Préparer
sa succession
Ce qu'il faut retenir
- Se constituer une retraite
- Choisir entre capital et rente viagère
- Utiliser les supports "dédiés" retraite
- Bénéficier de tous les avantages fiscaux
Les conseils de net-investissement
- Anticipez : la succession se prépare à l'avance et non au dernier moment.
- Profitez des exonérations de droits de succession dans la limite de 100000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.
- Utilisez les leviers des SCI pour transmettre la nue-propriété d'un bien.
- Ouvrez une assurance-vie par enfant.
Si la succession reste encore un sujet « tabou » dans beaucoup de familles, c'est un sujet pour autant fondamental puisque … inévitable. Vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos enfants de votre vivant et bénéficier de mécanismes fiscaux optimaux ? Vous souhaitez préparer au mieux votre succession ? Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et avantages en matière de succession.
Principe de la succession
Les droits de succession et de donation dépendent d'abord du lien de parenté que vous avez avec le bénéficiaire. Le montant des éventuels droits de succession s'applique sur la part dite « nette taxable » qui correspond à la part reçue par chaque héritier, légataire ou donataire après déduction des abattements.
Il existe un certain nombre de réductions et d'abattements qui peuvent vous faire "réduire la note".
Il existe un certain nombre de réductions et d'abattemments qui peuvent vous faire réduire la note
Succession : taux de taxation
Vous trouverez ci-dessous les taux de taxation selon la part nette taxable à compter du 1er janvier 2011.
1. Donations en ligne directe (ascendants et descendants)
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Moins de 8.072 € | 5 % |
| Entre 8.072 € et 12.109 € | 10 % |
| Entre 12.109 € et 15.932 € | 15 % |
| Entre 15.932 € et 552.324 € | 20 % |
| Entre 552.324 € et 902.838 € | 30 % |
| Entre 902.838 € et 1.805.677 € | 35 % |
| Supérieure à 1.805.677 € | 40 % |
2. Donations entre époux (mariés ou pacsés)
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Moins de 8.072 € | 5 % |
| Entre 8.072 € et 12.109 € | 10 % |
| Entre 12.109 € et 15.932 € | 15 % |
| Entre 15.932 € et 552.324 € | 20 % |
| Entre 552.324 € et 902.838 € | 30 % |
| Entre 902.838 € et 1.805.677 € | 35 % |
| Supérieure à 1.805.677 € | 40 % |
3. Donations entre frères et soeurs (vivants ou représentés)
| Montant taxable après abattement | Taux |
|---|---|
| Inférieure à 24.430 € | 35 % |
| Supérieure à 24.430 € | 45 % |
Succession : les outils de transmission
1. L'assurance-vie : l'outil de transmission par excellence
L'assurance-vie reste aujourd'hui un formidable outil de transmission exonéré de tous droits de succession. En effet, il vous est possible au travers de l'assurance vie de transmettre de votre vivant ou au moment de votre décès 152.000 € par enfant et par parent, sans devoir vous acquitter de quelconques taxes.
2. La SCI
La SCI est une société civile immobilière. C'est une société civile dite de « patrimoine ». Grâce au principe de fonctionnement inhérent aux sociétés, la SCI est découpée en parts pouvant être détenues par plusieurs personnes. Ainsi, la SCI permet de détenir un bien immobilier à plusieurs.
Les parts de chacun sont ainsi transmissibles librement à hauteur de leur valeur nominale (valeur calculée en fonction du pourcentage ou nombre de parts détenues dans la société et sur le prix du ou des biens détenus par la SCI).
Ainsi, un bien de 300.000 € pourrait être « découpé » par exemple en 2 blocs de 150.000 € (50% des parts détenus par Monsieur et 50% des parts détenues par Madame par exemple) et ainsi transmises à des enfants sans droits de succession, en évitant par ailleurs l'indivision.
La SCI s'avère donc être un outil efficace de transmission de patrimoine immobilier. Le découpage théorique des biens immobiliers pouvant ainsi être transmis en respectant les plafonds d'exonération et de durée (tous les 6 ans actuellement) sans avoir à s'acquitter de taxes (autres que les droits de mutation).
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