger pour un temps (sportifs de haut niveau par exemple), les contrats d’assurance-vie luxembourgeois ne sont pas soumis à l’ISF selon les conditions suivantes :
L’article 885 A du CGI prévoit que les personnes qui n'ont pas été fiscalement domiciliées en France au cours des cinq années civiles précédant celle au cours de laquelle elles ont leur domicile fiscal en France, n’ont pas à déclarer, au titre de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, les biens situés hors de France.
Cette disposition permet donc au particulier qui revient vivre en France, de bénéficier d’une exonération d’ISF pendant cinq ans, portant sur le patrimoine étranger (et donc sur son contrat luxembourgeois), à condition qu’il n’ait pas été résident fiscal français au cours des 5 dernières années.
5. Neutralité fiscale du Luxembourg
Le Luxembourg jouit encore à ce jour du principe de la «neutralité fiscale » puisque le produit des rachats effectués sur un contrat luxembourgeois n’est pas taxé par le Luxembourg ; la taxation revenant au pays de résidence du preneur ou bénéficiaire d’assurance.
Néanmoins, cette règle est susceptible d’évoluer, puisque la Commission Européenne a entamé une démarche de révision de l’actuelle DIRECTIVE 2003/48/CE DU CONSEIL du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
Le texte définitif n’a pas encore été adopté mais la volonté des organes de l’Union Européenne est d’uniformiser la taxation des revenus de l’Épargne au sein de celle-ci et partant, d’appliquer une taxation également sur les produits des contrats luxembourgeois.
6. La dilution du risque
Au même titre que certains épargnants auront faits le choix de « répartir » leurs liquidités placées auprès de plusieurs établissements bancaires ou assurantiels pour réduire ou minimiser le risque de défaut ou de faillite, la logique est là poussée encore plus loin puisque le contrat est souscrit dans un autre pays, autonome.
7. Autonomie du Luxembourg face à la BCE
La France membre d’un point de vue légal et financier est rattachée à la BCE (banque centrale européenne) et à ce titre est donc tributaire des décisions ou lois votées ou prises par la BCE. Le Luxembourg est autonome et bénéficie de sa propre banque centrale : la BCL.
Le contrat d’assurance-vie luxembourgeois fonctionne donc comme un contrat d’assurance-vie français, reposant sur les mêmes avantages et principes fiscaux, mais avec en plus de nombreuses particularités ou spécificités qui le rendent nettement plus intéressants au final. Enfin, et contrairement à certaines idées reçues, ces contrats ne s’adressent pas à une « élite fortunée ». Les contrats d’assurance-vie sont accessibles dès 70000 € de versement initial.
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