Cabinet de défiscalisation ou de gestion de patrimoine

Un secteur qui communique trop peu

Le métier de conseil en gestion de patrimoine en France est relativement jeune. Quelques 25 ans. Et malgré la création de plusieurs chambres syndicales professionnelles (ANACOFI et la CIP pour les deux principales) le consommateur français reste encore peu, voire pas du tout informé.

Aujourd'hui seuls quelques initiés ou grands curieux connaissent vaguement les pratiques, les règles et avantages de passer par un professionnel certifié du conseil en gestion de patrimoine. La très grande majorité des français reste perdue face à ce secteur trop souvent perçu comme opaque.

À l'initiative des chambres syndicales et de quelques référents du conseil en gestion de patrimoine, la réglementation s'est accrue, en faveur du consommateur, des normes ISO européennes ont été mises en place et de plus en plus de professionnels militent pour la création d'un ordre du conseil en gestion de patrimoine qui permettrait notamment d'apporter davantage de clarté et de compréhension du métier aux clients.

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Préambule : comment choisir son conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ?

Les différents professionnels du secteur

Comme nous venons de le voir et étant donné que ce secteur n'est pas encore suffisamment réglementé, différents professionnels y opèrent, malheureusement parfois au détriment total du respect de certaines règles et procédures fondamentales et pourtant obligatoires. Sur le marché du conseil en gestion de patrimoine, l'on retrouve trois catégories d'intervenants :

► 1. Les cabinets de "défiscalisation"

Bien que cette catégorie tende (heureusement) progressivement à disparaître, il subsiste encore de sociétés dites de défiscalisation. Il s'agit bien souvent de réseaux de commercialisation de promoteurs immobiliers. L'objectif, sous couvert de dispositifs fiscaux en vigueur, étant bien évidemment de vendre les produits du promoteur, sans tenir compte généralement de la situation du client, de la pertinence du dispositif, et au détriment de toutes les règles de procédures liées normalement à la commercialisation de ce type de produits.

Avec les différents scandales qui ont éclatés en 2008, à cause des pratiques commerciales douteuses et des abus de confiance opérés par ce genre de sociétés, ces dernières ont alors fait évoluer progressivement leur "positionnement" et présentation sur le marché, en se faisant de plus en plus passer pour des cabinets de conseil en gestion de patrimoine.

► 2. Les sociétés qui se disent "conseil en gestion de patrimoine"

Cette seconde catégorie de professionnels regroupe aussi bien celles et ceux qui exercent correctement la profession mais qui ne souhaitent pas "s'embarrasser" de certaines contraintes que la réglementation de la profession impose ou qui n'ont pas nécessairement les diplômes pour pouvoir bénéficier du statut de CIF (conseil en investissement financier) que des entreprise un peu moins scrupuleuses qui utilisent la non réglementation du secteur pour leurs propres intérêts.

Évidemment dans cette catégorie, l'on retrouvera donc également les réseaux de commercialisation immobiliers mentionnés plus haut qui auront donc migrés vers le "conseil en gestion de patrimoine" sans pour autant en connaître les règles, les méthodes, et sans en appliquer les procédures.

Comment faire alors nous direz-vous pour savoir si vous avez à faire à un professionnel compétent ou à l'un de ces réseaux ?

Pour le savoir, vous pouvez d'ores et déjà commencer par utiliser le questionnaire que nous avons mis en place et qui vous permet de poser 10 questions pour "évaluer" un professionnel ou bien encore, lire ce qui va suivre.

► 3. Les cabinets de conseil en gestion de patrimoine "certifies"

La 1^ère chose à savoir : un véritable professionnel du conseil en gestion de patrimoine doit avoir le statut de CIF et doit être en mesure de vous le prouver. Comment ? En vous présentant son attestation délivrée par sa chambre syndicale.

Ce statut de conseiller en investissement financier est un gage de qualité et de professionnalisme pour le client.

Si le CGP aborde avec vous des sujets liés à des placements financiers, ce dernier doit être enregistré à l'AMF et doit justifier d'une immatriculation à l'ORIAS. Enfin, le CGP doit être en mesure de vous présenter l'ensemble des cartes professionnelles nécessaires à l'exercice de sa profession, qui correspondent aux produits ou solutions qu'il est amené à vous proposer.

De plus, lors de tout 1er échange avec un CGP bénéficiant du statut de CIF, ce dernier doit vous remettre un document intitulé « Fiche d’information légale » qui doit mentionner notamment le tarif horaire de ses honoraires de conseil, la liste des principaux partenaires avec lequel il travaille (gage d’indépendance pour vous) ainsi que les modalités de ses relations avec les clients.

Le statut de CIF impose le respect d’une procédure de traitement de toute demande de clients, dans le but d’informer et de protéger le consommateur.

Conclusion

Vous l’aurez compris, il existe plusieurs types de professionnels dans le conseil en gestion de patrimoine et en attendant qu’un ordre vienne réglementer pour de bon la profession, le meilleur moyen de vous assurer que vous avez à faire à un professionnel compétent est encore de lui demander ses attestations.