Ce qu'il faut retenir

  • Agissez avant vos 70 ans
  • Des solutions simples et peu coûteuses existent
  • Le démembrement est un formidable outil
  • Il est possible de transmettre tout son patrimoine
  • Anticipez : la succession se prépare à l'avance !
  • Profitez des exonérations de droits de succession
  • Utilisez des SCI pour transmettre la nue-propriété d'un bien.
  • Ouvrez une assurance-vie par enfant.

La succession se prépare à l'avance !

Si la succession reste encore un sujet "tabou" dans beaucoup de familles, c'est un sujet pourtant fondamental puisque … inévitable.

Or, si vous refusez d'aborder le sujet, vous ne ferez que repoussez le "problème".

  • Vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos enfants de votre vivant et bénéficier de mécanismes fiscaux optimaux ?
  • Vous souhaitez préparer au mieux votre succession ?

Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et avantages en matière de succession.

Principe de la succession :

Les droits de succession et de donation dépendent d'abord du lien de parenté que vous avez avec le bénéficiaire.

Le montant des éventuels droits de succession s'applique sur la part dite « nette taxable » qui correspond à la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.

Il existe un certain nombre de réductions et d'abattements qui peuvent vous faire "réduire la note".

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Succession : taux de taxation

Vous trouverez ci-dessous les taux de taxation selon la part nette taxable à compter du 1er janvier 2020.

A savoir : vous bénéficiez d'un abattement de 100000 € de donation en ligne directe (par parent et par enfant) tous les 15 ans.

Succession : les outils de transmission

L'assurance-vie reste aujourd'hui un formidable outil de transmission exonéré de tous droits de succession. En effet, il vous est possible au travers de l'assurance vie de transmettre au moment de votre décès 152.000 € par enfant et par parent, sans devoir vous acquitter de quelconques taxes.

Attention toutefois : le contrat devra avoir été ouvert et abondé de cette somme avant vos 70 ans.

La SCI est une société civile immobilière. C'est une société civile dite de « patrimoine ». Grâce au principe de fonctionnement inhérent aux sociétés, la SCI est découpée en parts pouvant être détenues par plusieurs personnes. Ainsi, la SCI permet de détenir un bien immobilier à plusieurs.

Les parts de chacun sont ainsi transmissibles librement à hauteur de leur valeur nominale (valeur calculée en fonction du pourcentage ou nombre de parts détenues dans la société et sur le prix du ou des biens détenus par la SCI).

Ainsi, un bien de 300.000 € pourrait être « découpé » par exemple en 2 blocs de 150.000 € (50% des parts détenus par Monsieur et 50% des parts détenues par Madame par exemple) et ainsi transmises à des enfants sans droits de succession, en évitant par ailleurs l'indivision.

La SCI s'avère donc être un outil efficace d'anticipation et de transmission de son patrimoine immobilier. Le découpage théorique des biens immobiliers pouvant ainsi être transmis en respectant les plafonds d'exonération et de durée (tous les 6 ans actuellement) sans avoir à s'acquitter de taxes (autres que les droits de mutation).

Le démembrement est un mécanisme de droit français particulièrement bien adapté pour optimiser la donation ; notamment si vous vous y êtes pris à l'avance.

Ainsi, en démembrant un bien et en donnant à vos enfants uniquement la nue-propriété de ce bien par exemple, non seulement vous diminuez la valeur donnée à l'instant T, mais vous optimisez la succession grâce au remembrement automatique (et gratuit) du bien au moment de votre décès. Parlez en avec votre chef de projet patrimonial.

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