Préparer sa succession

Si la succession reste encore un sujet « tabou » dans beaucoup de familles, c'est un sujet pour autant fondamental puisque … inévitable. Vous souhaitez transmettre un patrimoine à vos enfants de votre vivant et bénéficier de mécanismes fiscaux optimaux ? Vous souhaitez préparer au mieux votre succession ? Voici ce que vous devez savoir sur vos droits et avantages en matière de succession.

Succession : taux de taxation

Vous trouverez ci-dessous les taux de taxation selon la part nette taxable à compter du 1er janvier 2011.

1. Donations en ligne directe (ascendants et descendants)

2. Donations entre époux (mariés ou pacsés)

3. Donations entre frères et soeurs (vivants ou représentés)

Succession : les outils de transmission

1. L'assurance-vie : l'outil de transmission par excellence

L'assurance-vie reste aujourd'hui un formidable outil de transmission exonéré de tous droits de succession. En effet, il vous est possible au travers de l'assurance vie de transmettre de votre vivant ou au moment de votre décès 152.000 € par enfant et par parent, sans devoir vous acquitter de quelconques taxes.

2. La SCI

La SCI est une société civile immobilière. C'est une société civile dite de « patrimoine ». Grâce au principe de fonctionnement inhérent aux sociétés, la SCI est découpée en parts pouvant être détenues par plusieurs personnes. Ainsi, la SCI permet de détenir un bien immobilier à plusieurs.

Les parts de chacun sont ainsi transmissibles librement à hauteur de leur valeur nominale (valeur calculée en fonction du pourcentage ou nombre de parts détenues dans la société et sur le prix du ou des biens détenus par la SCI).

Ainsi, un bien de 300.000 € pourrait être « découpé » par exemple en 2 blocs de 150.000 € (50% des parts détenus par Monsieur et 50% des parts détenues par Madame par exemple) et ainsi transmises à des enfants sans droits de succession, en évitant par ailleurs l'indivision.

La SCI s'avère donc être un outil efficace de transmission de patrimoine immobilier. Le découpage théorique des biens immobiliers pouvant ainsi être transmis en respectant les plafonds d'exonération et de durée (tous les 6 ans actuellement) sans avoir à s'acquitter de taxes (autres que les droits de mutation).

Netinvestissement vous accompagne

Nos conseillers sont des professionnels expérimentés en gestion de patrimoine et sauront trouver le placement qui correspond à vos exigences. Vous souhaitez optimiser la transmission de votre patrimoine à vos enfants et petits enfants ? Vous souhaitez anticiper et préparer votre succession dès aujourd'hui ?

Nous saurons vous conseiller pour obtenir les meilleures performances et répondre à vos objectifs. Nos clients peuvent en témoigner :