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Comment transmettre son patrimoine de son vivant (immobilier, sci, assurance-vie, etc.) ?

L’article « Comment transmettre son patrimoine de son vivant (immobilier, sci, assurance-vie, etc.) ? » a été rédigé par un professionnel expérimenté en gestion de patrimoine. Netinvestissement apporte une attention toute particulière à la qualité, l’exactitude et l’objectivité des informations communiquées.

Ecrit par : Stéphane van Huffel

Conseiller en gestion de patrimoine

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Introduction

Commencer à préparer votre succession peut passer par la transmission de votre patrimoine de votre vivant. En effet, transmettre son patrimoine de son vivant peut avoir divers avantages tels que diminuer la fiscalité de sa succession en utilisant les différents abattements possibles. Cependant, pour se faire, il faut d’abord connaitre les divers principes et les diverses possibilités qui s’offrent à nous.

1. L’optimisation de la fiscalité de sa succession

Optimiser sa transmission de son vivant consiste d’abord à optimiser les différents abattements. Ensuite, il faut aussi connaitre les différents types de donations, et enfin, savoir de quelle manière vous allez transmettre (pleine propriété/démembrement).

A. Les abattements

Le premier atout de transmettre ou commencer à transmettre est de pouvoir bénéficier des abattements qu’autorise la loi sur les donations.

L’abattement sur la donation est de 100 000€ ; cet abattement est renouvelable tous les 15 ans. Plus vous commencez à transmettre votre patrimoine tôt, plus vous pourrez bénéficier de cet abattement sur vos donations. Cela peut être relativement intéressant, notamment si vous faites une donation en démembrement.

Il faut savoir que l’abattement est cumulable. En effet, il y a un abattement par parent et par enfant. En d’autres termes, chaque parent peut donner 100 000€ à son enfant sans fiscalité.

Si vous ne souhaitez pas transmettre directement à vos enfants, vous pouvez toujours transmettre de votre vivant du patrimoine à vos petits-enfants. L’abattement est alors de 31 865€.

B. Les différentes donations

Les donations entre vifs

Transmettre son patrimoine de son vivant passe la plupart du temps par une donation. Il existe différents types de donations selon la personne à qui vous souhaitez transmettre un bien.

Le plus souvent, les donations sont faites de parent à enfant afin de profiter de l’abattement tous les 15 ans.

Les donations entre époux

Dans la préparation de la transmission de son patrimoine de son vivant, il est possible bien entendu de faire des donations entre à son époux(se). Le but principal de ces donations entre époux est de venir le(la) protéger de son vivant.

Ces donations peuvent être à la fois sur des biens présents mais aussi sur des biens dits à venir. Sur les biens présents, il s’agit d’une donation tout à fait ordinaire. Le transfert de propriété aura donc lieu dès l’acte de donation et ce, de façon irrévocable.

Sur les biens dits à venir, la donation aura lieu de manière différée, à la mort de l’époux donateur. C’est ce que l’on appelle la donation au dernier des vivants. C’est une donation très fréquente et très utilisée par les couples mariés.

Les dons manuels

Les dons manuels échappent aux conditions d’une donation à proprement parler. En effet, les dons manuels ne s’effectuent pas chez le notaire car il n’y a pas besoin d’acte notarié. Cependant, attention, ce n’est pas parce qu’il n’y a pas d’acte notarié que le don manuel ne doit pas faire l’objet d’un enregistrement.

Pour que le don soit considéré comme manuel, il faut que ce soit un bien meuble, c’est-à-dire, un bien qui peut être transmis de main en main. Vous retrouvez donc les dons d’argent liquide, de bijoux, de véhicules etc.

C. Le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un très bel outil dans la gestion de patrimoine. En effet, le démembrement permet à la fois de transmettre votre patrimoine de votre vivant tout en optimisant la fiscalité de la transmission.

Lorsque nous sommes propriétaires, dans le jargon juridique, nous avons en possession l’usus, le fructus, et l’abusus du bien. Ce sont les trois attributs de la propriété. En d’autres termes, nous pouvons user, utiliser le bien, nous pouvons en percevoir et jouir de la production de ce bien et enfin, nous pouvons disposer et vendre le bien.

Les différents attributs de propriété peuvent être dissociés et c’est cette dissociation qui constitue le démembrement de propriété. Lorsque le démembrement est mis en œuvre, il y a une dissociation de l’usus et du fructus qui deviendront les droits de l’usufruitier et l’abusus qui deviendra le droit du nu-propriétaire.

Pour mieux comprendre, nous pouvons imaginer un démembrement de propriété entre des parents et leurs enfants. Afin de commencer à préparer la transmission de leur patrimoine, les parents peuvent décider de transmettre à leurs enfants la nue-propriété d’un bien. Cela peut être la résidence principale, un bien locatif ou tout autre bien immobilier. Ainsi, les parents se retrouveraient usufruitier du bien, et pourraient ainsi en user et en récolter les fruits (par exemple des loyers). Sur la résidence principale, les parents pourraient continuer de vivre dans leur maison jusqu’à la fin de leurs vies. A leurs décès, les enfants pourront récupérer cette maison en pleine propriété et pourront ainsi y vivre ou la vendre.

Le démembrement peut trouver un réel intérêt dans un bien locatif. En effet, les parents bénéficient des loyers de ce bien jusqu’à leurs décès, et ensuite, ce sont les enfants qui peuvent en bénéficier.

Le plus du démembrement est que l’abattement par enfant de 100 000€ est applicable sur la valeur seule de la nue-propriété (minorée de la valeur de l’usufruit). En conséquence, la transmission de la nue-propriété peut s’établir à moindre coût et sur une plus « grande » part de la succession.

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2. Les diverses possibilités de transmission de votre patrimoine de votre vivant

Il existe différentes manières d’anticiper votre transmission successorale. Les solutions proposées ci-dessous sont une liste non exhaustive des diverses possibilités. Seront abordés à la fois l’assurance vie, la SCPI en démembrement, la constitution d’une SCI ainsi que la transmission d’une entreprise au sein du cercle familial.

A. L’assurance vie

L’assurance vie est l’une des meilleures solutions si vous souhaitez commencer à préparer votre transmission. Effectivement, commencer à épargner sur votre contrat d’assurance vie vous permet, en cas de décès, de garantir à vos bénéficiaires de récupérer l’argent sur le contrat.

Elément important, sur tous les versements effectués sur le contrat d’assurance vie avant vos 70 ans, s’applique un abattement de 152 500€ sur le montant du contrat et ce, par bénéficiaire. Si le contrat est supérieur à ce montant, la fiscalité est relativement douce jusqu’à 800 000€ (20%).

En revanche, pour tous les versements effectués après vos 70 ans, vos bénéficiaires bénéficient d’un abattement unique de 30 500€.

L’assurance vie peut aussi constituer un bon instrument de transmission par l’acceptation de celle-ci par son bénéficiaire. En effet, il est possible de demander au bénéficiaire du contrat d’accepter le contrat du vivant du souscripteur. Dans ce cas, si le bénéficiaire a accepté qu’en cas de décès le contrat lui soit transmis, alors le souscripteur aura atteint de transmission de son vivant. Dans cette hypothèse, il faut tout de même savoir que si vous souhaitez changer de bénéficiaire du contrat, le bénéficiaire acceptant initial devra donner son accord.

B. La SCPI en démembrement

La SCPI en démembrement peut être une bonne solution pour commencer à transmettre de son vivant. De la même manière que le démembrement classique, vous pouvez acquérir des parts de SCPI démembrée. Dans ce cas, vous pouvez très bien acquérir des parts de SCPI en usufruit et vos enfants (toujours pour prendre un exemple) pourraient acquérir la nue-propriété de ces parts.

C. Constitution d’une SCI

Toujours dans un but de transmission, le recours à la société civile immobilière (SCI) peut être une solution dans certains cas précis. La SCI permet d’acquérir un ou plusieurs biens avec plusieurs personnes qui sont associées. Elle peut être constituer, par exemple, par un couple marié souhaitant investir ensemble dans une résidence secondaire afin de la léguer aux enfants.

L’objectif de la création d’une SCI est son fonctionnement : elle fonctionne comme n’importe quelle autre société. Selon l’apport de chacune des personnes, donc de chacun des associés, ils ont un certain nombre de parts sociales de celle-ci. Ces parts sociales constituent le capital social.

La transmission d’un patrimoine de son vivant peut tout à fait être établi à travers une SCI. Dans cette situation, nous entendons souvent parler de SCI familiale. Les parents apportent ou un plusieurs biens à la SCI, et se nomment associés gérants. Ensuite, ils n’ont qu’à redistribuer les parts de la SCI à leurs enfants. En conséquence, ce sont eux qui gèreront le ou les biens mais à travers la constitution et la redistribution des parts, ils transmettront bel et bien leurs patrimoines de leurs vivants.

D. Transmettre une entreprise familiale

Vous êtes en possession d’une entreprise que vous souhaitez transmettre à vos enfants ? De votre vivant, cela est possible tout en optimisant la fiscalité de la donation. En effet, peu connu du grand public, le Pacte Dutreil a pour but de favoriser la transmission des entreprises familiales sous certaines conditions. Véritable outil de transmission patrimoniale, le Pacte Dutreil permet de bénéficier d’un abattement de 75% sur la valeur de l’entreprise faisant l’objet d’une donation ou d’une succession.

Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, il faudra respecter plusieurs engagements des deux parties à la donation. Il faut distinguer deux types d’engagements :

Un engagement collectif

C’est-à-dire, un engagement de toutes les parties pendant une durée de deux ans. Si l’une des parties rompt l’engagement collectif, alors l’abattement du Pacte Dutreil ne sera pas applicable. Cet engagement a pour but de conserver les titres de la société ainsi que les droits financiers. Le but de cet engagement est de ne pas céder ses parts ou ses droits. Cet engagement collectif peut être réputé acquis dans la situation ou les personnes parties à la donation possédaient déjà un certain nombre de titres et de droits dans l’entreprise. Il faudra toujours prendre en compte deux années de possession pour pouvoir réputé l’engagement comme acquis.

Un engagement individuel

C’est-à-dire un engagement du donataire qui recevra l’entreprise à la donation ou au décès. Le but de cet engagement est toujours de conserver les titres et les droits financiers de l’entreprise. Cependant, à la différence du premier engagement, l’engagement ne concerne qu’individuellement les parties au contrat. En d’autres termes, si l’une des parties rompt son engagement, les autres personnes peuvent toujours bénéficier de l’abattement prévue par le Pacte Dutreil.

Outre ces deux engagements, il faudra enfin que le donataire exerce une fonction de direction dans l’entreprise familiale pendant une durée minimum de 5 ans.

Le plus de ce pacte :

  • Si le donateur a moins de 70 ans, il y a un abattement supplémentaire de 50% sur le paiement des droits
  • La donation peut se faire soit en pleine propriété, soit en démembrement. Dans le cas d’un démembrement, l’abattement ne seraas de 75% sur la valeur de l’entreprise mais de 50% sur la valeur de la nue-propriété transmise
  • Cet abattement est cumulable avec l’abattement sur les droits de donation ou succession des enfants, soit 100 000€

Pour comprendre l’intérêt de ce pacte, rien de mieux qu’un exemple pour concrétiser

Madame Martin possède une entreprise d’une valeur de 5 millions d’euros. Elle a 65 ans et a une fille unique qui travaille avec elle dans l’entreprise. Madame Martin souhaite transmettre la totalité de son entreprise à sa fille pour pouvoir prendre sa retraite.

Deux options s’offrent à elle :

Option 1 : donation simple sans le recours au pacte Dutreil

Option 2 : Donation avec utilisation du pacte Dutreil

Valeur de l’entreprise : 5 000 000€

Application de l’abattement légal - 100 000€


Taxation applicable sur 4 900 000€.

 

Application du barème progressif des droits de donation en ligne directe :

 

Droit à payer : 1 968 000€.

 

Valeur de l’entreprise : 5 000 000€.

Application de l’abattement du pacte Dutreil 5 000 000- 75%= 1 250 000 €

 

Application de l’abattement légal - 100 000 €

 

Taxation applicable sur 1 150 000€.

 

Application du barème progressif des droits de donation en ligne directe :

 

Droit à payer : 313 000 €.


Madame Martin a moins de 70 ans. L’abattement sur les droits à payer est applicable.

313 000 - 50%= 156 500 €.

Avec la mise en place du pacte Dutreil, l’économie des droits de donation est de 1 811 000€. 

En définitive, transmettre son entreprise de son vivant peut avoir un réel intérêt à la fois pour le donateur mais surtout pour le donataire.

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Conclusion

Pour conclure, commencer à transmettre de votre vivant votre patrimoine peut avoir un réel intérêt pour préparer votre succession. Mais au-delà de l’optimisation de celle-ci, vous permettez également de faire « circuler » votre patrimoine de façon intergénérationnelle, ce qui peut ouvrir des perspectives d’investissement pour vos donataires. Et donc favoriser l’économie réelle.

Mais préparer votre succession demande beaucoup de prudence afin de ne pas figer trop tôt une situation qi pourrait être amenée à évoluer dans le temps.

N’hésitez donc pas à contacter l’un de nos chefs de projet patrimonial Netinvestissement afin de faire le point sur votre situation actuelle, votre patrimoine et les différentes stratégies qui s’offrent à vous.

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A propos de l'auteur Stéphane van Huffel, Conseiller en gestion de patrimoine | 1420 articles en ligne

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Stéphane van Huffel débute sa carrière au sein de la branche d’investissement immobilier d'un grand promoteur français dans les fonctions opérationnelles et commerciales. Il évolue ensuite, toujours au sein du même groupe, vers un poste d'encadrement puis de directeur régional où il est chargé d'animer et d'encadrer cinq cabinets en France.

Son expérience confirmée de la fiscalité et de l'immobilier l'amène à créer son propre cabinet : Wast & Van en 2005 puis fonde netinvestissement avec son associé Karl Toussaint du Wast. Il est également co-fondateur du tour de France de l’immobilier et du baromètre des placements. Stéphane intervient régulièrement en tant qu’expert auprès de nombreux média français.

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